# Zone UI du plan local d'urbanisme de Bouffémont (95091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95091_PLU_20200116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4 m de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article UI 7)

> REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT Distance minimale (d) En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul de 2,50 m.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 m à l’égout du toit.

### Stationnement (article UI 12)

> Construction à destination d’habitat collectif: Il doit être réservé un emplacement d’une superficie minimale de de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5m² par logements dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m² pour le stationnement des cycles.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage :  d‘activités agricoles ;  d’habitation, sauf cas visé à l’article UI 2 ;
- les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées, les aires d’accueil des gens du voyage, - les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, - les dépôts de toute nature, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils ne sont pas liés à des
travaux de construction.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

les constructions à usage industriel, d’entrepôts dans la mesure où il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion
- les constructions à usage d’hébergement hôtelier
- les établissements ou installations à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services à condition :  que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains ;  que leur superficie ne soit pas supérieure à 800 m².
- les dépôts liés aux activités autorisées à conditions qu’ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement.
- les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés et dans la limite d’une surface hors œuvre nette totale de 150 m² par logement ;
Modification du PLU Bouffémont – Règlement écrit_ Version approbation _ Janvier 2020 _ Verdi

AR CONTROLE DE LEGALITE : 095-219500915-20200117-DL_2020_001-DE en date du 17/01/2020 ; REFERENCE ACTE : DL_2020_001
- les équipements publics et d’intérêt général à condition d’être liés à la voirie et aux réseaux divers ;
- les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysager.
- Les reconstructions à l’identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition :  que la construction initiale ait été édifiée régulièrement,  que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
3.1 Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
3.2 Voies Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Toutefois, la largeur de la chaussée ne peut être inférieure à 3,50 m. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes, qui à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus.
Modification du PLU Bouffémont – Règlement écrit_ Version approbation _ Janvier 2020 _ Verdi

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### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activité doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
4.2 Assainissement Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au zonage d’assainissement. L’assainissement interne des nouveaux projets est réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales).
a) Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. L’assainissement autonome est autorisé, sous réserve de cohérence avec le zonage d’assainissement.
b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements ne doivent pas accentuer le ruissellement sur la parcelle. Pour tout nouveau projet (construction, réhabilitation, extension), la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique où le déversement d’eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la règlementation en vigueur.
4.3 Autres réseaux : desserte téléphonique, électronique et télédistribution et gaz Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. Les citernes de gaz sont interdites.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non règlementé.
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### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4 m de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES FERREES Les constructions nouvelles à usage d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche.
CAS PARTICULIERS • Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (poste de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc…).

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, les marges de recul par rapport à ces limites s’imposent. REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT Distance minimale (d) En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul de 2,50 m. CAS PARTICULIERS Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc…).

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres.
CAS PARTICULIERS Ces règles ne s’appliquent pas :
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• aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc…).

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain.
CAS PARTICULIERS Ces règles ne s’appliquent pas :
• aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc…).

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 m à l’égout du toit.
H = 9m
CAS PARTICULIERS • Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 095-219500915-20200117-DL_2020_001-DE en date du 17/01/2020 ; REFERENCE ACTE : DL_2020_001
L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Patrimoine bâti d’intérêt local (article L.123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme) Dans le cas d’éléments bâtis identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L.1231-5-III 2° du code de l’urbanisme, repérés au règlement graphique, les travaux d’aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales des dits bâtiments. Les démolitions et nouvelles ouvertures des constructions ou bâtis identifiés sont interdites La démolition des constructions ne pourra être acceptée qu’en cas de péril.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour les véhicules motorisés
- Constructions à usage d’habitation : au minimum 2 places par logement pour les véhicules.
- Constructions à usage d’activités artisanales: 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de construction.
- Construction d’activités commerciales : une place de stationnement pour 40m² de surface de plancher de construction.
- Constructions à usage d’activités hôtelières : le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins de l’opération de construction.
- Constructions à usage de bureaux : o à moins de 500 m d’un point de desserte de transports en commun structurante, il ne pourra être construit plus d’une place pour 45 m² de surface de plancher. o au-delà, une place de stationnement devra être créée pour 55 m² de surface de plancher.
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 095-219500915-20200117-DL_2020_001-DE en date du 17/01/2020 ; REFERENCE ACTE : DL_2020_001
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables.
- Pour les cycles Les places de stationnement pour les cycles doivent être créées dans un espace réservé et aménagé. Construction à destination d’habitat collectif: Il doit être réservé un emplacement d’une superficie minimale de de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5m² par logements dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m² pour le stationnement des cycles. Constructions à destination de bureaux : Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d’une superficie minimale de 1.5 m² pour 100m² de surface de plancher. Constructions à destination d’activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics:
• Il doit être réservé un emplacement pour 10 employés, • Il doit être réservé un emplacement pour 12 élèves • Il doit être créé des places visites. -
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### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire, notamment les arbres de haute tige, sont maintenues ou remplacés par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalents. Des écrans sous forme de véritables structures végétales seront prévus autour de parcs de stationnement, aires de stockage de matériels, de matériaux ou de produits finis, afin que l’aspect de l’ensemble de l’établissement soit satisfaisant. Les voies d’accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former écran. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :
- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour
l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ;

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE)

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 095-219500915-20200117-DL_2020_001-DE en date du 17/01/2020 ; REFERENCE ACTE : DL_2020_001
PARTIE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER
Modification du PLU Bouffémont – Règlement écrit_ Version approbation _ Janvier 2020 _ Verdi

AR CONTROLE DE LEGALITE : 095-219500915-20200117-DL_2020_001-DE en date du 17/01/2020 ; REFERENCE ACTE : DL_2020_001
Zone AU : zone à urbaniser à destination d’habitations
La zone AU comprend un secteur : le secteur AUa (qui se différencie par les règles de hauteur, d’emprise au sol et d’implantation des constructions par rapport aux voies). Cette zone est concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage de Bouffémont. Toute activité nouvelle ou existante devra prendre en compte la protection des ressources en eau souterraine de ce secteur. Les occupations du sol susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau sont interdites sur la zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95091_PLU_20200116.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouffemont-95091/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouffemont-95091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95091/zone/ui