# Zone N du plan local d'urbanisme de Bouglainval (28052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28052_PLU_20240418 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X Logement HABITATION V* Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtels et autres hébergements touristiques X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X En zone N, sont admis sous conditions, les usages et nature d’activités suivants : - Les annexes et extensions aux constructions principales relevant de la sous-destination Logement, sous réserve de l’application des articles 2C et 2D ci-après. Zone N N ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER B. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement peuvent être implantées : - Sur une ou plusieurs limites séparatives. - En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol. C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions particulières Les annexes et extensions aux constructions principales à destination de Logement, doivent être implantées à une distance maximale de 15 mètres de la construction principale existante. D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL Dispositions particulières Pour les annexes et les extensions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement, l’emprise au sol maximale et cumulée des constructions est fixée à 40m². Cette emprise cumulée peut concerner un ou plusieurs projets, mais n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisions générales. Zone N Indépendamment des règles relatives aux annexes et extensions nouvelles, les piscines des constructions principales à destination de Logement sont autorisées, sous réserve de ne pas dépasser une emprise en eau de 60m². E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions particulières Pour les annexes de la sous-destination Logement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 3 mètres maximum à l’égout de toit. Pour les extensions de la sous-destination Logement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux doit être inférieure à la hauteur de la construction principale. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X HABITATION Logement V* Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtels et autres hébergements touristiques X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs V Lieux de culte X Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X En zone Ne, sont admis sous conditions, les usages et nature d’activités suivants : - Les annexes et extensions aux constructions principales relevant de la sous-destination Logement, sous réserve de l’application des articles 2C et 2D ci-après. Zone Ne Ne ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER B. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions particulières Les annexes et extensions aux constructions principales à destination de Logement, doivent être implantées à une distance maximale de 15 mètres de la construction principale existante. D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL Dispositions particulières Pour les annexes et les extensions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement, l’emprise au sol maximale et cumulée des constructions est fixée à 40m². Cette emprise cumulée peut concerner un ou plusieurs projets, mais n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisions générales. E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Zone Ne ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Les clôtures constituées d’un mur-bahut de 0,50 m de hauteur maximum surmonté de grilles à claire voie en bois ou en métal.) - Les clôtures en grillage simple torsion doublées de haies vives (2 essences minimum). - Les clôtures pleines en bois, à l’exclusion des panneaux tressés. - Les clôtures mitoyennes seront libres sous condition que leur conception doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et ne pourront excéder 1,80 m de hauteur. L’utilisation de poteaux en béton et de plaques béton, de matériaux synthétiques ou reconstitués (fausse pierre, latte brise vue, voilage, etc.), de tôles ou de tout autre matériaux inappropriés, est interdite. Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements. Zone N ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A. LES TOITURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES TOITURE Dispositions particulières Les toitures terrasses pourront être autorisées : - ponctuellement, pour des jonctions de bâtiments - en couverture totale si elles sont végétalisées. Pour les vérandas ou les verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés. Pour les annexes et les extensions, les pentes de toiture ne sont pas réglementées. En matériaux de toitures, les plaques de fibrociment sont interdites même en cas de reconstruction. Zone N Dispositions particulières Les lucarnes et châssis de toit doivent être traités de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture. Les lucarnes dites en « chien assis » sont interdites Les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes : - Ils doivent être sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée - Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture. B. LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc. est interdit. L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit. Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. L’utilisation du bois est admise dès lors qu’il ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Exception faite pour les abris de jardins, la couleur de l’enduit des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale. C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE D. AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Zone N E. EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES F. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les clôtures le long des voies devront être traitées simplement et présenter une continuité d’aspect avec celles des parcelles voisines. L’emploi de plaques de béton est interdit. Ne sont autorisés que : - Les murs pleins en parpaing de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum qui devront obligatoirement être enduits. - Les murs pleins en briques ou parement de briques de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum. - Sans objet ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Zone Ne 2. LA ZONE Ne --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28052_PLU_20240418. Page : https://edifiable.fr/plu/bouglainval-28052/n La commune : https://edifiable.fr/plu/bouglainval-28052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28052/zone/n