# Zone NS du plan local d'urbanisme de Bouglainval (28052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28052_PLU_20240418 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NS du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Les clôtures constituées d’un mur-bahut de 0,50 m de hauteur maximum surmonté de grilles à claire voie en bois ou en métal.) - Les clôtures en grillage simple torsion doublées de haies vives (2 essences minimum). - Les clôtures pleines en bois, à l’exclusion des panneaux tressés. - Les clôtures mitoyennes seront libres sous condition que leur conception doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et ne pourront excéder 1,80 m de hauteur. L’utilisation de poteaux en béton et de plaques béton, de matériaux synthétiques ou reconstitués (fausse pierre, latte brise vue, voilage, etc.), de tôles ou de tout autre matériaux inappropriés, est interdite. Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements. ### Rubrique NS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ns ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A. LES TOITURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES TOITURE Dispositions particulières Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes qui devront être égales ou supérieures à 40° sans être supérieures à 50° Les constructions à usage d'habitation doivent être couvertes en ardoises (environ 40 unités au m²), en petites tuiles plates de teinte vieillie ou flammée (environ 70 unités au m2) ou de matériaux d’aspects similaires. Les toitures terrasses pourront être autorisées : - ponctuellement, pour des jonctions de bâtiments - en couverture totale si elles sont végétalisées. Pour les vérandas ou les verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés. Pour les annexes et les extensions, les pentes de toiture ne sont pas réglementées. En matériaux de toitures, les plaques de fibrociment sont interdites même en cas de reconstruction. OUVERTURE SUR TOITURE Dispositions particulières Les lucarnes et châssis de toit doivent être traités de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture. Les lucarnes dites en « chien assis » sont interdites Les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes : - Ils doivent être sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée - Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture. Zone Ns B. LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc. est interdit. L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit. Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. L’utilisation du bois est admise dès lors qu’il ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Exception faite pour les abris de jardins, la couleur de l’enduit des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale. C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE D. AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS E. EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Zone Ns F. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les clôtures le long des voies devront être traitées simplement et présenter une continuité d’aspect avec celles des parcelles voisines. L’emploi de plaques de béton est interdit. Ne sont autorisés que : - Les murs pleins en parpaing de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum qui devront obligatoirement être enduits. - Les murs pleins en briques ou parement de briques de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum. - ### Rubrique NS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ns ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Zone Ns Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 70% de la surface de l’unité foncière. ### Rubrique NS 8 - Stationnement (intitulé du document : Ns ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT Dispositions particulières Pour le stationnement relevant de la sous-destination : Logement, sur les secteurs identifiés par une OAP, les places de stationnement devront être obligatoirement implantées au sein de la limite de l’OAP définie au plan de zonage. ### Rubrique NS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ns ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Rubrique NS 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ns ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Annexes ANNEXES CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION AGRICOLE CONDITION 1 CHANGEMENT DE DESTINATION DES BÂTIMENTS À VOCATION AGRICOLE AUTORISÉ QUE LORSQUE CEUX-CI : > ne sont plus utiles à l’exploitation agricole ; > ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur) ; > ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation. CONDITION 2 COMPATIBILITÉ D’UNE NOUVELLE HABITATION AVEC LA FONCTIONNALITÉ DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS > un changement de destination entrainant la création d’un logement ou d’un hébergement touristique non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entrainent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels. CONDITION 3 QUALITÉ ARCHITECTURALE DE LA CONSTRUCTION ET COMPATIBILITÉ DE LA NOUVELLE VOCATION > le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions dites petits volumes, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Annexes DIRECTIVE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES PAYSAGES : NUANCIERCONSEIL ET SCHÉMA DIRECTEUR DE COLORATION DES FAÇADES LA PALETTE DES FAÇADES DE L’HABITAT TRADITIONNEL LA PALETTE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET AGRICOLE Annexes --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28052_PLU_20240418. Page : https://edifiable.fr/plu/bouglainval-28052/ns La commune : https://edifiable.fr/plu/bouglainval-28052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28052/zone/ns