# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bouglainval (28052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28052_PLU_20240418 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Les clôtures constituées d’un mur-bahut de 0,50 m de hauteur maximum surmonté de grilles à) claire voie en bois ou en métal. - Les clôtures en grillage simple torsion doublées de haies vives (2 essences minimum). - Les clôtures pleines en bois, à l’exclusion des panneaux tressés. - Les clôtures mitoyennes seront libres sous condition que leur conception prenne en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et ne pourront excéder 1,80 m de hauteur L’utilisation de poteaux en béton et de plaques béton, de matériaux synthétiques ou reconstitués (fausse pierre, latte brise vue, voilage, etc.), de tôles ou de tout autre matériaux inappropriés, est interdite. Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements. Zone Ua ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A. LES TOITURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES TOITURE Dispositions particulières Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes qui devront être égales ou supérieures à 40° sans être supérieures à 50° Les constructions à usage d'habitation doivent être couvertes en ardoises (environ 40 unités au m²), en petites tuiles plates de teinte vieillie ou flammée (environ 70 unités au m2) ou de matériaux d’aspects similaires. Les toitures terrasses pourront être autorisées : - ponctuellement, pour des jonctions de bâtiments - en couverture totale si elles sont végétalisées. Pour les vérandas ou les verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés. Pour les annexes et les extensions, les pentes de toiture ne sont pas réglementées. En matériaux de toitures, les plaques de fibrociment et la tôle ondulée sont interdites même en cas de reconstruction. OUVERTURE SUR TOITURE Dispositions particulières Les lucarnes et châssis de toit doivent être traités de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture. Les lucarnes dites en « chien assis » sont interdites Les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes : - Ils doivent être sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée - Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture. Zone Ua B. LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits. L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit. Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. L’utilisation du bois est admise dès lors qu’il ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Exception faite pour les abris de jardins, la couleur de l’enduit des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale. À l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique s’ils n’ont pas été dénaturés. En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien non dénaturé, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés suivant le rythme et l’ordonnancement des percements existants. C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE D. AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS E. EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Zone Ua F. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les clôtures le long des voies devront être traitées simplement et présenter une continuité d’aspect avec celles des parcelles voisines. L’emploi de plaques de béton est interdit. Ne sont autorisés que : - Les murs pleins en parpaing de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum qui devront obligatoirement être enduits. - Les murs pleins en briques ou parement de briques de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum. - ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la surface de l’unité foncière. Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et autres hébergements touristiques, Bureau, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20% de la surface de l’unité foncière. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ua ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28052_PLU_20240418. Page : https://edifiable.fr/plu/bouglainval-28052/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/bouglainval-28052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28052/zone/ua