# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bouglainval (28052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28052_PLU_20240418 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ue ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hôtels et autres hébergements touristiques X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Lieux de culte X Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Zone Ue Ue ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Bureau doivent être implantées : - Soit à l’alignement des voies - Soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres si la continuité de l’alignement est assurée par un mur de clôture B. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Bureau peuvent être implantées : - Sur une ou plusieurs limites séparatives. - En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol. C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL Zone Ue Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière. Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Bureau, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la surface de l’unité foncière. E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et Bureau, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 7 mètres maximum à l’égout de toit, sans dépasser un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R+1+C). Pour les annexes des sous-destinations Logement, Hébergement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 3 mètres maximum à l’égout de toit ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la surface de l’unité foncière. Zone Ue Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Bureau, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20% de la surface de l’unité foncière. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ue ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28052_PLU_20240418. Page : https://edifiable.fr/plu/bouglainval-28052/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/bouglainval-28052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28052/zone/ue