# Zone UX du plan local d'urbanisme de Bouglainval (28052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28052_PLU_20240418 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hôtels et autres hébergements touristiques X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Zone Ux Ux ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Industrie doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 15 mètres. B. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Industrie peuvent être implantées : - Sur une ou plusieurs limites séparatives. - En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol. C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière. Zone Ux E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Industrie, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 6 mètres maximum à l’égout de toit. Pour les annexes des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 3 mètres maximum à l’égout de toit La hauteur des constructions dans les perspectives sur la Cathédrale ND de Chartres est limitée au plafond des hauteurs prescrit par la Directive paysagère, soit 1 mètre. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ux ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A. LES TOITURES ET LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES FAÇADES Dispositions particulières Couleurs : Les couleurs vives et violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures sont interdits. En façade, les matériaux suivants sont autorisés - bardages métalliques peints dans les teintes sombres telles que bleu-vert (Ral 5001), bleu-saphir (Ral 5003), bleu-gris (Ral 5008), bleu-azur (Ral 5009), gris-anthracite (Ral 7016), gris-noir (Ral 7021) ; - clins de bois ; - maçonneries enduites de teinte ocre ou beige. En couverture les matériaux d'aspect métallique brillant sont interdits. Les seules couleurs autorisées sont les teintes ardoise ou brun-rouge. Zone Ux Seuls sont autorisés les matériaux suivants (et les matériaux qui leur sont similaires) : les matériaux naturels, le bac acier ou aluminium, le zinc prépatiné ou bilaqué, le verre et les matériaux similaires. La disposition des bâtiments devra être étudiée de telle sorte que les vues directes depuis l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement soient occultées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. B. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES Dispositions particulières Les clôtures (limite domaine public et limite séparative) seront constituées de haies vives doublées ou non d’un grillage métallique. Les limites de façade et de fond pourront être constituées de haies vives (2 essences minimum) doublées ou non d’une clôture ou être simplement clôturées. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ux ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20% de la surface de l’unité foncière. ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Ux ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ux ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ux ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES RESEAUX Zone Ux --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28052_PLU_20240418. Page : https://edifiable.fr/plu/bouglainval-28052/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/bouglainval-28052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28052/zone/ux