# Zone AU du plan local d'urbanisme de Bougnon (70079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 70079_PLU_20200612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Destinations et sous-destinations autorisées. Destination Sousdestination Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat de commerce de détail Restauration Commerce de gros Autorisé AU AUp X X X X X X Autorisé sous conditions AU AUp Interdit AU AUp X X X X X X X X Activités de services où s’effectue X X l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X X Equipements d’intérêt publiques et assimilés collectif et services publics Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Règlement - P.L.U. de BOUGNON AU X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.) Les dépôts de véhicules, de ferraille, de matériaux et de combustibles doivent être traités qualitativement afin de s’intégrer dans le paysage avoisinant, grâce à la mise en place de haies vives ou de clôtures adaptées. Ceci s’applique aux futurs dépôts comme aux dépôts existants. Dans la mesure du possible, les dépôts existants doivent être évacués. La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques ne peut se faire qu’en toiture des constructions. Sont interdits : • les carrières et autres exploitations de minerai • les décharges • les habitations légères de loisir et les résidences mobiles de loisirs • les terrains de camping et les aires de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs • les installations classées pour la protection de l’environnement. Il est rappelé qu’en accord avec le décret n°2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, des études géotechniques sont imposées aux actes de vente de terrain constructible et contrat de construction dans les zones soumises à un aléa au minimum moyen de retrait gonflement des argiles pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements. DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES AU ### Article AU 4 - Volumétrie et implantations des constructions. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci‐après. Les implantations des constructions ne doivent pas dévier ou barrer les écoulements naturels lors des épisodes de ruissellement. L’organisation des ouvertures en façade ne devra pas créer de risque pour les biens et les personnes en lien avec ce risque. En bordure avec la zone A, une bande de 12 mètres de large est exclusivement réservée aux jardins et à l’implantation d’annexes des constructions principales. Les constructions autorisées dans cette bande correspondent aux constructions à vocation de stockage de matériel personnel (abri de jardin, cabanon de jardin, serre de jardin, abri de bois…) en lien avec une construction existante, ainsi que les équipements techniques des administrations publiques de petites tailles (boitiers électriques, bornes incendies…). L’emprise au sol maximale des constructions autorisée sera de 30m² et leur hauteur maximale de 4m au faîtage ou à l’acrotère. Une seule construction est autorisée par unité foncière. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative en cas de mitoyenneté, sinon elles devront respecter un éloignement des limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En bordure avec la zone A, aucune construction n’est autorisée sur la limite séparative. Les annexes peuvent s’implanter librement. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Un recul de 3m sera observé entre la construction principale et l’alignement des voies et emprises publiques. Les annexes peuvent s’implanter librement. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites. Les annexes peuvent s’implanter librement. Volumétries : Dans l’ensemble des zones, les affouillements et exhaussements bruts, en hauteur cumulée, ne peuvent excéder 130 cm. En cas d’insertion d’une nouvelle construction entre deux constructions existantes, ou en limite d’urbanisation, la volumétrie de la construction nouvelle ne devra pas créer de discontinuité avec les constructions existantes. (schémas explicatifs relatifs à la volumétrie des constructions ; aucun lien avec la hauteur réglementée ci-après) Elles devront présenter une transition des volumes avec le milieu extérieur. (schémas explicatifs relatifs à la volumétrie des constructions ; aucun lien avec la hauteur réglementée ci-après) La hauteur des constructions est limitée à R+1+C. AU La hauteur des annexes ou extensions est limitée à 4 mètres au faîtage ou à l’acrotère et à 2.50 mètres à l’égout en limite de propriété. ### Article AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les constructions y compris les annexes et les extensions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. 1) Constructions principales a) Aspect général Les constructions devront présenter des volumes simples. Les constructions devront être dans les tons beige à ocre clair, ou pierre naturelle locale. Les enseignes commerciales ou d’artisans ne devront pas excéder 50 x 50 cm. Elles devront être implantées sur un mur ou une façade du bâtiment concerné. Elles ne pourront être lumineuses, et ne devront pas être composées de couleurs vives ou contrastant trop avec la construction concernée. Les constructions devront présenter une unité d’aspect (toutes les façades de la même couleur). Les soubassements peuvent être de teinte différente. Dans la zone AUp, les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) sont interdits. Dans la zone AUp, les huisseries devront être de teinte naturelle ou neutre. Dans la zone AUp, les rythmes, styles et dimensions des ouvertures devront être respectés. b) Toitures Les pentes de toitures devront être comprises entre 30 et 50 degrés. Les débords de toiture devront être de 40 cm minimum sur l’ensemble des façades de la construction. Les ouvertures de toiture sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture. Les toitures devront être en tuiles plates ou mécaniques, de teintes rouge à brun nuancé, ou noir. Dans la zone AUp les toitures terrasses sont interdites pour des raisons de qualité paysagère et patrimoniale, excepté si ces dernières répondent à des mesures environnementales permettant de réduire les consommations énergétiques ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 2) Annexes et extensions Les toitures en matériau autre qu’en tuiles doivent être peintes dans les teintes rouge à brun nuancé, vert foncé ou noir. Les toitures des annexes d’habitation existantes de moins de 30 m² d’emprise au sol peuvent être à une seule pente. Les toitures des annexes d’habitation existantes de plus de 30 m² d’emprise au sol doivent être à deux ou quatre pans. Les annexes et extensions doivent présenter des volumes simples. Dans la zone AUp, les annexes et extensions doivent reprendre les codes architecturaux de la construction principale. ### Article AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées. Cette condition peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résulterait une atteinte grave à l’éclairement des bâtiments à réaliser sur le terrain ou de bâtiments existants sur les terrains voisins. Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) en priorité, sinon minéral mais perméable. Les clôtures et haies doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Dans les zones concernées par le risque de ruissellement, les clôtures devront être traitées de façon à laisser passer les écoulements des eaux (transparence hydraulique). Pour les éléments repérés au titre du L. 151-19 et L. 151-23, voir les dispositions générales. En limite avec la zone A, les clôtures seront obligatoirement constituées de haies vives. (ci-après deux exemples de haies vives, source paruvendu.fr et rustica.fr) Pour les unités foncières de superficie inférieure à 500 m², au moins 30% de la superficie devra être végétalisée. Pour les unités foncières de superficie comprise entre 500 m² et 800 m², au moins 50% de la superficie devra être végétalisée. Pour les unités foncières de superficie supérieure à 800 m², au moins 60% de la superficie devra être végétalisée. Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 2m. Les arbres de haute tige sont interdits sur les unités foncières de superficie inférieure à 800 m². Les arbres de moyenne tige sont interdits sur les unités foncières de superficie inférieures à 500 m². Les arbres de petite tige sont autorisés sur toutes les unités foncières. Les arbres de haute tige devront être espacés d’au moins 10m des limites séparatives. Les arbres de moyenne tige devront être espacés d’au moins 7m des limites séparatives. Les arbres de petite tige devront être espacés d’au moins 3m des limites séparatives. Les clôtures peuvent être constituées de : - haie espacées d’au moins 1 mètre de la limite de propriété excepté en cas de haie mitoyenne - grille de teintes sombres obligatoirement - grillage de couleur vert sombre obligatoirement - murs et murets d’une hauteur maximale de 120 cm pouvant être réhaussés d’un système à clairevoie. Dans ce cas, les piliers ne pourront dépasser 200 cm. ### Article AU 7 - Stationnement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les stationnements des poids lourds doivent être matérialisés, et s’intégrer dans le paysage. Des aménagements végétaux en bordure de voirie sont notamment recommandés afin de participer à la dissimulation des remorques. Les stationnements ne sont pas réglementés pour la zone Ul. Aucun stationnement n’est autorisé en zone Uj. Pour les constructions à vocation d’habitation, devront être prévues et matérialisées sur les permis de construire : - deux places de stationnement par logement jusqu’à 100 m² de surface de plancher - une place supplémentaire par tranche de 50 m² supplémentaire au-delà de 100 m² de surface de plancher. Les stationnements dédiés aux activités devront être matérialisés et réalisé par des stationnements « en encoche », afin d’être mutualisables. Il est possible de déroger à cette règle selon les dimensions et la configuration de la parcelle. Règlement - P.L.U. de BOUGNON TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX AU ### Article AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. ### Article AU 9 - Desserte par les réseaux. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées incluse dans le périmètre d’application du zonage d’assainissement (fourni en annexe) doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un prétraitement ou un traitement des effluents non domestiques. Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous débords par exemple. TITRE IV : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 70079_PLU_20200612. Page : https://edifiable.fr/plu/bougnon-70079/au La commune : https://edifiable.fr/plu/bougnon-70079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70079/zone/au