# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bouillancy (60091) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60091_PLU_20240322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > 6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 3m dudit alignement. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Non réglementé. ### Hauteur (article 1AU 10) > 10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU La hauteur des constructions ne peut excéder : ◼ 2 niveaux + combles aménagés ou aménageables, ◼ et 7m à l’égout du toit (ou à l’acrotère). ### Stationnement (article 1AU 12) > Les opérations d’ensemble de plus de 8 logements doivent également prévoir des places visiteurs, à raison d’au moins une place par tranche de 4 logements. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ Les constructions et installations à vocation d’industrie, ◼ Les constructions et installations à vocation d’entrepôt, ◼ Les constructions et installations à vocation d’hôtel, ◼ Les constructions et installations à vocation d’exploitation agricole et forestière, ◼ Les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Sont admises : ◼ Les constructions et installations non visées à l’article 1, lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU. ◼ Toute opération d’aménagement ou de construction ne peut être autorisée que dans la mesure où la capacité des dessertes en voiries et réseaux divers est suffisante pour desservir l’opération projetée. ◼ Les constructions et installations à usage artisanal, commercial ou de bureau, à condition : ▪ Que leur surface ne dépasse pas 50m2 de surface de plancher, ▪ Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances (bruits, odeurs) et dangers éventuels. ### Article 1AU 3 - Conditions de desserte des terrains Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU 3.a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique. 3.b. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux) Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU 4.a. Alimentation en eau destinée à la consommation humaine Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau destinée à la consommation humaine par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. 4.b. Assainissement Eaux usées Les eaux usées, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées, doivent être dirigées par des canalisation souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Le dispositif d'assainissement doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci est réalisé.  Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies. Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables... Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées. De plus, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées. 4.c. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés. Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau. 4.d. Déchets ménagers Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents. Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 3m dudit alignement. 6.2 | Cas particuliers Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gêne pour l’usage des voies. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives) 7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Les constructions doivent être implantées : ◼ soit sur une ou plusieurs limites séparatives, ◼ soit en respectant un retrait dont la distance ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur (H – correspondant au point le plus haut) du bâtiment avec un minimum de 3m (H/2 et 3m min.) 7.2 | Cas particuliers Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. 10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU La hauteur des constructions ne peut excéder : ◼ 2 niveaux + combles aménagés ou aménageables, ◼ et 7m à l’égout du toit (ou à l’acrotère). 10.3 | Cas particuliers Des règles de hauteur différentes peuvent être admises dans le cas des aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Les constructions nouvelles ou aménagées doivent par leurs dimensions, leur architecture et le choix des matériaux, avoir un aspect compatible avec le caractère des paysages urbains et naturels des sites dans lesquels elles s’insèrent. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Les couleurs sont à choisir dans le nuancier situé en annexe. La couleur des enduits, crépis, menuiseries, portes, volets, ferronneries ... doit être choisie dans la palette des couleurs en annexe. Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier dans les mêmes tons que le matériau principal. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux. Sont interdites les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants. Toutes les constructions (principales, annexes, clôtures...) doivent être traitées avec le même soin et dans un souci d’harmonie entre elles. En limite avec l’espace agricole ou naturel, les clôtures seront obligatoirement constituées de haies d’essences variées, doublées ou non côté parcelle, d’un autre dispositif de clôture (grillage, mur, mur-bahut…) À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement) 12.1 | Dispositions générales Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique. La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. 12.2 | Normes de stationnement applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement. Construction à usage d’habitation Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement non couvertes par logement. Les opérations d’ensemble de plus de 8 logements doivent également prévoir des places visiteurs, à raison d’au moins une place par tranche de 4 logements. Dans le cas d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Stationnement vélos Pour les bâtiments de 3 logements ou plus, il est exigé la réalisation d’un local sécurisé pour le stationnement des vélos. La superficie de ce local, qui ne pourra être inférieure à 3m2, doit être calculée avec les ratios suivants : au minimum 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas. Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé la mise en place d’un dispositif adapté au stationnement et à l’attache des vélos (rack, arceaux, appuis-vélos...). Ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé. Autres destinations Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs). ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligation en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations) Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site. Pour toute plantation, le choix d’espèces adaptées aux usages et fonctions du lieu (liste en annexe du présent règlement) est préconisé. Toute plantation d’espèces invasives (liste en annexe du présent règlement) est interdite. Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou de circulation doivent être traités en espaces verts de pleine terre (espaces non imperméabilisés, hors circulations et hors espaces de stationnement) et, dans la mesure du possible, plantés. Ils représenteront 30% minimum de la superficie totale de l’unité foncière.  Les dispositions de la présente règle peuvent être satisfaites par la réalisation de toitures végétalisées (la superficie du couvert végétal entre alors dans le calcul du pourcentage imposé ci-dessus). Les plantations, et en particulier les haies, devront être d’essences diversifiées. La constitution d’une haie monospécifique est interdite. Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 20% du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement). Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et : ◼ soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants, ◼ soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique ◼ soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Non réglementé. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Dispositions applicables à l’ensemble des projets L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante : ◼ Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ; ◼ Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ; ◼ Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels. Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés. La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la règlementation. Dispositions applicables aux constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été́ et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies. Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive. La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet. Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée. Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité́ et la pérennité́ des constructions. L‘installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion dans le cadre environnant. Dans le bilan énergétique des constructions neuves, il est recommandé une part de 20% minimum d’énergies d’origine renouvelable (hors chauffage). ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques) Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’operateur, lors de sa réalisation. III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60091_PLU_20240322. Page : https://edifiable.fr/plu/bouillancy-60091/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/bouillancy-60091.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60091/zone/1au