# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bouillancy (60091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60091_PLU_20240322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU Les constructions doivent s’implanter : ◼ soit sur une ou plusieurs limites séparatives, ◼ soit en respectant un recul minimal de 1m.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

2AU

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU

Sont seulement autorisés les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur, et à condition de ne pas remettre en cause, l’aménagement futur de la zone prévu par les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU.

Articles 2AU 3 à 2AU 5 :

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU Non réglementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU

Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 1m comptés à partir dudit alignement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU Les constructions doivent s’implanter :

◼ soit sur une ou plusieurs limites séparatives, ◼ soit en respectant un recul minimal de 1m.

Articles 2AU 8 à 2AU 16 :

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU Non réglementé

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Titre IV. Dispositions applicables aux zones agricoles

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60091_PLU_20240322.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouillancy-60091/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouillancy-60091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60091/zone/2au