# Zone A du plan local d'urbanisme de Bouillancy (60091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60091_PLU_20240322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> 6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10m dudit alignement.

### Distance aux limites (article A 7)

> 7.2 | Cas particuliers Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m.

### Emprise au sol (article A 9)

> 9.2 | Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ap L’emprise au sol des constructions et installations autorisées est limitée à 100m2.

### Hauteur (article A 10)

> 10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A à l’exception du secteur Ap Constructions à usage d’habitation La hauteur des constructions ne peut excéder : ◼ 2 niveaux + combles aménagés ou aménageables, ◼ et 7m à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

1.2 | Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs concernés par une zone d’expansion des ruissellement (Secteurs reportés au plan de zonage)
Excepté les aménagements nécessaires à la maitrise des ruissellements et des coulées de boue et visant la protection des biens et des personnes, l’aménagement de tout obstacle au ruissellement ou produisant une aggravation du ruissellement est interdit ainsi que tout aménagement susceptible de détourner le ruissellement vers d’autres constructions situées à l’aval ou latéralement.
Pour toute construction, il est recommandé de mener une étude hydraulique afin notamment de déterminer précisément le cheminement et l’emprise maximale du ruissellement en cas de pluie vicennale afin d’y éviter toute construction.

1.3 | Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs concernés par la zone d’expansion des crues (Secteurs reportés au plan de zonage)
Excepté les aménagements nécessaires à la maitrise des ruissellements et des coulées de boue et visant la protection des biens et des personnes, l’aménagement de tout obstacle au ruissellement ou produisant une aggravation du ruissellement est interdit ainsi que tout aménagement susceptible de détourner le ruissellement vers d’autres constructions situées à l’aval ou latéralement.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

2.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A à l’exception du secteur Ap
Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
◼ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition : ▪ qu’elles soient destinées au logement lié à l’activité agricole ▪ et à condition qu’elles s’implantent à 50m maximum du siège d’exploitation duquel elles dépendent,
◼ Les constructions et installations, y compris les CUMA, installations classées pour la protection de l'environnement ou non, à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l'exploitation agricole,
◼ Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur,
◼ Les constructions et installations ainsi que l’adaptation et la réfection des bâtiments agricoles existants en vue d’y créer des activités de diversification agricole (vente de produits fermiers, camping à la ferme, chambre d’hôtes...) à condition ▪ que ces activités soient directement liées à l’exploitation agricole, ▪ et qu’elles en constituent un complément et non pas l’activité principale.
◼ Les abris pour animaux à condition qu’ils soient ouverts sur au moins un des côtés,
◼ Les affouillements et exhaussements du sol à condition : ▪ Qu’ils soient liés à l’activité agricole, ▪ Qu’ils ne compromettent pas, ni la stabilité du sol, ni le libre écoulement des eaux. ▪ De plus, seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.
2.2 | Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ap Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
◼ Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur, et à condition d’être compatibles avec les sensibilités paysagères des sites,
◼ Les travaux d’aménagement et d’entretien des constructions existantes. ◼ Les abris pour animaux à condition qu’ils soient ouverts sur au moins un des côtés, ◼ Les constructions et installations (y compris les serres), installations classées pour la protection de
l'environnement ou non, à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l'exploitation agricole.
2.3 |Dispositions complémentaires applicables dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau destinée à la consommation humaine (Secteur délimité au plan de zonage) Nonobstant les dispositions édictées ci-dessus, dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau destinée à la consommation humaine, les constructions et installations sont soumises aux dispositions de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du 01/09/1989.
2.4 | Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs de risques de remontées de nappe (Cartographie en annexe 5 du présent règlement) Dans les secteurs concernés par le risque de nappe sub-affleurante et dans les secteurs de risques de remontées de nappe en particulier les secteurs d’aléas très fort à fort, il est fortement recommandé de mener une étude géotechnique préalable à la réalisation d’un sous-sol ou d’une piscine enterrée.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
3.a. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile en particulier en bordure des voies de circulation importantes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
3.b. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
4.a. Alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau destinée à la consommation humaine par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d'adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier sous réserve qu’elle soit expressément autorisée par arrêté préfectoral et conforme à la réglementation en vigueur
4.b. Assainissement
Eaux usées
Les eaux usées, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées, doivent être dirigées par des canalisation souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Le dispositif d'assainissement doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci est réalisé.
 Eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
De plus, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
4.c. Déchets ménagers
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Non réglementé

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10m dudit alignement.
6.2 | Cas particuliers Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gêne pour l’usage des voies. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée :
◼ pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,
◼ pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Les constructions doivent être implantées :
◼ soit sur une ou plusieurs limites séparatives, ◼ soit en respectant un retrait dont la distance ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur (H –
correspondant au point le plus haut) du bâtiment avec un minimum de 3m (H/2 et 3m min.) Aucune construction ne pourra être admise à moins de 20m de la lisière d’un Espace Boisé Classé identifié sur le plan de zonage.
7.2 | Cas particuliers Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée :
◼ pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,
◼ pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

9.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur Ap Non réglementé

9.2 | Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ap L’emprise au sol des constructions et installations autorisées est limitée à 100m2.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. 10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A à l’exception du secteur Ap
Constructions à usage d’habitation La hauteur des constructions ne peut excéder :
◼ 2 niveaux + combles aménagés ou aménageables, ◼ et 7m à l’égout du toit (ou à l’acrotère). Autres constructions autorisées Non réglementé
10.2 | Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ap La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 3m à l’égout du toit.

10.3 | Cas particuliers
Des règles de hauteur différentes peuvent être admises dans le cas des aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.
Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée :
◼ pour l’aménagement et/ou l’extension des constructions principales existantes dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle et sans augmentation de la hauteur existante,
◼ pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
11.a. Dispositions applicables aux constructions à usage d’habitation
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent par leurs dimensions, leur architecture et le choix des matériaux, avoir un aspect compatible avec le caractère des paysages urbains et naturels des sites dans lesquels elles s’insèrent.
Toute intervention, modification ou extension du bâti ancien respectera les caractéristiques de ce bâti, notamment en ce qui concerne :
◼ le volume des constructions principales et secondaires ou annexes, la forme, la pente et le type des toitures,
◼ les formes et la proportion des percements,
◼ les matériaux utilisés.
◼ Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extension d’inspiration contemporaine dès lors qu’elle met en valeur la construction initiale.
Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Les couleurs sont à choisir dans le nuancier situé en annexe.
La couleur des enduits, crépis, menuiseries, portes, volets, ferronneries ... doit être choisie dans la palette des couleurs en annexe.
Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier dans les mêmes tons que le matériau principal.
Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux. Sont interdites les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants.
À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
Toutes les constructions (principales, annexes, clôtures...) doivent être traitées avec le même soin et dans un souci d’harmonie entre elles.
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.
Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

11.b. Dispositions applicables aux autres constructions autorisées dans la zone
L’implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs...) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel.

Pour réduire l’impact visuel des bâtiments volumineux et diminuer l’effet de masse, le bâtiment devra, dans la mesure du possible, être traité avec des éléments de tailles différentes et être divisé en plusieurs volumes selon sa fonctionnalité (salle de traite, stabulation, stockage...).
Les constructions devront être réalisées au plus près du sol naturel en réduisant le plus possible les mouvements de terrain.
La partie basse des bâtiments (soubassement) sera limitée au strict nécessaire : 1/4 à 1/3 de la hauteur du long pan (cf schéma ci-contre).
La couleur du soubassement cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local.
Les annexes et bâtiments secondaires doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Il est demandé d’éviter la multiplicité d’ajouts, d’annexe aux volumétries et matériaux disparates.
Les zones de stockages ne doivent pas être visibles des axes de communication ou masquées par un écran de verdure.
La couleur des matériaux doit permettre de fondre le bâti avec le paysage : présence de prairie, bois, parcelle cultivée ou bâti existant. Le bois naturel ou les matériaux présentant la teinte et l’aspect du bois naturel sont à privilégier. En façade (bardages métalliques...) ou en toiture (plaque de fibre-ciment, bac acier...), comme pour les filets brise-vent, on choisira une teinte mate dans la palette de couleur proposée ci-dessous.
Les matériaux brillants et de couleurs claires sont interdits.
À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement)

12.1 | Dispositions générales Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique. La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.
12.2 | Normes de stationnement applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs). Les aires de chargement ou déchargement nécessaires aux activités doivent être aménagées de telle sorte que les manœuvres puissent être effectuées en dehors des voies et espaces publics.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site.
Pour toute plantation, le choix d’espèces adaptées aux usages et fonctions du lieu (liste en annexe du présent règlement) est préconisé.
Toute plantation d’espèces invasives (liste en annexe du présent règlement) est interdite.
Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou de circulation doivent être traités en espaces verts de pleine terre (espaces non imperméabilisés, hors circulations et hors espaces de stationnement) et, dans la mesure du possible, plantés.
 Cette disposition ne s’applique pas aux aires de manœuvre, de chargement ou de stockage qui sont nécessaires au bon fonctionnement des activités économiques à condition que celles-ci permettent l’infiltration des eaux pluviales.
Les plantations, et en particulier les haies, devront être d’essences diversifiées. La constitution d’une haie monospécifique est interdite.
L’environnement des bâtiments agricoles doit être planté (haies, bosquets, arbres de hautes tiges) pour assurer leur intégration dans le paysage et la qualité des vues notamment depuis les voies et espaces publics.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Non réglementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Dispositions applicables à l’ensemble des projets
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée.
La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
◼ Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ;
◼ Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
◼ Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.
L’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments anciens devra être privilégiée par rapport à l’isolation thermique extérieure pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures (pierres appareillées, moellons, enduits, briques, silex, bois, torchis…). L’isolation thermique par l’extérieur pourra ainsi être refusée pour assurer la conservation des matériaux et de la modénature existante des constructions traditionnelles.
La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la règlementation.
Dispositions applicables aux constructions nouvelles à usage d’habitations
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été́ et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité́ et la pérennité́ des constructions.
L‘installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion dans le cadre environnant.
Dans le bilan énergétique des constructions neuves, il est recommandé une part de 20% minimum d’énergies d’origine renouvelable (hors chauffage).
Dispositions applicables aux constructions nouvelles à usage agricole
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
L‘installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est recommandé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs
Non réglementé.

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Titre V. Dispositions applicables aux zones naturelles

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PIECE 5 | REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60091_PLU_20240322.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouillancy-60091/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouillancy-60091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60091/zone/a