# Zone U du plan local d'urbanisme de Bouillancy (60091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60091_PLU_20240322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> 6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 5m dudit alignement.

### Emprise au sol (article U 9)

> Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U Non réglementé.

### Hauteur (article U 10)

> 10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U Constructions à usage agricole Non réglementé Autres constructions autorisées La hauteur des constructions ne peut excéder : ◼ 2 niveaux + combles aménagés ou aménageables, ◼ et 7m à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

### Stationnement (article U 12)

> 12.2 | Normes de stationnement applicables dans l’ensemble de la zone U Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
◼ Les constructions et installations à vocation d’industrie,
◼ Les constructions et installations à vocation d’entrepôt,
◼ Les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation.
1.2 | Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs concernés par la zone d’expansion des crues (Secteurs reportés au plan de zonage)
Excepté les aménagements nécessaires à la maitrise des ruissellements et des coulées de boue et visant la protection des biens et des personnes, l’aménagement de tout obstacle au ruissellement ou produisant une aggravation du ruissellement est interdit ainsi que tout aménagement susceptible de détourner le ruissellement vers d’autres constructions situées à l’aval ou latéralement.

1.3 | Dispositions particulières applicables dans les secteurs concernés par une zone d’expansion des ruissellement (Secteurs reportés au plan de zonage)
Sont interdites toutes nouvelles constructions ou installations.
Excepté les aménagements nécessaires à la maitrise des ruissellements et des coulées de boue et visant la protection des biens et des personnes, l’aménagement de tout obstacle au ruissellement ou produisant une aggravation du ruissellement est interdit ainsi que tout aménagement susceptible de détourner le ruissellement vers d’autres constructions situées à l’aval ou latéralement.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

2.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
◼ Les hôtels à condition d’assurer une bonne intégration dans le site,
◼ Les constructions et installations à vocation agricole à condition : ▪ d’être liées et nécessaires à une exploitation déjà présente dans la zone à la date d’opposabilité du PLU, ▪ et à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances (bruits, odeurs) et dangers éventuels.
◼ Les constructions et installations à usage artisanal ou commercial, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances (bruits, odeurs) et dangers éventuels.

2.2 | Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (Secteurs repérés par une trame spécifique au plan de zonage)
Sont admises, les constructions et installations non visées à l’article 1 et respectant les dispositions de l’article UA2.1 à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU.
Toute opération d’aménagement ou de construction ne peut être autorisée que dans la mesure où la capacité des dessertes en voiries et réseaux divers est suffisante pour desservir l’opération projetée.

2.3 | Dispositions complémentaires applicables dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau destinée à la consommation humaine (Secteur délimité au plan de zonage)

Nonobstant les dispositions édictées ci-dessus, dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau destinée à

la consommation humaine, les constructions et installations sont soumises aux dispositions de la DUP (Déclaration

d’Utilité Publique) du 01/09/1989.
2.4 | Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs de risques de remontées de nappe (Cartographie en annexe 5 du présent règlement)
Dans les secteurs concernés par le risque de nappe sub-affleurante et dans les secteurs de risques de remontées de nappe en particulier les secteurs d’aléas très fort à fort, il est fortement recommandé de mener une étude géotechnique préalable à la réalisation d’un sous-sol ou d’une piscine enterrée.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
3.a. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
Aucun accès n’est autorisé sur la RD19.
Au hameau de Gueux, aucun accès n’est autorisé sur la RD99.
3.b. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
4.a. Alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau destinée à la consommation humaine par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
4.b. Assainissement
Eaux usées Les eaux usées, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées, doivent être dirigées par des canalisation souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Le dispositif d'assainissement doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci est réalisé.
 Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies. Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables... Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées. De plus, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.
4.c. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion
Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés. Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.
4.d. Déchets ménagers
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents. Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U Non réglementé.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 5m dudit alignement.
6.2 | Cas particuliers
Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gêne pour l’usage des voies.
Une implantation différente peut être autorisée ou imposée :
◼ pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,
◼ pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
Les constructions doivent être implantées :
◼ soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
◼ soit en respectant un retrait dont la distance ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur (H – correspondant au point le plus haut) du bâtiment avec un minimum de 3m (H/2 et 3m min.)
7.2 | Cas particuliers
Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m.
Une implantation différente peut être autorisée ou imposée :
◼ pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,
◼ pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
Non réglementé.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U Non réglementé.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire.
10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
Constructions à usage agricole
Non réglementé Autres constructions autorisées
La hauteur des constructions ne peut excéder :
◼ 2 niveaux + combles aménagés ou aménageables,
◼ et 7m à l’égout du toit (ou à l’acrotère).
10.2 | Cas particuliers
Des règles de hauteur différentes peuvent être admises dans le cas des aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.
Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée :
◼ pour l’aménagement et/ou l’extension des constructions principales existantes dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle et sans augmentation de la hauteur existante,
◼ pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent par leurs dimensions, leur architecture et le choix des matériaux, avoir un aspect compatible avec le caractère des paysages urbains et naturels des sites dans lesquels elles s’insèrent.

Toute intervention, modification ou extension du bâti ancien respectera les caractéristiques de ce bâti, notamment en ce qui concerne :
◼ le volume des constructions principales et secondaires ou annexes, la forme, la pente et le type des toitures,

◼ les formes et la proportion des percements,

◼ les matériaux utilisés.

◼ Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extension d’inspiration contemporaine dès lors
qu’elle met en valeur la construction initiale.
Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Les couleurs sont à choisir dans le nuancier situé en annexe.
La couleur des enduits, crépis, menuiseries, portes, volets, ferronneries ... doit être choisie dans la palette des couleurs en annexe.
Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier dans les mêmes tons que le matériau principal.
Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux. Sont interdites les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants.
Toutes les constructions (principales, annexes, clôtures...) doivent être traitées avec le même soin et dans un souci d’harmonie entre elles.
À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.
En limite avec l’espace agricole ou naturel, les clôtures seront obligatoirement constituées de haies d’essences variées, doublées ou non côté parcelle, d’un autre dispositif de clôture (grillage, mur, mur-bahut…)
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.
Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement)

12.1 | Dispositions générales
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.
Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.
12.2 | Normes de stationnement applicables dans l’ensemble de la zone U
Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation
Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.
Construction à usage d’habitation
Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement non couvertes par logement.
Stationnement vélos
Pour les bâtiments de 3 logements ou plus, il est exigé la réalisation d’un local sécurisé pour le stationnement des vélos. La superficie de ce local, qui ne pourra être inférieure à 3m2, doit être calculée avec les ratios suivants : au minimum 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas.
Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé la mise en place d’un dispositif adapté au stationnement et à l’attache des vélos (rack, arceaux, appuis-vélos...). Ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.
Autres destinations
Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs).

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligation en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site.
Pour toute plantation, le choix d’espèces adaptées aux usages et fonctions du lieu (liste en annexe du présent règlement) est préconisé.
Toute plantation d’espèces invasives (liste en annexe du présent règlement) est interdite.
Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou de circulation doivent être traités en espaces verts de pleine terre (espaces non imperméabilisés, hors circulations et hors espaces de stationnement) et, dans la mesure du possible, plantés. Ils représenteront 30% minimum de la superficie totale de l’unité foncière.
 Cette disposition ne s’applique pas aux aires de manœuvre, de chargement ou de stockage qui sont nécessaires au bon fonctionnement des activités économiques à condition que celles-ci permettent l’infiltration des eaux pluviales.
Les plantations, et en particulier les haies, devront être d’essences diversifiées. La constitution d’une haie monospécifique est interdite.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U Non réglementé.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
Dispositions applicables à l’ensemble des projets
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée.
La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
◼ Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ;
◼ Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
◼ Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.
Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.

La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la règlementation.
Dispositions applicables aux constructions existantes (en cas de réhabilitation, modification ou surélévation de constructions existantes.)
Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique..., sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.
L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.
Cependant, l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments anciens devra être privilégiée par rapport à l’isolation thermique extérieure pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures (pierres appareillées, moellons, enduits, briques, silex, bois, torchis…). L’isolation thermique par l’extérieur pourra ainsi être refusée pour assurer la conservation des matériaux et de la modénature existante des constructions traditionnelles.
Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.
Dispositions applicables aux constructions nouvelles
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été́ et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.
Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité́ et la pérennité́ des constructions.
L‘installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion dans le cadre environnant.
Dans le bilan énergétique des constructions neuves, il est recommandé une part de 20% minimum d’énergies d’origine renouvelable (hors chauffage).

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques)

Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone U
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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Titre III. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60091_PLU_20240322.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouillancy-60091/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouillancy-60091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60091/zone/u