# PLU de Bouillante (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Bouillante, code INSEE 97106, 97125, 6 127 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97106_PLU_20220519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 52 pages, 4 zones, 56 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bouillante-97106/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bouillante-97106/reglement.txt
- Plan de zonage, 6 planches : https://edifiable.fr/plu/bouillante-97106/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bouillante-97106/plan/6.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrété du 18 mars 1975). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouillante-97106/a.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouillante-97106/au.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouillante-97106/n.md
- U (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouillante-97106/u.md

## Permis de construire à Bouillante

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bouillante
- Adresse : Place de l'hôtel de ville, 97125 Bouillante
- Téléphone : 05 90 98 70 04
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h à 13 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 13 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97106_PLU_20220519.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouillante-97106
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bouillante-97106/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97106