# Zone AV du plan local d'urbanisme de Bouilly (10051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10051_PLU_20230704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AV du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Av. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT)

AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance séparant deux constructions non contiguës est libre

### Rubrique AV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, jusqu’à l’égout principal du toit ne devra pas dépasser 6 m pour les constructions à usage d’habitation et 10 m pour les bâtiments agricoles. Secteur Av - La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage du toit ne peut dépasser 4 m ;

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci.

- À la reconstruction d’une construction depuis moins de 10 ans, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite

- Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif.

- Aux silos, dont la hauteur hors tout est portée à 20 m.

### Rubrique AV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : A 9 EMPRISE AU SOL)

Non réglementé par le Plan d’Occupation des Sols.

### Rubrique AV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 11 ASPECT EXTÉRIEUR)

Les architectures étrangères à la région ou portant atteintes par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Toitures :

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages, ... ) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou un mur préexistant de hauteur suffisante ;

- Les toits-terrasses sont autorisés pour les réalisations accolées à un bâtiment existant et d’une superficie de moins de 20 m² ;

- La pente des toits des bâtiments à usage d’habitation doit être comprise entre 30 et 45°, cette pente peut être inférieure pour les bâtiments d’activités sans toutefois être inférieure à 10 ;

- Cette disposition peut également s’appliquer aux annexes définies ci-devant ;

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

- Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15 %. Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 1 m par rapport au terrain naturel. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, ce plancher peut être au niveau de cette voie si l’espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de terrain à forte pente.

Les toitures végétalisées seront autorisées si elles répondent aux exigences de l’article L. 111-16 et R.11123 du code de l’urbanisme. Dans ce cas elles pourront comporter qu’une seule pente et ne devront pas répondre à des degrés d’inclinaison. A l’intérieur du périmètre des abords du monument historique, l’architecte des Bâtiments de France peut s’opposer aux toitures végétalisées conformément à l’article L. 111-17 du code de l’urbanisme.

Matériaux et couleurs :

- Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale et des constructions avoisinantes (pour les toitures ton ardoise ou nuances de marron) ;

- Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents ;

- La reproduction peinte ou dessinée de matériaux et l’imitation de matériaux de couverture sont interdites ;

- Les façades des constructions doivent être constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant - Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits. - Les chalets de bais destinés à l’habitation sont interdits Secteur Av : - Les constructions doivent s’intégrer dans leur environnement, les couleurs claires seront à éviter. - L’utilisation du bois est recommandée Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

### Rubrique AV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

- Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés de plantations facilitant leur intégration paysagère

- Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

### Rubrique AV 8 - Stationnement (intitulé du document : A 12 STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10051_PLU_20230704.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouilly-10051/av
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouilly-10051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10051/zone/av