# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouin (85029) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071629_PLUi_20251106 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 5 articles. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article NT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES DESTINATIONS AUTORISÉES SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES) Commerce et activités de service activité de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, autres hébergements touristiques ### Article NT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA) SUSVISÉS • Les éoliennes de plus de 12 mètres ### Article NT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS) ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS Les logements de fonction nécessaires à l’activité touristique seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise. Zone NT ### Article NT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION) 1. Hauteur • La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 mètres • Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 10 mètres de hauteur maximale : - Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - Pour des raisons de cône de vue paysager 2. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière néant 3. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions • Les constructions nouvelles non contiguës et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 100 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi. • En complément, un seul et unique bâtiment d’une emprise au sol maximale de 500 m² sera admis pour la durée du PLUi. 4. Haies, boisements, ripisylves • Les haies d’essences locales doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités. Toute haie arrachée doit être remplacée par une haie d'essences locales ; • Les espaces boisés d’essences locales sont des espaces dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La suppression, même partielle, pour des raisons sanitaires, de sécurité, des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités de ces espaces, doit être remplacée par des plantations d’essences locales. ### Article NT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE) 1. Constructions nouvelles • Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. • Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement. • Les volumes des bâtiments devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. • La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings). • Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse ou gratté. • Les coffres de volets roulants visibles sont interdits. Démolition des bâtiments La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti. 2. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction. SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ANNEXES Liste des emplacements réservés Commune Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené N° Libellé 1 Ouvrage public 2 Ouvrage public 3 Ouvrage public 4 Ouvrage public 5 Voie publique 6 Voie publique 7 Voie publique 8 Voie publique 9 Voie publique 10 Voie publique 11 Equipement d'intérêt général 12 Voie de contournement 1 Aménagement d'une halte ferroviaire 2 Cheminement doux 3 Cheminement doux - désenclavement du centre bourg 4 Cheminement doux - désenclavement du centre bourg 5 Cheminement doux - largeur 3m 6 Coulée verte, liaison douce, renaturation, gestion des eaux 7 Création d'un accès au futur quartier d'habitation 8 Création d'une liaison cyclable 9 Création d'une liaison cyclable 10 Equipement public sportif et socio culturel 11 Equipement scolaire 12 Extension cimetière 13 Gendarmerie Communauté de communes de Challans Gois Communauté Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Vendée Commune Commune Commune Commune Commune Commune commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Surface (m²) 3 012 1 054 2 013 2 971 15 190 1 005 1 012 8 360 8 964 313 29 975 127 060 2 427 2 854 139 99 407 86 141 327 7 803 3 663 10 874 6 043 2 866 11 389 Commune Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bouin Bouin Bouin Bouin Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans N° Libellé 14 Motte féodale - Entretien 15 Projet d'équipement public 1 Construction pour logement social 2 Extension Cimetière 3 Réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements 4 Renouvellement urbain pour logement social 1 Aménagement d'une aire de stationnement 2 Production logements + liaisons douces + écoulement EP 3 Aménagement de carrefour 4 Aménagement de carrefour 5 Aménagement de voirie 6 Aménagement de voirie 7 Aménagement de voirie 8 Aménagement de voirie 9 Aménagement de voirie 10 Aménagement de voirie 11 Aménagement de voirie 12 Aménagement de voirie piétonne 13 Bassin d'orage 14 Bassin d'orage 15 Bassin d'orage 16 Bassin d'orage 17 Bassin d'orage 18 Bassin d'orage 19 Bassin d'orage 20 Bassin d'orage 21 Bassin d'orage et cheminement piéton 22 Bassin d'orage et cheminement piéton 23 Bassin d'orage 24 Cheminement piéton Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Surface (m²) 2 856 4 775 5 871 1 589 4 759 2 219 2 248 283 786 409 1 196 502 11 521 1 920 1 273 1 439 1 517 179 36 349 38 070 197 265 5 934 12 335 4 017 7 971 17 071 34 836 1 252 24 722 257 Commune Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans N° Libellé 25 Cheminement piéton 26 Cheminement piéton 27 Cheminement piéton 28 Cheminement piéton 29 Cheminement piéton 30 Cheminement piéton 31 Cheminement piéton 32 Cheminement piéton 33 Cheminement piéton 34 Cheminement piéton 35 Cheminement piéton 36 Cheminement piéton 37 Cheminement piéton 38 Cheminement piéton 39 Cheminement piéton et/ou cyclable 40 Cheminement piéton et/ou cyclable 41 Cheminement piéton et/ou cyclable 42 Contournement Sud 43 Contournement Sud 44 Contournement Sud 45 Contournement Sud 46 Création d'un Cheminement piéton et/ou cyclable 47 Création d'un Cheminement piéton et/ou cyclable 48 Création d'un Cheminement piéton et/ou cyclable 49 Création d'un Cheminement piéton et/ou cyclable 50 Création de parking 51 Création de parking 52 Création de parking 53 Création de voirie 54 Elargissement de ruisseau Communauté de communes de Challans Gois Communauté Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Surface (m²) 616 23 1 622 2 097 46 964 2 306 963 477 4 340 299 1 214 1 056 1 883 463 2 688 2 785 6 658 294 923 21 336 19 668 343 746 109 2 131 1 164 2 223 11 897 8 452 2 835 Commune Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Châteauneuf Châteauneuf Froidfond Froidfond Froidfond Froidfond Froidfond La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache N° Libellé 55 Elargissement de voirie 56 Elargissement de voirie 57 Elargissement de voirie 58 Elargissement de voirie 59 Elargissement de voirie 60 Elargissement de voirie 61 Elargissement ruisseau 62 Gestion des eaux pluviales 63 Périmètre d'attente de projet d'aménagement global pour équipement de loisir et culturel 64 Transformateur électrique 65 Liaison douce 66 Accès opération Bois de Breuil 67 Alignement et circulation 68 Interfaces avec voisinage et recul pour mieux gérer les co-visibilités 1 Equipement sportif et culturel 2 Extension cimetière 1 Agrandissement du stade 2 Aménagement léger de loisirs 3 Extension Ecole 4 Maison des Ainés 5 Maison médicale 1 Aménagement d'une liaison douce 2 Accès piétons vers les écoles 3 Aménagement de carrefour - Route de Touvois 4 Equipement d'intérêt général 5 Aménagement routier 6 Création d'un rond-point 7 Création d'une piste cyclable 8 Aménagement du centre bourg 9 Equipement à vocation culturelle et/ou touristique Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Communauté de communes Commune Commune Commune Commune Commune Surface (m²) 119 274 101 65 560 85 3 049 812 3 367 591 1 382 406 81 1 084 9 568 1 818 7 128 40 245 531 3 519 620 7 804 451 783 119 195 3 502 1 808 4 924 1 019 74 586 Commune La Garnache La Garnache La Garnache Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Urbain Saint-Urbain Saint-Urbain Saint-Urbain Saint-Urbain Saint-Urbain Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine N° Libellé 10 Extension mairie 11 Extension STEP 12 Giratoire favorisant l'accès au complexe sportif 1 Accès à la station d'épuration 2 Aménagement léger de loisir et liaison douce avec le bourg 3 Création cheminement doux 4 Création d'une voie d'accès sécurisé à Trivalande 5 Extension du cimetière 6 Liaison douce 7 Compensation zone humide 8 Pour constructions de logements 1 Chemin piéton à l'est du centre bourg 2 Chemin piéton au nord du centre bourg 3 Chemin piéton au sud-est du centre bourg 4 Extension de la station d'épuration au sud du centre bourg 5 Extension école 6 Voie de contournement 7 Voie de desserte à l'ouest du centre bourg 8 Extension cimetière 1 Déviation rue Eglise et création cône vue sur Eglise 2 Construction de logements 3 Pôle enfance 4 Aménagement du carrefour la Cailloche RD 120 5 Cheminement piéton 6 Déviation rue Eglise et création cône vue sur Eglise 1 Aire de pique-nique - Aire de stationnement - Activité loisirs pêche 2 Aire naturelle - Espace Vert 3 Aménagement d'un carrefour 4 Aménagement d'un carrefour 5 Extension du siège de Challans Gois Communauté Communauté de communes de Challans Gois Communauté Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Vendée Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Vendée Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Communauté de communes Surface (m²) 949 11 895 1 308 175 3 579 799 18 823 2 144 1 361 23 937 34 300 411 65 3 510 16 378 2 514 109 934 431 2 175 1 164 649 3 543 1 527 388 1 093 2 660 6 661 320 8 781 1 790 Commune Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine N° Libellé 6 Chemin d'accès à la station d'épuration 7 Création d'un accès au lotissement la grande croix 2 8 Installations d'intérêt général 9 Création d'une voie pour sécurisation de desserte 10 Equipements d'hébergement spécialisé 11 Extension cimetière 12 Création d'un giratoire 13 Aménagement d'un carrefour 14 Extension parc activités La Fénicière 15 Extension parc activités La Fénicière Communauté de communes de Challans Gois Communauté Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Vendée Département Vendée Communauté de communes Communauté de communes Surface (m²) 584 1 898 3 998 534 4 628 5 058 912 4 928 3 464 3 407 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071629_PLUi_20251106. Page : https://edifiable.fr/plu/bouin-85029/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/bouin-85029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85029/zone/nt