# Zone A du plan local d'urbanisme de Boujan-sur-Libron (34037) : ce que le règlement autorise « AU » Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement du PLU. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. La commune de Boujan sur Libron dispose d’une seule zone AU, implantée en limite Nord-Est. Objectifs Elle est destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme d’un nouveau quartier équipé et aménagé de façon cohérente et en accord avec le bâti existant alentours. La vocation principale est l’habitat, mais les équipements collectifs et les activités complémentaires compatibles avec le caractère résidentiel de la zone sont également admis, pour maintenir une mixité des fonctions urbaines. Les constructions et les opérations admises doivent être conformes aux dispositions du présent règlement et respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. L’urbanisation de cette zone sera conçue globalement et s’effectuera dans le cadre d’une opération d’ensemble. S’il y a phasage au moyen d’une succession d’opérations, chacune d’elle devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement. La zone à urbaniser AU correspond à un projet de « quartier durable » destiné à offrir à la commune les logements dont elle aura besoin d’ici 2031. Ce secteur AU est concerné par la zone rouge naturelle Rn, la zone de précaution Rp et la zone de précaution résiduelle Z1, du projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) du Bassin Versant du Libron. Règlement octobre 2025 Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 61 Document en vigueur : 34037_PLU_20251016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A0, AS. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur des constructions liées à l’habitation ne peut excéder 7 mètres mesurés à l'égout des toitures (R+ 1). ### Espaces verts (article A 13) > ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sans objet. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions et installations non admises à l’article suivant sont interdites. Sont notamment interdites : - Activités industrielle, hospitalières, artisanales, - Habitations non admises à l’article suivant, - Les terrains de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les campings, Règlement octobre 2025 Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 72 - Les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau à l’exception de ce qui est admis à l’article suivant. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous diverses conditions et notamment à la condition qu’elles ne soient pas positionnées en zone d’aléa inondation fort ou modéré : En secteur A: - L'extension limitée des bâtiments existants en une seule fois, sans changement de destination et dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante, - Les constructions des bâtiments d'exploitation destinés au logement des animaux et au stockage des récoltes et du matériel agricole ainsi que les équipements nécessaires à l'exploitation. - Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les installations et dépôts, classés ou non, directement liés à I ‘activité agricole, - Le camping à la ferme, les aires naturelles de camping, les gîtes ruraux aménagés en annexe ou en extension du corps d'habitation existant de l'exploitation, - Les décharges ou les installations de traitement des ordures ménagères prévues par le schéma départemental, - Les ouvertures de carrière. Dans les zones du secteur A identifiées sur les plans de zonage, comme élément de paysage à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seuls les travaux d’entretien sont autorisés. Si des clôtures doivent être créer, privilégier les clôtures végétales. En secteur A0: Les équipements d'utilité publique uniquement s’ils sont nécessaires à la sécurité, ou à l'accessibilité du site. En secteur As: Les équipements d’intérêt collectif directement lié aux activités sportives et de loisirs, ainsi que ceux nécessaires à la sécurité, et à l’accessibilité du site sont autorisés quand bien même ils sont positionnés en zone d’aléa inondation fort ou modéré. Règlement octobre 2025 Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 73 ### Article A 3 - Accès et voirie Se référer aux dispositions générales. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage privé particulier pourra être autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue. Défense incendie Il ne pourra être admis des constructions sur les terrains soumis au risque incendie de forêts que dans la mesure où ces derniers disposent d’équipements de desserte en voirie et d’équipements de défense contre l’incendie correctement dimensionnés et en nombre suffisant. Les prescriptions relatives à la lutte contre l’incendie et à la protection civile (DSIS) doivent être respectées (voir en annexe du présent document, le règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie dans l’Hérault). Assainissement des eaux usées L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la règlementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à : - Eviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Eviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement. Règlement octobre 2025 Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 74 Assainissement des eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre des fossés mères. Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer au traitement de l’assainissement consécutif à quelque opération d’urbanisme ou d’aménagement que ce soit, à l’exception des équipements publics. Électricité - Téléphone - Télédistribution Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques, de télédistribution et d'éclairage doivent être établis en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée auquel cas, l'installation doit être la plus discrète possible. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations doivent être réalisés en souterrain. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) La superficie des terrains doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif sans porter atteinte à un éventuel captage destiné à l’alimentation en eau potable, ceci conformément : - A l’article R.111-10 du Code de l’Urbanisme modifié par décret n°2015-1785 du 25 décembre 2015 : « En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l’alimentation est assurée par un seul point d’eau ou, en cas d’impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d’eau … » - A l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme modifié par décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : « Des dérogations à l’obligation de réaliser des installations collectives de distribution d’eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d’alimentation individuelle font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. Règlement octobre 2025 Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 75 ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 15 m de l'axe des routes départementales. Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement ci-après : - 10 m de la voie. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs. Il en va notamment ainsi des ouvrages des réseaux publics électriques. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, notamment pour les ouvrages des réseaux publics électriques. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ) Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 mètres. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions liées à l’habitation ne peut excéder 7 mètres mesurés à l'égout des toitures (R+ 1). Toutefois ces hauteurs peuvent être dépassées pour les constructions agricoles exigeant des caractéristiques techniques particulières, à l’exception des implantations en ligne de crête. Tout dépassement de hauteur pourra être autorisé sous réserve de contraintes dûment justifiées. ### Article A 11 - Aspect extérieur Les principes de base suivants devront être respectés : Harmonie globale Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels. Règlement octobre 2025 Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 76 Pour les nouvelles exploitations, l’ensemble des bâtiments constituera un ensemble homogène (registre architectural commun, hauteur et gabarit articulés). Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Préconisations En particulier, les constructions seront conçues avec les préoccupations architecturales suivantes : Enduits Les enduits de façade devront respecter les teintes du milieu naturel. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sans objet. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES ; Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions doit prendre en compte les caractéristiques du site, tels que la topographie et l’exposition. L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction. L’utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée : panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, … Toutefois leur mise en œuvre doit être étudier de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles pour l’environnement. Les éoliennes et micro-éoliennes sont interdites. Pour les sites de production d’énergies solaires ou photovoltaïques implantés au sol, il faut respecter l’article R.111-58 du code de l’urbanisme définissant les surfaces permettant leur installation : Règlement octobre 2025 Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 77 « Sans préjudice des conditions mentionnés aux article R.111-56 et R.111-57, sont ouverts à un projet d’installation photovoltaïques au sol et sont inclus dans le document cadre mentionné à l’article L.111-29, les surfaces répondant à l’une des caractéristiques suivantes : 1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d’un bâtiment d’une exploitation agricole ; 2° Le site est un site pollué ou une friche industrielles ; 3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25 ans ; 4° Le site est une ancienne carrière faisant l’objet de prescriptions de remise en état agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d’activité ; 5° Le site est une ancienne mine, y compris d’anciens terril, bassin, halde ou terrain dégradé par l’activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ; 6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ; 7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d’aérodrome, un ancien aéroport ou un délaissé d’aéroport incorporé au domaine public ou privé d’une personne publique ; 8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou privé d’une personne publique ; 9° le site est situé à l’intérieur d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, à l’exception des carrières et des parcs éoliens ; 10° le site est un plan d’eau 11° Le site est dans une zone de danger d’un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur de l’établissement est au moins qualifié d’important selon l’échelle d’appréciation de la gravité définie par l’annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ; 12° Le site est en zone d’aléa fort ou très fort d’un plan de prévention des risques technologiques ; 13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l’objet d’une pollution pyrotechnique ; 14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à l’implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité. ### Article A 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé. Règlement octobre 2025 Titre V – Dispositions applicables à la Zone Naturelle 78 TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE Suite à l’approbation de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du 11/02/2025, le règlement de la zone N a été modifié. Pour plus de détails, reportez-vous au rapport de présentation PARTIE 2 à partir de la page 242 et disponible dans les pièces écrites. Règlement octobre 2025 ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-surLibron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Règlement écrit de la zone N après mise en compatibilité du PLU Version 1 Date Juin 2024 Objet Création Rédaction Validation VL JA ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Libron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU Règlement écrit de la zone N TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU Règlement écrit de la zone N CARACTERE DE LA ZONE Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N » correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; Soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone N est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation « Zone de biodiversité », élaborée spécifiquement, dans laquelle les installations et constructions qui y sont directement liées devront être compatibles avec les principes d’aménagement inscrits au sein celle-ci. La zone naturelle N décompose en plusieurs secteurs : Le secteur N standard correspond aux espaces boisés au nord du Libron et mais aussi aux espaces naturels présents dans la ville. Le classement en N a pour vocation le maintien des boisements existants. Il permet toutefois quelques adaptations liées aux activités agricoles (espaces boisés classés en AOC). Le secteur N1 correspond aux ripisylves du Libron et de l’Ardaillou identifiées par le SCOT comme corridors écologiques. Une ripisylve comprend l'ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau. Elle a pour vocation unique le maintien, la protection et la mise en valeur des espaces naturels sensibles. Elle concerne également le jardin méditerranéen. Le secteur NH correspond à la zone naturelle à proximité de la clinique SaintPrivat. Elle n’a pas vocation à être urbanisées. Toutefois, elle admet la réalisation d’ouvrages liés à l’activité hospitalière. Les zones N standard et N1 sont partiellement concernées par les zones inondables d’aléa fort et d’aléa modéré retranscrites dans la carte d’aléa du Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) Bassin Versant du Libron. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34037_PLU_20251016. Page : https://edifiable.fr/plu/boujan-sur-libron-34037/a La commune : https://edifiable.fr/plu/boujan-sur-libron-34037.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34037/zone/a