# Zone N du plan local d'urbanisme de Boujan-sur-Libron (34037) : ce que le règlement autorise Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N » correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; Soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone N est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation « Zone de biodiversité », élaborée spécifiquement, dans laquelle les installations et constructions qui y sont directement liées devront être compatibles avec les principes d’aménagement inscrits au sein celle-ci. La zone naturelle N décompose en plusieurs secteurs : Le secteur N standard correspond aux espaces boisés au nord du Libron et mais aussi aux espaces naturels présents dans la ville. Le classement en N a pour vocation le maintien des boisements existants. Il permet toutefois quelques adaptations liées aux activités agricoles (espaces boisés classés en AOC). Le secteur N1 correspond aux ripisylves du Libron et de l’Ardaillou identifiées par le SCOT comme corridors écologiques. Une ripisylve comprend l'ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau. Elle a pour vocation unique le maintien, la protection et la mise en valeur des espaces naturels sensibles. Elle concerne également le jardin méditerranéen. Le secteur NH correspond à la zone naturelle à proximité de la clinique SaintPrivat. Elle n’a pas vocation à être urbanisées. Toutefois, elle admet la réalisation d’ouvrages liés à l’activité hospitalière. Les zones N standard et N1 sont partiellement concernées par les zones inondables d’aléa fort et d’aléa modéré retranscrites dans la carte d’aléa du Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) Bassin Versant du Libron. Document en vigueur : 34037_PLU_20251016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N1, Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 m de l'axe des routes départementales. ### Distance aux limites (article N 7) > Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout des toitures (R+ 1). ### Espaces verts (article N 13) > ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sans objet. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions et installations non admises à l’article suivant sont interdites. Sont notamment interdites : Activités industrielles, Activités artisanales, Activités agricoles et forestières non admises à l’article suivant, Habitations, Les terrains de stationnement de caravanes, Les parcs résidentiels de loisirs, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU Règlement écrit de la zone N Les campings Les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau à l’exception de ce qui est admis à l’article suivant, Les affouillements ou exhaussements du sol non admises à l’article suivant, Les ouvertures de carrières. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Dans le respect de son caractère fixé ci-dessus, la zone N admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par conséquent, seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises et sous certaines conditions : En secteur N Les constructions et installations nécessaires : à l’exploitation agricole et forestière, à l’entretien, à la protection, à la mise en valeur de la forêt et des espaces naturels, à la lutte contreles incendies, à des activités de découverte ou de gestion du milieu naturel. Ces constructions et installations ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espacesnaturels et des paysages. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des servicespublics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les affouillements et exhaussements uniquement s’ils sont liés à la réalisation des constructions autorisées ci-dessus. En secteur NH Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, à la protection, à la mise envaleur des espaces naturels, à la lutte contre les incendies, à des activités de découverte oude gestion du milieu naturel. Ces constructions et installations ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espacesnaturels et des paysages. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à lasauvegarde des espaces naturels et des paysages. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU Règlement écrit de la zone N Les ouvrages uniquement liés à l'activité hospitalière, Les affouillements et exhaussements uniquement s’ils sont liés à la réalisation des constructions autorisées ci-dessus. En secteur N1 Les équipements d'utilité publique uniquement s’ils sont nécessaires à la sécurité (lutte contre l'incendie), ou à l'accessibilité du site. ### Article N 3 - Accès et voirie Se référer aux dispositions générales. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage privé particulier pourra être autorisée sous réserve de conformité à la réglementation en vigueur, cela implique notamment que : La superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage, La qualité de l’eau soit compatible avec la production d’eau potable. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue par arrêté préfectoral, conformément au code de la santé publique et à l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers d’autorisation. Assainissement des eaux usées L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la règlementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à : Eviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, Eviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnementdes ouvrages, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU Règlement écrit de la zone N Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement. Assainissement des eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement... En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre des fossés mères. Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics. Électricité - Téléphone - Télédistribution Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques, de télédistribution et d'éclairage doivent être établis en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée auquel cas, l'installation doit être la plus discrète possible. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations doivent être réalisés en souterrain. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) La superficie des terrains doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif sans porter atteinte à un éventuel captage destiné à l’alimentation en eau potable, ceci conformément : A l’article R.111-10 du Code de l’Urbanisme modifié par décret n°2015-1785 du 25 décembre 2015 : « En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l’alimentation est assurée par un seul point d’eau ou, en cas d’impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d’eau … » A l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme modifié par décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : « Des dérogations à l’obligation de réaliser des installations collectives de distribution d’eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d’alimentation individuelle font apparaître celleci comme nettement plus économique, mais à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. » ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU Règlement écrit de la zone N ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 m de l'axe des routes départementales. Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées au-delà d’une marge de reculement de 10 m de la voie. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs. Il en va notamment ainsi des ouvrages des réseaux publics électriques. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, notamment pour les ouvrages des réseaux publics électriques. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ) Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 4 mètres. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout des toitures (R+ 1). Toutefois, cette règle de hauteur n’est pas applicable aux équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article N 11 - Aspect extérieur Les principes de base suivants devront être respectés : Harmonie globale Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels. Pour les nouvelles exploitations, l’ensemble des bâtiments constituera un ensemble homogène (registre architectural commun, hauteur et gabarit articulés). ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU Règlement écrit de la zone N Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Préconisations En particulier, les constructions seront conçues avec les préoccupations architecturales suivantes : Enduits Les enduits de façade devront respecter les teintes du milieu naturel. ### Article N 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sans objet. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions doit prendre en compte les caractéristiques du site, tels que la topographie et l’exposition. L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction. L’utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée : panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, … Toutefois leur mise en œuvre doit être étudier de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles pour l’environnement. Les éoliennes et micro-éoliennes sont interdites. Pour les sites de production d’énergies solaires ou photovoltaïques implantés au sol, il faut respecter l’article R.111-58 du code de l’urbanisme définissant les surfaces permettant leur installation : « Sans préjudice des conditions mentionnés aux article R.111-56 et R.111-57, sont ouverts à un projet d’installation photovoltaïques au sol et sont inclus dans le document cadre mentionné à l’article L.111-29, les surfaces répondant à l’une des caractéristiques suivantes : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU Règlement écrit de la zone N 1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d’un bâtiment d’une exploitation agricole ; 2° Le site est un site pollué ou une friche industrielles ; 3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25 ans ; 4° Le site est une ancienne carrière faisant l’objet de prescriptions de remise en état agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d’activité ; 5° Le site est une ancienne mine, y compris d’anciens terril, bassin, halde ou terrain dégradé par l’activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ; 6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ; 7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d’aérodrome, un ancien aéroport ou un délaissé d’aéroport incorporé au domaine public ou privé d’une personne publique ; 8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou privé d’une personne publique ; 9° le site est situé à l’intérieur d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, à l’exception des carrières et des parcs éoliens ; 10° le site est un plan d’eau 11° Le site est dans une zone de danger d’un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur de l’établissement est au moins qualifié d’important selon l’échelle d’appréciation de la gravité définie par l’annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ; 12° Le site est en zone d’aléa fort ou très fort d’un plan de prévention des risques technologiques ; 13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l’objet d’une pollution pyrotechnique ; 14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à l’implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité. ### Article N 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU Règlement écrit de la zone N ANNEXES DU RÈGLEMENT 1. Annexes du SDIS et Règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) 2. Classement sonore des infrastructures terrestres 3. Archéologie 4. Retrait / gonflement des argiles 5. La nouvelle réglementation parasismique 6. La notion de surface de plancher 7. Annexes du CAUE sur les essences locales 8. Carte des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) au 1er août 25 octobre 2025 janvier2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 janvier 2025 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34037_PLU_20251016. Page : https://edifiable.fr/plu/boujan-sur-libron-34037/n La commune : https://edifiable.fr/plu/boujan-sur-libron-34037.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34037/zone/n