# Zone NP du plan local d'urbanisme de Bouleuse (51073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51073_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols)

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

### Rubrique NP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Article 1.3.4. Diversité commerciale Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Implantation des constructions)

Article 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 2.2. Volumétrie

### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1. Emprise au sol maximale des constructions Article 2.2.2)

. Hauteur maximale des constructions Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures Article 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Article 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Article 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Article 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Article 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51073_PLU_20250315.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouleuse-51073/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouleuse-51073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51073/zone/np