# Zone UB du plan local d'urbanisme de Boulin (65104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 65104_PLU_20191009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc, UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être situé à plus de 50m d’un bâtiment d’élevage Autorisé sous réserve d’être situé à plus de 50m d’un bâtiment d’élevage CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION DE COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Sous-destination Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autorisé X Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations X Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations X Seuls sont autorisés les hébergements de type hôtel, chambres d’hôtes, gîtes ruraux et locations saisonnières X Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Règlement - Zones urbaines UB 25 CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Sous-destination Interdit Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X Autorisé Conditions d’autorisation sous condition X X X X X CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdit X Autorisé X Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Sous-destination Interdit Exploitation agricole Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Seuls sont autorisés les travaux sur les bâtiments agricoles en activité, sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments, et pour les bâtiments d’élevage de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés. Règlement - Zones urbaines UB 26 Sous-destination Exploitation forestière Interdit X Autorisé Autorisé Conditions d’autorisation sous condition Masquage du coffre de volet roulant Au centre et à droite : pose sous linteau  autorisé sous par un lambrequin réserve de masquer le coffre par un lambrequin Règlement - Zones urbaines UB 29 Extensions et annexes Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles, à l’exception des vérandas pour lesquelles les façades entièrement vitrées sont autorisées, et des abris de jardins pour lesquels des matériaux différents peuvent être autorisés. Pour ce type de construction, on cherchera néanmoins le respect du nuancier des couleurs définis pour les façades. UB 2.2.2 Caractéristiques des toitures Constructions nouvelles Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés sur le même plan que la toiture. Dans la zone UBa seulement : Les matériaux de couverture doivent être de type et d’épaisseur ardoise ou de type tuile plate petit moule de couleur ardoise. La pente de la toiture doit être comprise entre 60 et 100%. Dans la zone UBb et la zone UBd uniquement : Les matériaux de couverture doivent être de type et d’épaisseur tuile en terre cuite avec un relief marqué, de teinte rouge à rouge vieilli. Le panachage entre modèles et teintes de tuiles différents est interdit. La pente de la toiture doit être comprise entre 35 et 50%. Dans la zone UBc seulement : Les matériaux de couverture seront : - de type et d’épaisseur tuile en terre cuite avec un relief marqué, de teinte rouge à rouge vieilli. Le panachage entre modèles et teintes de tuiles différents est interdit ; ou - de type et d’épaisseur ardoise ou de type tuile plate petit moule de couleur ardoise. La pente de la toiture doit être comprise : - entre 35 et 50% pour les toitures de type tuile ; - entre 60 et 100% pour les toitures de type ardoise ou de type tuile plate petit moule de couleur ardoise. Constructions existantes Les constructions existantes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles dans chacune des zones UBa, UBb, UBc et UBd. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés sur le même plan que la toiture. Extensions et annexes Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes dans chacune des zones UBa, UBb,UBc et UBd. Toutefois, dans le cas d’une extension dont la toiture se situe en continuité de celle du bâtiment préexistant, les caractéristiques de la toiture du bâtiment principal (pente, type et teinte des matériaux de couverture) doivent être conservées. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Exceptions En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées. Règlement - Zones urbaines UB 30 Des exceptions peuvent être accordées pour : - les vérandas pour lesquelles les toitures transparentes ou translucides sont autorisées ; - les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles une pente de toiture et des matériaux de couverture différents pourront être autorisés, sous réserve que la toiture soit d’une couleur voisine de celle de la construction principale. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique. UB 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. L’association de végétaux est recommandée pour tous les types de clôtures. Le cas échéant, les clôtures doivent prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Type de clôture Les clôtures peuvent être de type : - clôture semi-opaque constituée d’un mur d’une hauteur comprise entre 0,40 et 0,60 m surmonté d’un grillage de teinte grise ou verte ou d’un barreaudage de toute teinte à l’exception du blanc, la hauteur maximale de l’ensemble ne pouvant dépasser 1,80 m. Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin ; pour le soubassement, les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture ; - clôtures transparentes composées d’un grillage de teinte grise ou verte éventuellement posé sur une bordure ou planelle d’une hauteur maximale de 10cm. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1m80 ; - clôtures végétales. Les clôtures opaques (de type mur plein par exemple) sont interdites. Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - que les hauteurs finales des différents éléments de la clôture (hauteur du soubassement éventuel, hauteur totale) ne dépassent pas les gabarits définis précédemment ; - que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Adaptation de la clôture à la pente Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel, sauf en cas d’impossibilité technique ; les clôtures en escalier sont autorisées sous réserve que les différents éléments de la clôture (hauteur du soubassement éventuel, hauteur totale) ne dépassent pas les gabarits définis précédemment, et ce pour les différents tronçons de la clôture. Règlement - Zones urbaines UB 31 Clôture parallèle à la pente : à privilégier Clôture en escalier : autorisée sous réserve que les hauteurs des différents tronçons de la clôture respectent les hauteurs maximum précisées précédemment Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 10cm. Si la clôture est implantée en haut de talus, seules les clôtures composées d’un grillage de teinte grise ou verte éventuellement posé sur une bordure ou planelle d’une hauteur maximale de 10cm sont autorisées ; les fondations rectilignes parallèles au sommet du talus sont interdites. Si une même clôture est constituée de tronçons situés dans des contextes différents, on recherchera une homogénéité du type de clôture dans un souci d’intégration paysagère. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2,50 m. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale. UB 2.2.4 Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural Pour les éléments paysagers de type « porche d’entrée » identifiés sur le plan de zonage, les éléments techniques représentatifs de la construction (piliers, couverture, portail, éléments décoratifs) doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique. La structure et les éléments décoratifs de la croix identifiées sur le plan de zonage doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique. UB 2.2.5 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause : - la composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment ; la teinte des façades sera choisie dans la palette figurant en annexe. - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes - la sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Règlement - Zones urbaines UB 32 Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB 2.1.2 Volumétrie - Hauteur) Mode de calcul (cf. schéma ci-après) La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Règlement - Zones urbaines UB 27 Constructions nouvelles Pour les secteurs UBa, UBb et UBc uniquement : La hauteur sous sablière est limitée à 7 mètres maximum et la hauteur au faitage est limitée à 9 mètres maximum. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé. Pour le secteur UBd uniquement : La hauteur sous sablière est limitée à 7 mètres maximum et la hauteur au faitage est limitée à 9 mètres maximum. La hauteur maximale sous sablière et la hauteur maximale au faitage peuvent être portées respectivement à 9m et 12m pour la réalisation de petits immeubles destinés à accueillir des logements collectifs et/ou des commerces et services. Constructions existantes La hauteur sous sablière est limitée à 7 mètres maximum et la hauteur au faitage est limitée à 9 mètres maximum pour le rehaussement de bâtiments existants. En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Annexes La hauteur au faitage des annexes est limitée à 5 mètres. Extensions La hauteur sous sablière est limitée à 7 mètres maximum et la hauteur au faitage est limitée à 9 mètres maximum pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. UB 2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Le cas échéant, l’implantation des constructions doit prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Règlement - Zones urbaines UB 28 UB 2.1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives Le cas échéant, l’implantation des constructions devra prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB 2.1.1 Emprise au sol) Mode de calcul L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Lorsque l’unité foncière supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment. Règle L’emprise au sol des constructions, y compris annexes et extensions est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière. Exceptions L’emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. Pour l’élément de paysage de type « jardin arboré » identifié sur le plan de zonage, l’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et annexes est limitée à 50 m². ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) UB 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions nouvelles Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La couleur des enduits devra être choisie dans les tons gris, jaunes, orangers ou rouges; on se réfèrera à la palette figurant en annexe. Les bardages de type sont autorisés sous réserve que leur teinte soit choisie dans la palette des façades figurant en annexe. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. Les menuiseries seront de couleur bleue, verte, rouge à brun, gris, blanc, anthracite selon le nuancier fourni en annexe ou de teinte bois. Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie. Constructions existantes Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La restauration des constructions anciennes doit respecter au mieux les caractéristiques du bâti existant, en particulier en employant des matériaux compatibles avec ceux utilisés à l’origine. La couleur des enduits devra être choisie dans les tons gris, jaunes, orangers ou rouges ; on se réfèrera à la palette figurant en annexe. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. L’emploi de volets pleins est recommandé. La pose de volets roulants en applique sur la façade est interdite. La mise en place de volets roulants intégrés à la maçonnerie ou posés sous linteau est autorisée. Dans ce cas, le masquage des coffres de volets roulants par des lambrequins en bois est recommandé. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS UB 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Pour l’élément de paysage de type « jardin arboré » identifié sur le plan de zonage, la structure des plantations doit être préservée : la suppression ou la modification des éléments constitutifs sont soumises à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants : - exploitation et gestion agricoles ou environnementales, - contrainte technique à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt général. En cas de suppression d’un ou plusieurs arbres, ces derniers doivent être remplacés par des essences équivalentes ou cohérentes avec le site. Pour les éléments de paysage de type « arbre isolé », les prescriptions particulières suivantes s'appliquent : Sont interdits à l'intérieur d'un périmètre suffisant pour assurer la pérennité et le développement de l'arbre identifié : - les travaux de nature à porter atteinte et dommage à la forme existante du houppier, à l'exception de ceux nécessaires en situation de danger avéré ; - les travaux conduisant à une imperméabilisation du sol ; - les travaux, installations et dépôts de matériaux susceptibles de conduire à un affaiblissement ou au dépérissement de l'arbre. Si l'élément identifié vient à disparaitre ou à être supprimé, il devra être remplacé par au moins un arbre de même essence ou d’une essence comparable en termes de gabarit, implanté dans la même parcelle cadastrale. UB 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 50% de la surface de l’unité foncière. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 2.4 STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La création d’emplacements privés non clos (« parking du midi ») est recommandée. UB 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 3.1 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC) Le cas échéant, les voies nouvelles devront prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Règlement - Zones urbaines UB 33 Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Les dispositifs permettant un rejet gravitaire sans élément électromécanique dans le dispositif de traitement doivent être privilégiés. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée. Les constructions de la rue du Pic du Midi, de la rue du Clair Vallon et de la rue du Vert Galant desservies au réseau d’assainissement existant doivent être équipées d’un dispositif de prétraitement et doivent être raccordées au réseau de traitement. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : - dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ; - dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins). Pour les opérations conduisant à la création de plusieurs logements (permis d’aménager, division parcellaire), la réalisation de dispositifs de rétention des eaux (cuves, bassins, éléments à structure alvéolaire) pourra être exigée afin de permettre une évacuation à débit limité vers le réseau de collecte. Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Règlement - Zones urbaines UB 34 Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles doivent être conformes aux dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie ; celles ne pouvant l’être doivent prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé. Règlement - Zones urbaines US 35 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65104_PLU_20191009. Page : https://edifiable.fr/plu/boulin-65104/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/boulin-65104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65104/zone/ub