# Zone US du plan local d'urbanisme de Boulin (65104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 65104_PLU_20191009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : US 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’HABITATION Sous-destination Logement Hébergement Interdit Autorisé X Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Seules sont autorisées les extensions et annexes de l’habitation existante ; pas de nouvelles constructions à usage de logement CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION DE COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Sous-destination Interdit Artisanat et X commerce de détail Restauration Commerce de gros X Activités de services X où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement X hôtelier et touristique Cinéma X Autorisé Autorisé Conditions d’autorisation sous condition X Uniquement si liée à une structure à vocation sociale ou de santé CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Sous-destination Interdit Bureaux et locaux X accueillant du public des administrations publiques et assimilés Autorisé Autorisé Conditions d’autorisation sous condition Règlement - Zones urbaines US 36 Sous-destination Interdit Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de X spectacles Equipements sportifs Autres équipements X recevant du public Autorisé X Autorisé Conditions d’autorisation sous condition X X Uniquement si nécessaires à une structure à vocation sociale ou de santé CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdit X X X X Autorisé Autorisé Conditions d’autorisation sous condition CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Sous-destination Interdit Exploitation agricole X Exploitation X forestière Autorisé Autorisé Conditions d’autorisation sous condition Masquage du coffre de volet roulant Au centre et à droite : pose sous linteau  autorisé sous par un lambrequin réserve de masquer le coffre par un lambrequin Extensions et annexes Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles, à l’exception des vérandas pour lesquelles les façades entièrement vitrées sont autorisées, et des abris de jardins pour lesquels des matériaux différents peuvent être autorisés. Pour ce type de construction, on cherchera néanmoins le respect du nuancier des couleurs définis pour les façades. US 2.2.2 Caractéristiques des toitures Constructions nouvelles Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés sur le même plan que la toiture. Les matériaux de couverture doivent être de type et d’épaisseur ardoise ou de type tuile plate petit moule de couleur ardoise. La pente de la toiture doit être comprise entre 60 et 100%. Constructions existantes Les constructions existantes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés sur le même plan que la toiture. En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées. Extensions Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes. Toutefois, dans le cas d’une extension dont la toiture se situe en continuité de celle du bâtiment préexistant, les caractéristiques de la toiture du bâtiment principal (pente, type et teinte des matériaux de couverture) doivent être conservées. Annexes Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Règlement - Zones urbaines US 40 Exceptions Des exceptions peuvent être accordées pour : - les vérandas pour lesquelles les toitures transparentes ou translucides sont autorisées ; - les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles une pente de toiture et des matériaux de couverture différents pourront être autorisés, sous réserve que la toiture soit d’une couleur voisine de celle de la construction principale. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique. US 2.2.3 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. L’association de végétaux est recommandée pour tous les types de clôtures. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Type de clôture Les clôtures peuvent être de type : - clôture semi-opaque constituée d’un mur d’une hauteur comprise entre 0,40 et 0,60 m surmonté d’un grillage de teinte grise ou verte ou d’un barreaudage de toute teinte à l’exception du blanc, la hauteur maximale de l’ensemble ne pouvant dépasser 1,80 m. Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin ; pour le soubassement, les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture ; - clôtures transparentes composées d’un grillage de teinte grise ou verte éventuellement posé sur une bordure ou planelle d’une hauteur maximale de 10cm. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1m80 ; - clôtures végétales. Les clôtures opaques (de type mur pleins par exemple) sont interdites. Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - que les hauteurs finales des différents éléments de la clôture (hauteur du soubassement éventuel, hauteur totale) ne dépassent pas les gabarits définis précédemment ; - que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique pour les clôtures opaques et semi-opaques (teinte, relief). Adaptation de la clôture à la pente Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel, sauf en cas d’impossibilité technique ; les clôtures en escalier sont autorisées sous réserve que les différents éléments de la clôture (hauteur du soubassement éventuel, hauteur totale) ne dépassent pas les gabarits définis précédemment, et ce pour les différents tronçons de la clôture. Clôture parallèle à la pente : à privilégier Clôture en escalier : autorisée sous réserve que les hauteurs des différents tronçons de la clôture respectent les hauteurs maximum précisées Règlement - Zones urbaines US 41 précédemment Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 10cm. Si la clôture est implantée en haut de talus, seules les clôtures composées d’un grillage de teinte grise ou verte éventuellement posé sur une bordure ou planelle d’une hauteur maximale de 10cm sont autorisées ; les fondations rectilignes parallèles au sommet du talus sont interdites. Si une même clôture est constituée de tronçons situés dans des contextes différents, on recherchera une homogénéité du type de clôture dans un souci d’intégration paysagère. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2,50 m. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale. US 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause : - la composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment ; les façades devront être revêtues d’un enduit et non d’un bardage, la teinte étant choisie dans la palette figurant en annexe ; - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes ; - la sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. US 2.2.5 Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural Pour les éléments paysagers de type « porche d’entrée » identifiés sur le plan de zonage, les éléments techniques représentatifs de la construction (piliers, couverture, portail, éléments décoratifs) doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique. La structure et les éléments décoratifs de la croix identifiées sur le plan de zonage doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique. Règlement - Zones urbaines US 42 ### Rubrique US 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : US 2.1.1 Emprise au sol) Mode de calcul L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Règlement - Zones urbaines US 37 Lorsque l’unité foncière supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment. Les piscines et leur local technique ne sont pas pris en compte dans la surface et le nombre d’annexe. Constructions nouvelles L’emprise au sol des constructions, y compris annexes et extensions est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière. Extensions et annexes des bâtiments d'habitation L’emprise au sol des extensions est limitée à 10% de la surface de plancher du bâtiment initial (surface mesurée à la date d'approbation du présent document et selon définition du code de l’urbanisme). L’emprise au sol des annexes est limitée à 30m² et le nombre d’annexe est limité à une annexe. Exceptions L’emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. US 2.1.2 Volumétrie - Hauteur Mode de calcul (cf. schéma ci-après) La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur à l’acrotère correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris à la base de l’acrotère. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Constructions nouvelles La hauteur sous sablière est limitée à 7 mètres maximum et la hauteur au faitage ou à l’acrotère est limitée à 9 mètres maximum. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé. Constructions existantes Le rehaussement de bâtiments existants est interdit. En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Annexes La hauteur au faitage des annexes est limitée à 5 mètres. Règlement - Zones urbaines US 38 Extensions Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. ### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : US 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) US 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions nouvelles Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La couleur des enduits devra être choisie dans les tons gris, jaunes, orangers ou rouges; on se réfèrera à la palette figurant en annexe. Les bardages de type bois sont autorisés sous réserve que leur teinte soit choisie dans la palette des façades figurant en annexe. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. Les menuiseries seront de couleur bleue, verte, rouge à brun, gris, blanc, anthracite selon le nuancier fourni en annexe ou de teinte bois. Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie. Constructions existantes Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La restauration des constructions anciennes doit respecter au mieux les caractéristiques du bâti existant, en particulier en employant des matériaux compatibles avec ceux utilisés à l’origine. La couleur des enduits devra être choisie dans les tons gris, jaunes, orangers ou rouges; on se réfèrera à la palette figurant en annexe. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. L’emploi de volets pleins est recommandé. Règlement - Zones urbaines US 39 La pose de volets roulants en applique sur la façade est interdite. La mise en place de volets roulants intégrés à la maçonnerie ou posés sous linteau est autorisée. Dans ce cas, le masquage des coffres de volets roulants par des lambrequins en bois est recommandé. ### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : US 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS US 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 30% de la surface de l’unité foncière. ### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : US 2.4 STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. US 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique US 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : US 3.1 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. ### Rubrique US 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : US 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Les dispositifs permettant un rejet gravitaire sans élément électromécanique dans le dispositif de traitement doivent être privilégiés. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de Règlement - Zones urbaines US 43 l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : - dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ; - dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins). Pour les constructions destinées à l’hébergement, la réalisation de dispositifs de rétention des eaux (cuves, bassins, éléments à structure alvéolaire) pourra être exigée afin de permettre une évacuation à débit limité vers le réseau de collecte. Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles doivent être conformes aux dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie ; celles ne pouvant l’être doivent prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé. Règlement – Zones à urbaniser 1AU 44 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65104_PLU_20191009. Page : https://edifiable.fr/plu/boulin-65104/us La commune : https://edifiable.fr/plu/boulin-65104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65104/zone/us