# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouloire (72042) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine** : Zone urbaine mixte : secteur central Ua (centres historiques des bourgs), secteur périphérique Ub, et secteurs Uh, Ue, Uz et Uzc.

Document en vigueur : 200072684_PLUi_20241017 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Uh, Uz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique U 1, « DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS »)

- **Extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi admise si les travaux n'aggravent ni inconvénient ni danger pour le voisinage et l'environnement, si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et si les travaux améliorent leur insertion**
  > Peuvent être admises l'extension de constructions implantées à la date d'approbation du PLUi sous réserve que : • les travaux et installations envisagés n'aggravent pas ou n'entrainent pas d'inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l'environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d'accident ou de sinistre, • Leur importance ne modifie pas le caractère de la zone, • Les travaux contribuent à améliorer leur ...
- **Reconstruction à l'identique autorisée** : bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli, hors destruction liée au risque inondation en zone d'aléa du PPRI
  > Conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.
- **Reconstruction non permise** : bâtiment situé en zone d'aléa du PPRI et détruit du fait du risque inondation
  > Dans le cas de destruction de bâtiment situé dans une zone d'aléa du PPRI et liée au risque inondation, la reconstruction n'est pas permise.
- **Changement de destination en habitation non autorisé** : le long des linéaires commerciaux identifiés au règlement graphique
  > Occupations du sol interdites Zones Urbaines (U) : X Occupation du sol admises V Occupation du sol admises sous conditions V Ua Ub Uh Ue Uz Uzc Le changement de destination en habitation le long de ces linéaires commerciaux identifiés au règlement graphique n'est pas autorisé
- **Habitation autorisée si elle est liée et nécessaire à une activité en lien avec la vocation principale de la zone (gardiennage, logement de fonction)** : secteurs Ue, Uz et Uzc
  > • La destination habitation est autorisée sous réserve d'être liée et nécessaire à une activité en lien avec la vocation principale de la zone (gardiennage, logement de fonction)
- **Constructions nouvelles d'artisanat et commerce de détail admises avec une surface de vente de 300 m² au moins** : secteur Uzc
  > • Les constructions nouvelles à sous-destination d'artisanat et commerce de détail sont admises sous réserve d'une surface de vente minimale de 300m².
- **Extension des constructions d'artisanat et de commerce de détail existantes autorisée, ainsi que leur création par changement de destination** : secteur Uzc
  > • L'extension des constructions à sous-destination d'artisanat et de commerces de détail existantes est autorisée ainsi que leur création par changement de destination.
- **Vente de biens admise si elle est accessoire d'une activité artisanale, industrielle, d'entrepôts ou de bureaux présente dans la zone, avec une surface de vente de 300 m² au moins** : secteur Uz
  > En zone Uz : • Dans le cas de la vente de biens, l'activité est accessoire d'une activité artisanale, [...] et doit disposer d'une surface de vente minimale de 300m².
- **Extensions des commerces existants de plus de 300 m² de surface de vente limitées à 25 % de la surface existante à la date d'approbation du PLU** : secteur Uz
  > En zone Uz : [...] • Les extensions des commerces de plus de 300 m² de Surface de vente déjà existants sous conditions : - la limite de 25 % de la surface existante à la date d'approbation du PLU,
- **Production d'énergie renouvelable sur site (sauf si existante) et amélioration de l'intégration paysagère, architecturale et urbaine exigées** : secteur Uz : extensions des commerces existants de plus de 300 m² de surface de vente
  > En zone Uz : [...] • Les extensions des commerces de plus de 300 m² de Surface de vente déjà existants sous conditions : [...] - la mise en place d'une production d'énergie renouvelable sur site (sauf si existante), et l'amélioration de l'intégration paysagère de l'unité ou ensemble commercial concerné (végétalisation, gestion eaux pluviales, stationnement perméable…) architecturale et urbaine (liaisons douces, connections aux centralités…).
- **Implantation de points de vente de producteurs locaux (circuits courts) de plus de 300 m² de surface de vente admise là où une synergie de flux est déjà présente, si elle n'est pas possible en centralités ni en sites d'implantation périphérique, avec production d'énergie renouvelable sur site et bonne intégration paysagère et architecturale** : secteur Uz
  > En zone Uz : [...] • L'implantation de points de vente de producteurs locaux (circuits courts) > 300 m² de SV sous conditions : - de s'implanter là où une synergie de flux est déjà présente, - de justifier que l'implantation n'est pas possible en centralités et en sites d'implantation périphérique, la mise en place d'une production d'énergie renouvelable sur site et une bonne intégration paysagère et architecturale.
- **Constructions et extensions liées à l'industrie et à l'artisanat autorisées si elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat** : secteurs Ua, Ub et Uh
  > • Les constructions et extensions liées à la destination industrie et artisanat sont autorisées sous condition de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l'habitat.
- **Extensions liées aux entrepôts autorisées si elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat** : secteurs Ua et Ub
  > Entrepôts V V X X V X Condition : En zones Ua, Ub : Les extensions liées à la destination entrepôts sont autorisées sous condition de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l'habitat
- **Extensions des bâtis agricoles implantés dans la zone à la date d'approbation du PLUi admises** : sans nuisances supplémentaires pour l'habitat
  > • Les extensions des bâtis agricoles implantés dans la zone à la date d'approbation du PLUi sont admises.
- **Éoliennes sur mât (pales comprises) de moins de 12 mètres de hauteur autorisées, hors implantation sur voies** : secteurs Ua, Ub, Uh, Ue et Uz
  > • Les éoliennes sur mât (compris avec les pâles) d'une hauteur inférieure à 12 mètres, sont autorisées, sous réserve de ne pas être implantées sur voies.
- **Affouillements et exhaussements autorisés s'ils sont directement liés soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux travaux nécessaires à la recherche archéologique** : secteurs Ua, Ub, Uh, Ue et Uz
  > • Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition d'être directement lié, soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.
- **ICPE autorisées si elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants, avec toutes dispositions utiles pour réduire nuisances et dangers** : secteurs Ue et Uz
  > • Les ICPE sont autorisées à conditions qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
- **Extension ou modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone autorisée, sans aggravation des dangers ou nuisances pour le voisinage** : secteurs Ua, Ub, Uh, Ue et Uz
  > En zones Ua, Ub, Uh, Ue, Uz : L'extension ou la modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances et que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
- **Extension des constructions d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes toujours autorisée, y compris pour les sous-destinations non autorisées**
  > ... l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma V V V X X V V V V V V V V X X V X X V X X X X V X X Ua Ub Uh Ue Uz Uzc Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes à la date d'approbation du PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous.
- Note : Le tableau de l'article 1 du règlement de la zone urbaine fixe, secteur par secteur, les destinations admises, interdites ou soumises à condition ; les carrières et les dépôts de déchets, ferrailles et matériaux de démolition y sont interdits. Dans les zones urbaines concernées par un aléa du PPRI de l'Huisne, le règlement du PPRI fixe les possibilités de construire, d'étendre et de changer de destination.

### Hauteur maximale (rubrique U 4, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »)

- **12 mètres au faîtage au plus, en accord avec les constructions existantes adjacentes** : secteur Ua, hors extension de construction existante plus haute, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > • La hauteur maximale des constructions en zone Ua devra être en accord avec les constructions existantes adjacentes, sans pouvoir excéder 12 mètres au faitage.
- **Hauteur du bâtiment existant au plus** : secteur Ua : extension de construction existante plus haute, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 1.1. Règle générale En zone Ua : [...] • Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.
- **12 m au plus** : secteur Ub : hébergement (maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En zones Ub et Uh : • En zone Ub, la hauteur des constructions à sous-destination d'hébergement ne peut excéder 12m (maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie, …)
- **6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, 9 mètres en cas d'attique** : secteurs Ub et Uh : autres destinations que l'hébergement en secteur Ub, hors annexes, hors extension de construction existante plus haute, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > • Pour les autres destinations et sous destinations autorisées, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 9 mètres dans le cadre de réalisation d'attiques qui sont autorisées.
- **Attique : dernier niveau en retrait d'au moins 1 m des façades sur rue** : secteurs Ub et Uh
  > Est considéré comme attique le dernier niveau placé au sommet d'une construction et situé en retrait d'au moins 1 m des façades sur rue.
- **Hauteur du bâtiment existant au plus** : secteurs Ub et Uh : extension de construction existante plus haute, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > • Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.
- **4,5m à l'égout du toit, ou en hauteur maximale pour les toitures terrasses** : secteurs Ub et Uh : annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour les annexes la hauteur maximale est limitée à 4,5m à l'égout du toit ou en hauteur maximale dans le cas des toitures terrasses.
- Note : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à ces hauteurs. Des dispositions particulières peuvent être admises pour les ouvrages d'aération, cheminées et installations d'énergie renouvelable, et en cas de reconstruction après sinistre (ou d'un bâti démoli depuis moins de 10 ans) jusqu'à la hauteur du bâtiment existant. En secteurs Ue et Uz, la hauteur n'est pas chiffrée : elle pourra être limitée pour l'intégration dans l'environnement ; le secteur Uzc n'a pas de règle de hauteur.

### Emprise au sol (rubrique U 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Pas de prescriptions particulières Dans l'ensemble des zones concernées par le PPRI : Se référer au PPRI
- Note : Dans les zones concernées par le PPRI, le règlement renvoie au PPRI.

### Recul sur la voie (rubrique U 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **Soit à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile** : secteur Ua : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En zones Ua : Dans le but de préserver le caractère patrimonial du centre-bourg, les constructions nouvelles doivent être édifiées : • Soit à l'alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu'elles soient existantes, à élargir ou à créer,
- **Soit en recul, avec un dispositif type muret implanté à l'alignement de la voie** : secteur Ua : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En zones Ua : Dans le but de préserver le caractère patrimonial du centre-bourg, les constructions nouvelles doivent être édifiées : [...] • Soit en recul, avec un dispositif type muret implanté à l'alignement de la voie 35 Règlement En zones Ub et Uh : Les constructions principales nouvelles doivent être implantées : • Soit à l'alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu'elles soient existantes, à élargir ...
- **Soit à l'alignement des voies, soit à l'alignement des constructions existantes contiguës qui n'y sont pas implantées** : secteurs Ub et Uh : constructions principales nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En zones Ua : [...] • Soit en recul, avec un dispositif type muret implanté à l'alignement de la voie 35 Règlement En zones Ub et Uh : Les constructions principales nouvelles doivent être implantées : • Soit à l'alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu'elles soient existantes, à élargir ou à créer, • Soit à l'alignement des constructions existantes dans le cas où les constructions existantes ...
- **Soit en recul de l'alignement des voies, sans recul minimal** : secteurs Ub et Uh : constructions principales nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > • Soit à en recul de l'alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu'elles soient existantes, à élargir ou à créer, sans qu'un recul minimal ne soit définit.
- **En totalité dans une bande de 35 mètres de l'axe des voies publiques** : secteur Uh : constructions principales nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En zone Uh : Les constructions principales nouvelles doivent être implantées dans leur intégralité à l'intérieur d'une bande de 35 mètres de l'axe des voies publiques.
- **Soit en limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation, soit en retrait dans l'alignement des constructions voisines, sans gêne ni insécurité pour la circulation** : secteurs Ue et Uz, sauf indications contraires des documents graphiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions doivent être implantées : • Soit en limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation, • Soit retrait dans l'alignement de l'implantation des constructions voisines, Dès lors que les constructions nouvelles, n'engendrent pas de gêne ou d'insécurité pour la circulation routière. 1.2. Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s'appliquent ...
- **Implantation différente admise, dans le respect de l'harmonie du site et de l'implantation des constructions existantes** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 1.2. Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics qui peuvent s'implanter différemment, à condition de s'implanter dans le respect de l'harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l'intégration du projet dans l'environnement immédiat.
- Note : Pour toutes les constructions, une implantation particulière pourra être imposée pour la sécurité ou pour des motifs esthétiques et architecturaux, et à l'angle de deux voies un retrait peut être imposé. Des dispositions autres peuvent être admises pour la réfection, la transformation, l'extension ou la surélévation d'un bâtiment existant ne respectant pas la règle (dans son prolongement, sans aggravation), pour les opérations groupées et les constructions bioclimatiques. Le secteur Uzc n'a pas de règle d'implantation par rapport aux voies.

### Distance aux limites séparatives (rubrique U 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **À l'alignement d'au moins une des limites séparatives latérales** : secteur Ua, hors ouvrages et équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif
  > 1.1. Règle générale En zone Ua : Les constructions doivent être implantées : • A l'alignement par rapport à au moins une des limite(s) séparative(s) latérales
- **En limite séparative** : secteur Uz : bâtiment équipé de murs coupe-feux, hors ouvrages et équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif
  > • A l'alignement par rapport à au moins une des limite(s) séparative(s) latérales En zone Uz : Les constructions doivent être implantées : • Soit en limite(s) séparative(s) dans la mesure où le bâtiment est équipé de murs coupes feux,
- **Retrait de 5 mètres des limites séparatives** : secteur Uz : bâtiment sans murs coupe-feux, hors ouvrages et équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif
  > • Soit en retrait des limites séparatives, Dans le cas où le bâtiment n'est pas équipé de murs coupe-feux, un retrait des limités séparatives de 5 mètres est à respecter.
- **En cohérence avec les implantations des bâtiments voisins** : secteur Ue : constructions qui ne jouxtent pas la limite séparative, hors ouvrages et équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif
  > En zone Ue : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, l'insertion des nouveaux bâtis devra se faire en cohérence avec les implantations des bâtiments voisins.
- **Implantation non réglementée, sans atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l'environnement et aux paysages** : ouvrages et équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, relais, pylônes, abribus...)
  > ... ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement, pylônes, abribus, etc.) l'implantation n'est pas réglementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l'environnement et à la qualité des paysages.
- Note : Les secteurs Ub, Uh et Uzc n'ont pas de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives. En secteur Uz, les constructions peuvent aussi s'implanter en retrait des limites séparatives ; ce retrait est de 5 mètres pour un bâtiment sans murs coupe-feux. Des dispositions particulières peuvent être admises pour la réfection, la transformation, l'extension ou la surélévation d'un bâtiment existant (dans son prolongement, sans aggravation) et pour une isolation thermique par l'extérieur ; en secteur Ue, une implantation spécifique pourra être demandée pour les nouvelles constructions et les annexes.

### Places de stationnement (rubrique U 8, « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »)

- **Exemptées des règles de stationnement des dispositions générales** : secteur Ua : nouvelles constructions d'habitation, commerce, restauration, hôtellerie et activité de service avec accueil de clientèle
  > En zone Ua : Les nouvelles constructions à vocation habitation, commerce, restauration, hôtellerie et activité de service avec accueil de clientèle sont exemptées des règles de stationnement édictées dans les dispositions générales.
- Note : Les règles de stationnement sont fixées par les dispositions générales du règlement du PLUi.

### Espaces libres et plantations (rubrique U 7, « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »)

- **Un arbre de haute tige pour 5 places, ou toute autre végétation mieux adaptée au site** : aires de stationnement groupé de plus de 10 places
  > Les aires de stationnement groupé de plus de 10 places doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 5 places ou par toute autre végétation éventuellement mieux adaptée au caractère du site.
- **Espaces libres : 20% de l'unité foncière au moins** : terrains de 200 à 250 m²
  > La superficie des espaces libres entre 200 et 250m² doit être au minimum de 20% de la superficie totale de l'unité foncière.
- **Espaces libres : 25% de l'unité foncière au moins** : terrains de 250 m² à 350 m²
  > Pour les terrains de 250m² à 350m² la superficie d'espaces libres doit être au minimum de 25%, au-delà la part d'espaces libres s'établit à 30% Parmi ces espaces libres pourront être comptabilisés les toitures et façades végétalisées.
- **Espaces libres : 30% de l'unité foncière** : terrains de plus de 350 m²
  > Pour les terrains de 250m² à 350m² la superficie d'espaces libres doit être au minimum de 25%, au-delà la part d'espaces libres s'établit à 30% Parmi ces espaces libres pourront être comptabilisés les toitures et façades végétalisées.
- **Espaces libres traités en espaces verts (pelouses, plantations) sur au moins 80% de leur surface**
  > Ces espaces libres doivent être aménagés et traités sous forme d'espaces verts (pelouses, plantations, etc.) sur au moins 80% de leur surface.
- Note : Le règlement ne fixe pas de part d'espaces libres pour les terrains de moins de 200 m². Les toitures et façades végétalisées peuvent compter parmi les espaces libres, et des dérogations pourront être accordées aux opérations de logements sociaux.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Peuvent être admises l’extension de constructions implantées à la date d’approbation du PLUi sous réserve que :

• les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,

• Leur importance ne modifie pas le caractère de la zone, • Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter. Conformément à l’article L. 111-15 du Code de l’Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. Dans le cas de destruction de bâtiment situé dans une zone d’aléa du PPRI et liée au risque inondation, la reconstruction n’est pas permise. Pour les zones urbaines concernées par un aléa au PPRI de l’Huisne, le règlement du PRRI précise les possibilités de constructions relatives à l’aléa indiqué sur le plan de zonage. Il détermine également les conditions d’extensions et de changements de destination des bâtiments existants.

Occupations du sol interdites

Zones Urbaines (U) :

X

Occupation du sol admises

V

Occupation du sol admises sous conditions

V

Ua

Ub Uh

Ue Uz Uzc

Le changement de destination en habitation le long de ces linéaires commerciaux identifiés au règlement graphique n’est pas autorisé

HABITATION

Logement V

V

V

V

V

V

Condition :

En zones Ue, Uz, Uzc :

• La destination habitation est autorisée sous réserve d’être liée et nécessaire à une activité en lien avec la vocation principale de la zone (gardiennage, logement de fonction)

Hébergement V

Ua

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V

Condition :

V

V

Ub Uh

V

V

X

X

Ue Uz Uzc

X

V

V

En zone Uzc :

• Les constructions nouvelles à sous-destination d’artisanat et commerce de détail sont admises sous réserve d’une surface de vente minimale de 300m².

• L’extension des constructions à sous-destination d’artisanat et de commerces de détail existantes est autorisée ainsi que leur création par changement de destination.

En zone Uz :

• Dans le cas de la vente de biens, l’activité est accessoire d’une activité artisanale, industrielle, d’entrepôts ou de bureaux présente dans la zone (ex : showroom, local de vente directe, concession automobile liée à un garage de réparation etc) et doit disposer d’une surface de vente minimale de 300m².

• Les extensions des commerces de plus de 300 m² de Surface de vente déjà existants sous conditions : - la limite de 25 % de la surface existante à la date d’approbation du PLU, - la mise en place d’une production d’énergie renouvelable sur site (sauf si existante), et l’amélioration de l’intégration paysagère de l’unité ou ensemble commercial concerné (végétalisation, gestion eaux pluviales, stationnement perméable…) architecturale et urbaine (liaisons douces, connections aux centralités…).

• L’implantation de points de vente de producteurs locaux (circuits courts) > 300 m² de SV sous conditions : - de s’implanter là où une synergie de flux est déjà présente, - de justifier que l’implantation n’est pas possible en centralités et en sites d’implantation périphérique, la mise en place d’une production d’énergie renouvelable sur site et une bonne intégration paysagère et architecturale.

En zones Uz, Uzc :

Les logements de fonction sous réserve d’être liée et nécessaire à une activité en lien avec la vocation principale de la zone

Restauration V

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique V

Cinéma V

V

V

X

X

V

V

V

V

V

V

V

V

X

X

V

X

X

V

X

X

X

X

V

X

X

Ua

Ub Uh

Ue Uz Uzc

Est toujours autorisé l’extension des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics existantes à la date d’approbation du PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous.

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

V

X

X

Salles d’art et de spectacles V

V

V

V

X

X

Equipements sportifs V

V

V

V

X

X

Autres équipements recevant du public V

V

V

V

X

X

Ua

Ub Uh

Ue Uz Uzc

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS TERTIARES OU SECONDAIRES

Industrie V

V

V

X

V

X

Condition : En zones Ua, Ub et Uh :

• Les constructions et extensions liées à la destination industrie et artisanat sont autorisées sous condition de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts V

V

X

X

V

X

Condition :

En zones Ua, Ub :

Les extensions liées à la destination entrepôts sont autorisées sous condition de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat

Bureau V

V

V

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition V

V

V

V

V

V

Ua

Ub Uh

Ue Uz Uzc

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole V

V

V

V

V

V

Condition :

En zones Ua, Ub, Uh, Ue, Uz, Uzc :

• Les extensions des bâtis agricoles implantés dans la zone à la date d’approbation du PLUi sont admises. Sous réserve que ces extensions n’induisent pas de nuisances supplémentaires pour l’habitat.

Exploitation forestière X

X

X

X

X

X

Ua Ub Uh

Ue Uz

Uzc

AUTRES USAGES ET UTILISATIONS DU SOL

Constructions, dépôts et ouvrages liées au trafic ferroviaire

V

V

V

Les éoliennes sur mât V

V

V

V

V

V

V

Condition :

En zones Ua, Ub, Uh, Ue, Uz :

• Les éoliennes sur mât (compris avec les pâles) d’une hauteur inférieure à 12 mètres, sont autorisées, sous réserve de ne pas être implantées sur voies. Ces dernières sont soumises à déclaration préalable dans les périmètres des abords des monuments historiques.

Habitat Léger Permanent et Habitations légères de loisirs (HLL) X

X

X

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol V

V

V

V

V

Condition :

En zones Ua, Ub, Uh, Ue, Uz :

• Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition d’être directement lié, soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

Les carrières X

X

X

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de X

X

X

X

X

récupération

Les installations classées pour l’environnement

V

V

V

V

V

Conditions :

En zones Ue, Uz :

• Les ICPE sont autorisées à conditions qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

En zones Ua, Ub, Uh, Ue, Uz : L’extension ou la modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances et que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Dans le cas de terrains concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, tout projet qui y sera envisagé devra être compatible avec ces orientations, notamment concernant la programmation dans le temps, en logements, ou en matière de mixité sociale.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1.1. Règle générale

Pour toutes les constructions :

• Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant.

En zones Ua :

Dans le but de préserver le caractère patrimonial du centre-bourg, les constructions nouvelles doivent être édifiées :

• Soit à l’alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer,

• Soit en recul, avec un dispositif type muret implanté à l’alignement de la voie

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Règlement En zones Ub et Uh : Les constructions principales nouvelles doivent être implantées :

• Soit à l’alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer,

• Soit à l’alignement des constructions existantes dans le cas où les constructions existantes contigus et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement.

• Soit à en recul de l’alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer, sans qu’un recul minimal ne soit définit.

En zone Uh : Les constructions principales nouvelles doivent être implantées dans leur intégralité à l’intérieur d’une bande de 35 mètres de l’axe des voies publiques.

En zones Ue et Uz : D’une manière générale, les constructions doivent s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et pour tenir compte notamment de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat. Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation, • Soit retrait dans l’alignement de l’implantation des constructions voisines, Dès lors que les constructions nouvelles, n’engendrent pas de gêne ou d’insécurité pour la circulation routière.

1.2. Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations :

• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant sans aggravation de la situation actuelle, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.

• pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général l’implantation n’est pas règlementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.

• pour les opérations groupées lorsque le parti architectural le justifie, ou, pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (gestion des ombres portées, captation des apports solaires, etc.). Dans ces cas, des dispositions autres peuvent être admises.

• à l’angle de deux voies, l’implantation des constructions peut être imposée en retrait, pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1.1. Règle générale

En zone Ua : Les constructions doivent être implantées :

• A l’alignement par rapport à au moins une des limite(s) séparative(s) latérales

En zone Uz : Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s) dans la mesure où le bâtiment est équipé de murs coupes feux, • Soit en retrait des limites séparatives, Dans le cas où le bâtiment n’est pas équipé de murs coupe-feux, un retrait des limités séparatives de 5 mètres est à respecter. En zone Ue : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, l’insertion des nouveaux bâtis devra se faire en cohérence avec les implantations des bâtiments voisins. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

1.2. Dispositions particulières

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations : • en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant sans aggravation de la situation actuelle, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. • pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement, pylônes, abribus, etc.) l’implantation n’est pas réglementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages. • dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

1.1. Règle générale

En zone Ua : • La hauteur maximale des constructions en zone Ua devra être en accord avec les constructions existantes adjacentes, sans pouvoir excéder 12 mètres au faitage. • Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

En zones Ub et Uh : • En zone Ub, la hauteur des constructions à sous-destination d’hébergement ne peut excéder 12m (maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie, …) • Pour les autres destinations et sous destinations autorisées, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres dans le cadre de réalisation d’attiques qui sont autorisées. Est considéré comme attique le dernier niveau placé au sommet d’une construction et situé en retrait d’au moins 1 m des façades sur rue. • Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

Pour les annexes la hauteur maximale est limitée à 4,5m à l’égout du toit ou en hauteur maximale dans le cas des toitures terrasses. Les dispositions relatives aux pentes de toits ne sont pas applicables aux annexes. En zones Ue et Uz : La hauteur des constructions pourra être limitée dans le but d’assurer leur bonne intégration au sein de l’environnement préexistant.

1.2. Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable,

• pour les constructions, installations techniques, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

• pour les équipements publics, • en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre (ou d’un bâti démoli depuis moins de 10 ans à la date d’approbation du PLUi) jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Pas de prescriptions particulières Dans l’ensemble des zones concernées par le PPRI : Se référer au PPRI

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d'intérêt patrimonial devront être compatibles avec le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne l’aspect des matériaux.

Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit (y compris les clôtures)

En zone Ua

1.1. Façades

Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par l’aspect des matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines. Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

La zone Ua correspond aux centres historiques des bourgs et représente le patrimoine urbain historique des communes du Gesnois Bilurien. Les éléments architecturaux typiques doivent être conservés.

Les façades seront de teintes beiges à ocrées voire brunes. Les gris (ciment à anthracite), le noir et le blanc pur sont interdits.

Les éléments de modénature caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale (corniches, encadrement d’ouvertures, types de lucarnes, etc.) seront préservés et mis en valeur.

Le rythme et les proportions des ouvertures du bâti traditionnel seront respectés. Ainsi, les ouvertures visibles depuis l’espace public seront en proportion environ une fois et-demi plus hautes que larges, à deux ventaux ou en vitre pleine. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines commerciales, aux équipements publics ou aux portes de garage. Dans le cas de réhabilitations, les ouvertures du rez-dechaussée et des étages seront alignées pour respecter les travées. Les linteaux seront horizontaux et alignés entre eux.

La réalisation d’un bandeau d’encadrement des ouvertures est obligatoire. Celui-ci sera d’une teinte plus claire que celle de la façade. Les menuiseries (fenêtres, volets) seront de teintes pastel clair et les portes dans un ton soutenu ou foncé. Le blanc pur est interdit (à l’exclusion des volets roulants). Les volets roulants avec coffre visible depuis le domaine public sont interdits.

L’imitation de matériaux (fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans en plastique, etc…) ou matériaux de fortune ou de récupération (tôle, bâches, amiante-ciment…) sont interdits.

En zones Ub et Uh

Les teintes des façades enduites devront correspondre aux teintes locales. Les façades de teintes vives pour les habitations sont interdites.

Les façades historiquement enduites ne peuvent être décroutées pour faire apparaître des parements extérieurs. Les nouvelles constructions devront s’insérer harmonieusement dans le tissu bâti traditionnel.

L’emploi de bardage est autorisé en façade, à l’exception des façades en pierre.

L’imitation de matériaux (fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans en plastique, etc…) ou matériaux de fortune ou de récupération (tôle, bâches, amiante-ciment…) sont interdits.

En zones Ue et Uz :

Sont interdites les constructions ne présentant pas une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale de la zone d’activités, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines.

Les enduits extérieurs et les bardages devront s'harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

Les dépôts et aires de stockage doivent être masqués par un écran végétal constitué d’essences variées.

Le cas échéant, des mesures visant à la bonne intégration paysagère des bâtiments pourront être imposées.

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant et notamment :

• permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction, • alléger les volumes.

En zone Ua

1.2. Toitures

Afin de préserver l’unité architecturale des centres historiques, les toitures des constructions principales à usage d’habitation doivent présenter une pente d’au moins 40°.

La couverture des constructions à usage d’habitation sera exécutée soit :

• En ardoises de taille maximum 40 x 32 cm • En tuiles plates de couleur terre cuite, ocre orangé voire brun, de 65 à 70 unités au m². • Les tuiles de teinte noire ou en béton sont interdites • En matériaux similaires par leur aspect (taille, teinte, …)

Afin de respecter les époques de constructions dans le cas de réhabilitations, les matériaux de couvertures seront de préférence maintenus à l’identique.

Les toitures-terrasses seront autorisées pour les extensions des constructions à usage d’habitation de moins de 30% de l’emprise au sol totale de la construction et pour les annexes de moins de 20m². Les châssis de toit seront encastrés dans la toiture et ne feront pas saillie. Ils seront munis d’un verre antiréfléchissant. Des pentes et des matériaux de toitures différents peuvent être admis pour des opérations d’ensemble de plus de 5 logements cumulant :

- La justification d’un parti pris urbanistique et architectural de haute qualité environnemental,

- D’une situation en cœur d'îlot, - Uniquement pour les constructions non alignées sur les voies publiques principales existantes. Pour les annexes aux habitations :

• Les annexes pourront ne se composer que d’une seule pente. Aucune inclinaison n’est définie pour les annexes.

Les panneaux photovoltaïques : Dans le cadre d’une construction neuve, l’installation de panneaux solaires doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent…) ou de la composition architecturale de la construction. Leur mise en œuvre pourra s’effectuer soit en intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, soit en sur-toiture. Dans le cas d’implantation en sur-toiture, celle-ci devra se réaliser en harmonie avec le projet architectural et l’environnement proche. Pour les constructions existantes, une implantation discrète devra être recherchée, notamment en privilégiant les toitures secondaires ou les dépendances plutôt que les toitures principales, en partie basse de la couverture. Leur mise en œuvre pourra s’effectuer soit en intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, soit en sur-toiture. Dans le cas d’implantation en sur-toiture, celle-ci devra se réaliser en harmonie avec le projet architectural et l’environnement proche. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

En zones Ub et Uh Pour les bâtiments à usage d’habitation : La toiture doit être réalisée : - en petites tuiles plates ou tuiles d’aspect plat, respectant les coloris locaux, - en ardoise naturelle ou artificielle - ou en zinc, cuivre ou bac acier.

La pente des toitures des constructions sera comprise entre 35° et 50°. Les toitures terrasses et toits-plats sont admises sous réserve que l’acrotère de la construction fasse l’objet d’un traitement architectural donnant un aspect visuel soigné et abouti. Ces toitures terrasses ne pourront pas être accessibles ni aménagées.

Pour les annexes aux habitations : • Les annexes pourront ne se composer que d’une seule pente. Aucune inclinaison n’est définie pour les annexes.

Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales ; ils devront être intégrés dans la mesure du possible. D’autres types de toitures tant par leur forme, leur matériau ou leur aspect extérieur général pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent lors d’une construction ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes. Dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant, une dérogation en matière d’inclinaison ou aspect de la toiture pourra être admise dans la mesure ou l’extension reprend l’aspect de la construction d’origine.

Les panneaux photovoltaïques :

Dans le cadre d’une construction neuve, l’installation de panneaux solaires doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent…) ou de la composition architecturale de la construction. Leur mise en œuvre pourra s’effectuer soit en intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, soit en sur-toiture. Dans le cas d’implantation en sur-toiture, celle-ci devra se réaliser en harmonie avec le projet architectural et l’environnement proche.

Pour les constructions existantes, une implantation discrète devra être recherchée, notamment en privilégiant les toitures secondaires ou les dépendances plutôt que les toitures principales, en partie basse de la couverture. Leur mise en œuvre pourra s’effectuer soit en intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, soit en sur-toiture.Dans le cas d’implantation en sur-toiture, celle-ci devra se réaliser en harmonie avec le projet architectural et l’environnement proche.

On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

En zones Uz et Ue :

Les toitures pourront être réalisées en matériaux couramment utilisés pour les bâtiments à destination d’activités, en fonction de l'environnement.

Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation, de climatisation, cages, d’ascenseurs, locaux techniques… doivent être dissimulés ou intégrés de manière à réduire leur impact dans l’environnement.

1.3. Clôtures

Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes.

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires est interdite. Toutefois, des soubassements en plaques de bétons d’une hauteur maximale de 50cm peuvent être autorisées en limites séparatives. Pour les secteurs concernés par la traversée de routes départementales ou voies communales : afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur.

Dans les opérations d’ensemble, lotissements et groupes d'habitation, si les règles diffèrent de celles présentées ci-dessous, les règlements particuliers qui accompagnent ces opérations urbaines devront définir les types des clôtures admises afin de garantir l'homogénéité des réalisations.

Toutefois, en fonction du contexte environnant, des hauteurs et/ou aspects spécifiques pourront être autorisés ou exigés pour une meilleure intégration dans l’environnement bâti ou paysager.

En zone Ua : A l’alignement des voies et emprises, les clôtures devront être constituées :

• Soit d’un muret en pierres, parement de pierres ou maçonnerie enduite avec tête de mur, d’une hauteur maximale de 1.20 mètre. Ce muret peut être surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical ou à claire voie, doublée ou non d’une haie multi spécifique. Il peut également être surmonté d’une haie multi spécifique simple.

• Soit d’un mur plein en pierres, parement de pierres ou maçonnerie enduite de 1.60m maximum dans le cas de restauration de murs existants

La hauteur totale maximale ne peut pas excéder 1.60 mètres. Les murs, murets ou murs-bahuts en limite de voie ou d’emprise publique sont soir en pierres, parement de pierres ou maçonnerie enduite, de teinte beige/crème à ocrée, identitaire du Gesnois Bilurien. Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs ou murets de pierre devront être remis en état ou conservées. Leur éventuelle démolition sera strictement limitée au besoin de la construction. En limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de murs pleins, parements de pierres ou maçonneries enduites mais également de murets surmontés de grillages et/ou haie. Les clôtures pourront également être constituées d’une haie multi-spécifique simple ou de grillage simple.

La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 2 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs de soutènement. En zones Ub et Uh : A l’alignement des voies et emprises, les clôtures devront être constituées :

• Soit d’un muret plein en pierres, parement de pierres ou maçonnerie enduite d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, surmonté ou non d’une haie multi spécifique,

• Soit d’un muret en pierres, parement de pierres ou maçonnerie enduite avec tête de mur, d’une hauteur maximale de 1.20 mètre surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical ou à claire voie, ce dernier doit être accompagné d’une haie multi spécifique,

• Soit d’un muret en pierres, parement de pierres ou maçonnerie enduite avec tête de mur, d’une hauteur maximale de 1.20 mètre surmonté d’une clôture en matériaux composites (claustras, ..) ,

• Soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie multi-spécifique, dont la hauteur ne doit pas dépasser 1.60 mètre.

1.60 m

La hauteur totale maximale ne peut pas excéder 1.60 mètres. Dans le cas de terrain ayant plusieurs limites avec les voies et emprises publiques, la hauteur de la clôture de fond de jardins est relevée à 2 mètres. Dans ce cas, les clôtures pourront être constituées, de matériaux composites à claire voie, de parements de pierres ou maçonneries enduites mais également de murets surmontés de grillages et/ou haie. Les clôtures pourront également être constituées d’une haie multi-spécifique simple ou de grillage simple. En limites séparatives, l’ensemble des éléments précédemment cités, autorisés sur voie sont également admis. La hauteur maximale de ces éléments étant relevée à 2 mètres. Sont également admises :

• Les clôtures composées de matériaux composites à claire voie, les clôtures avec un soubassement en plaque de béton d’une hauteur de 0,5m maximum

• Les grillages ou dispositifs grillagés à claire voie doublé d’une haie multi spécifique.

En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 2 mètres. Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs ou murets de pierre devront être remis en état ou conservées. Leur éventuelle démolition sera strictement limitée au besoin de la construction. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs de soutènement. En zones Ue et Uz : Sont interdits l’emploi d’éléments en ciment moulé (plaques, poteaux, lisses de béton), les formes et les structures compliquées. L’emploi de poteaux de béton est interdit quelle que soit leur section. Les clôtures devront être constituées :

• d’un grillage soudé d’une hauteur maximale de 2 mètres avec soubassement d’une hauteur maximale de 50 centimètres. Ces grillages pourront être végétalisés.

Les accès peuvent être soulignés par l’installation d’un muret ou mur (dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres), de finition soignée, avec un matériau en rapport avec le bâtiment (l’utilisation de matériaux étrangers à la région est interdite).

Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation devront être constituées d’un grillage soudé d’une hauteur maximale de 2 mètres avec soubassement d’une hauteur maximale de 50 centimètres. Ces grillages pourront être végétalisés Une hauteur supérieure pourra être autorisée en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité. Dans les zones repérées au document graphique comme soumises au risque inondation : Les clôtures doivent obligatoirement être ajourées en partie basse pour permettre l’écoulement des eaux.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les haies plantées en limite de propriété doivent être constituées d’essences locales. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale, d’essences locales. Des aménagements paysagers doivent accompagner les itinéraires piétons et cyclistes (plantations, bandes engazonnées, noues,…). Les aires de stationnement groupé de plus de 10 places doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 5 places ou par toute autre végétation éventuellement mieux adaptée au caractère du site. La superficie des espaces libres entre 200 et 250m² doit être au minimum de 20% de la superficie totale de l’unité foncière. Pour les terrains de 250m² à 350m² la superficie d’espaces libres doit être au minimum de 25%, au-delà la part d’espaces libres s’établit à 30% Parmi ces espaces libres pourront être comptabilisés les toitures et façades végétalisées. Ces espaces libres doivent être aménagés et traités sous forme d’espaces verts (pelouses, plantations, etc.) sur au moins 80% de leur surface. Des dérogations pourront être accordées dans le cadre d’opérations portant sur la réalisation de logements sociaux, pour permettre une plus grande densité de bâti et une qualité de espaces publics partagés.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

En zone Ua : Les nouvelles constructions à vocation habitation, commerce, restauration, hôtellerie et activité de service avec accueil de clientèle sont exemptées des règles de stationnement édictées dans les dispositions générales.

Les éléments relatifs au stationnement sont à retrouver dans les dispositions générales.

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES)

Les éléments relatifs à la voirie et aux accès sont à retrouver dans les dispositions générales.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX)

Les éléments relatifs aux réseaux sont à retrouver dans les dispositions générales

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072684_PLUi_20241017.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouloire-72042/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouloire-72042.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72042/zone/u