# Zone NC du plan local d'urbanisme de Bouqueval (95094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95094_PLU_20171129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NC du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Chap1.Nc : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Constructions Usages et affectations des sols destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Usages interdit Exploitation agricole X Affouillements et exhaussements à condition Exploitation d’être compatibles avec agricole et - l’activité existante de la plate- forestière Exploitation forestière X forme de stockage de matériaux inertes non dangereux. Habitation et leur annexe Logement Hébergement Annexe X X X - Artisanat X Commerce de détail X Commerce et activité de services Restauration Commerce de gros Activités de services Hébergement hôtelier et touristique X X X X - Cinéma X Local administratif et public X - Equipement -qu’ils fassent l’objet d’intérêt collectif et service public Local technique et industriel public d’équipements X d’intérêt collectifs, de services publics ou de réseaux divers autorisé X Etablissement d’enseignement. X Etablissement de santé. X Etablissement d’action sociale. X Salle d’art et de spectacle. X Equipements sportifs. X Autre équipement recevant du public X Autre activité Industrie X du secteur Entrepôt X secondaire Bureau X ou tertiaire. Centre de congrès et d’exposition. X d’intérêt général. - - Plan Local d’Urbanisme N Usages interdit Stockage de matériaux inertes non dangereux à condition d’être compatibles avec l’activité existante de la plate-forme de stockage et dans la limite de 15 mètres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut. autorisé X Chap2.Nc : Protection, risques et nuisances destinations sous-destination Constructions Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Les constructions et les clôtures sont interdites dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes. Usages et affectations des sols - Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes. - A l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnés, reportés sur le plan de zonage, et dans les enveloppes d’aléas de retrait gonflement des argiles, reportées sur le plan des risques et des contraintes, des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d’assurer la stabilité du sol et du soussol. ### Rubrique NC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Chap2.Nc : Volumétrie destinations) Exploitation agricole et forestière Constructions sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière hauteur - --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95094_PLU_20171129. Page : https://edifiable.fr/plu/bouqueval-95094/nc La commune : https://edifiable.fr/plu/bouqueval-95094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95094/zone/nc