# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bouqueval (95094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95094_PLU_20171129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Exploitation agricole et Exploitation agricole X forestière Exploitation forestière X - - d’être liée et/ou nécessaire à une Logement X destination commerciale et que les extensions des constructions existantes à la date d’approbation Hébergement Habitation et leur annexe X du PLU, ne dépassent pas 30% de la Superficie de Plancher existante. Garage en sous-sol X - Annexe Artisanat Commerce et activité de Activité de service service Commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Local administratif et public - que les annexes ne dépassent X pas 50 m² de Superficie de Plancher. - de ne pas dépasser une superficie X de plancher de 100 m² par unité foncière et de ne pas engendrer X des nuisances sonores pour les riverains. - X - Local technique et industriel public Equipement d’intérêt Etablissement d’enseignement collectif et service public Etablissement de santé X Etablissement d’action sociale X Salle d’art et de spectacle X Equipement sportif Autre équipement recevant du X public. Industrie. X Entrepôt. X Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. Bureau. Centre de congrès et d’exposition. X Plan Local d’Urbanisme UB X X X - - d’être liée à un équipement X d’intérêt collectif et de service public. - ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Chap2.UB : Volumétrie destinations) sous-destination hauteur destinations sous-destination - limitée à 9 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction. - 50 % de l’unité foncière. implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives Commerce. Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - Un mur plein de 1.80 mètre - Un mur plein d’une hauteur) maximum de hauteur, maximale de 1.80 mètre, ou ou - Un muret de 0.60 mètre de - Un grillage de 1.80 mètre haut surmonté d’une clairevoie de hauteur maximum. verticale. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Commerce. Artisanat. Activité de service. - limitée à 9 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction. - 50 % de l’unité foncière. Equipement d’intérêt collectif et service public. Local administratif et public. Bureau administratif et public. Etablissement - limitée à 9 mètres maximum d’enseignement. mesurés du sol naturel au - Etablissement de santé. faîtage de la construction. Etablissement d’action sociale. Equipement sportif. Autre équipement recevant du public. Plan Local d’Urbanisme UB Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire. Bureau. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Chap2.UB : Qualité urbaine destinations) Habitation. Annexe. Commerce. Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire. Artisanat. Activité de service. Bureau. sous-destination Logement. Hébergement. Artisanat. Activité de service. Bureau. - un retrait de 5 mètres. - un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. clôture En façade sur rue En limite séparative Commune de BOUQUEVAL destinations sous-destination Habitation. Annexe. Logement. Hébergement. Commerce. Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire. Artisanat. Activité de service. Bureau. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Chap2.UB : Stationnement) destinations Habitation. Annexe. sous-destination Logement. Hébergement. Commerce. Artisanat. Activité de service. Equipement d’intérêt collectif Local administratif et public. et service public. Bureau administratif et public. Plan Local d’Urbanisme UB toiture - des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - des pentes plus faibles sont acceptées pour les annexes, les vérandas et les extensions. - un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques. façade - les façades devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles existantes. - les menuiseries doivent avoir une dominante verticale en bois ou en métal avec des volets battants en bois peints sans écharpe. - des pentes de toit comprises - les bardages en bois entre 35 et 45°. devront être peints. - un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - des couvertures ayant l’aspect des tuiles en terre cuite. stationnement des véhicules - 2 places de stationnement par logement. des cycles - - 1 place de stationnement par - 1 place de stationnement tranche de 50 m² de surface par tranche de 50 m² de de plancher. surface de plancher. - 2 places de stationnement - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de par tranche de 50 m² de Autre activité des secteur secondaire ou tertiaire. Plan Local d’Urbanisme UB Etablissement d’enseignement. Etablissement de santé. Etablissement d’action sociale. Equipement sportif. Autre équipement recevant du public. Bureau. surface de plancher. - 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. surface de plancher. - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Chap3.UB : Desserte par les voies publiques ou privées) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Chap3.UB : Desserte par les réseaux) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur. Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle. Plan Local d’Urbanisme UB Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci. Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces et d’artisanat, doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95094_PLU_20171129. Page : https://edifiable.fr/plu/bouqueval-95094/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/bouqueval-95094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95094/zone/ub