# Zone AU du plan local d'urbanisme de Bouranton (10053) : ce que le règlement autorise AU La zone AU est une zone destinée à l’extension urbaine future de la commune à vocation d’habitat. L’urbanisation immédiate est presque totalement interdite dans les conditions du présent règlement. Document en vigueur : 10053_PLU_20110429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Les constructions doivent être situées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies. ### Distance aux limites (article AU 7) > Les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementée par le Plan Local d'Urbanisme. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur des abris de jardins est limitée à 2,50 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS) Les constructions de toute nature, à l'exception : . des installations techniques d’intérêt général. - Les opérations d'aménagement destinées à l’implantation de constructions. - Les activités économiques de toute nature, à l'exception de l'activité agricole. - Les aires de jeux et de sports ouverts au public. - Les parcs d'attractions. - Les aires de stationnement. - Les dépôts de véhicules. - Le stationnement collectif à l’air libre de caravanes. - Les dépôts de ferraille et de carcasses de véhicules. - Les étangs. - Les carrières et gravières. - L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. 053_m4c_AU.doc AU - Le stationnement des caravanes. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les abris de jardin sont admis à la condition que leur surface ne dépasse pas 10 mètres carrés. - Les activités économiques sont admises à condition qu’elles soient agricoles. - Les affouillements et exhaussements du sol sont admis, à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les dépôts de déchets sont admis, à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementée par le Plan Local d'Urbanisme. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être situées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies. 053_m4c_AU.doc AU - Les installations techniques d'intérêt général doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. - Les installations techniques d'intérêt général doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres. - Les installations techniques d'intérêt général peuvent être soit contiguës aux autres installations ou constructions, soit éloignées de celles-ci. ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementée par le Plan Local d'Urbanisme. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des abris de jardins est limitée à 2,50 mètres. - Ces règles ne s'appliquent pas : . aux installations techniques d’intérêt général. - Les mats, pylônes et antennes, y compris d’intérêt général, ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 12 mètres. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. Matériaux et couleurs : 053_m4c_AU.doc AU - Les chalets de bois sont interdits. - Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, devront être de teinte sombre. - Toitures : les couvertures en matériaux apparents brillants sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques. - Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. Clôtures : - Lorsqu’elles sont projetées en bordure des emprises publiques, les clôtures pourront être constituées de grille, d’éléments en bois ou de grillage, doublées ou non de haies vives. Installations techniques d’intérêt général : - Les installations techniques d’intérêt général telles que château d’eau, transformateur, etc. ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent. Leur examen devra s’effectuer dès le stade de leur localisation (volume, nature et tons de matériaux utilisés). ### Article AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Les espaces boisés au plan sont classés à conserver, protéger ou créer et soumis aux dispositions des articles L.130-1 et L.130-2 du Code de l’Urbanisme. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Aucune limite de densité n'est fixée dans la présente zone. 053_m4c_AU.doc --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10053_PLU_20110429. Page : https://edifiable.fr/plu/bouranton-10053/au La commune : https://edifiable.fr/plu/bouranton-10053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10053/zone/au