# Zone NH du plan local d'urbanisme de Bouranton (10053) : ce que le règlement autorise La zone NH correspond à une zone d’habitat isolée au sein de la zone agricole. Document en vigueur : 10053_PLU_20110429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NH du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NH 6) > Les constructions doivent être situées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies. ### Emprise au sol (article NH 9) > L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du terrain. ### Hauteur (article NH 10) > La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, est limitée à 7 mètres. ### Stationnement (article NH 12) > Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS) Les constructions de toute nature. - Ces interdictions ne s'appliquent pas : . aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes, ainsi que de leurs annexes. . aux constructions annexes aux constructions existantes. . aux installations techniques d’intérêt général. - Les opérations d'aménagement de toute nature. - Les activités économiques de toute nature. - Les aires de jeux et de sports. - Les parcs d'attractions. - Les aires de stationnement. - Les dépôts collectifs de véhicules ou de caravanes à l'air libre. - Les étangs. - L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. - Le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois. C:\Documents and Settings\c.thoyer\Bureau\BOURANTON\053_m4c_NH.doc 2 NH ### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu’ils soient liés à une autorisation ou occupation du sol autorisée. - Les dépôts et stockages de toute nature sont admis à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) Non réglementés par le Plan Local d’Urbanisme. VOIRIE - Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. ### Article NH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ASSAINISSEMENT - L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. ### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme. C:\Documents and Settings\c.thoyer\Bureau\BOURANTON\053_m4c_NH.doc 3 NH ### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être situées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies. - Les installations techniques d’intérêt général peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait des voies. ### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (lorsque la construction comporte des éléments d'architecture traditionnelle -lucarnes, petites croupes, etc. - l'égout de ces derniers n'est pas pris en compte pour le calcul de cette hauteur). - Les installations techniques d’intérêt général, doivent être implantées, soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci. ### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contiguës doivent être éloignées l'une de l'autre d'une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. ### Article NH 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du terrain. ### Article NH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, est limitée à 7 mètres. C:\Documents and Settings\c.thoyer\Bureau\BOURANTON\053_m4c_NH.doc 4 NH - Ces règles ne s'appliquent pas : . aux installations techniques d’intérêt général. - Les mats, pylônes et antennes, y compris d’intérêt général, ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 12 mètres. ### Article NH 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. Toute architecture très différente de celle de la région ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite. Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après : Matériaux et couleurs : - Le bardage des constructions en bois devra respecter une mise en œuvre traditionnelle et privilégier les teintes naturelles. - Les enduits des murs doivent être de teinte ocre et dérivés ou rose et dérivés. - Les tons de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement. - Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. Toitures : Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites Les tons des couvertures doivent être de couleur rouge vieilli. Ces règles ne s’appliquent pas aux panneaux solaires et photovoltaïques. Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemples : tuiles canal,…). C:\Documents and Settings\c.thoyer\Bureau\BOURANTON\053_m4c_NH.doc 5 NH - Sont autorisées les nouvelles constructions utilisant : - des matériaux renouvelables, - ou des procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, - ou des procédés de construction permettant la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation. Clôtures : - En bordure des emprises publiques : . Les clôtures doivent être constituées : - soit de grilles, d'éléments en bois, en plastique ou de grillage reposant ou non sur un mur bahut, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre doublés ou non de haies vives. - Dans tous les cas : . Les clôtures d’aspect béton sont interdites. . Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits. Installations techniques d’intérêt général : - Les installations techniques d’intérêt général telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés). ### Article NH 12 - Stationnement Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article NH 13 - Espaces libres et plantations Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive. C:\Documents and Settings\c.thoyer\Bureau\BOURANTON\053_m4c_NH.doc 6 NH SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Aucune limite de densité n'est fixée dans le présent secteur. C:\Documents and Settings\c.thoyer\Bureau\BOURANTON\053_m4c_NH.doc 1 NJ --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10053_PLU_20110429. Page : https://edifiable.fr/plu/bouranton-10053/nh La commune : https://edifiable.fr/plu/bouranton-10053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10053/zone/nh