# Zone NJ du plan local d'urbanisme de Bouranton (10053) : ce que le règlement autorise La zone NJ est une zone naturelle spécifique de jardins. Document en vigueur : 10053_PLU_20110429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NJ du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NJ 6) > Les constructions doivent être situées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies. ### Distance aux limites (article NJ 7) > Les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article NJ 9) > Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Hauteur (article NJ 10) > La hauteur des abris de jardins est limitée à 2,50 mètres. ### Stationnement (article NJ 12) > Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. AUDART/SW/MJB/053/R1/NJ 5 NJ ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article NJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS) Les constructions de toute nature, à l'exception : . des installations techniques d’intérêt général. - Les opérations d'aménagement de toute nature. - Les activités économiques de toute nature. - Les aires de jeux et de sports. - Les parcs d'attractions. - Les aires de stationnement. - Les dépôts collectifs de véhicules ou de caravanes à l'air libre.. - Les étangs. - L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. - Le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois. ### Article NJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les abris de jardins à condition que leur surface ne dépasse pas 10 mètres carrés d’emprise au sol. AUDART/SW/MJB/053/R1/NJ 2 NJ - Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu’ils soient liés à une autorisation ou occupation du sol autorisée. - Les dépôts et stockages de toute nature sont admis à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) Non réglementés par le Plan Local d’Urbanisme. VOIRIE - Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. ### Article NJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ASSAINISSEMENT - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article NJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article NJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être situées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies. AUDART/SW/MJB/053/R1/NJ 3 NJ - Les installations techniques d’intérêt général peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait des voies. ### Article NJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. - Les installations techniques d’intérêt général, doivent être implantées, soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci. ### Article NJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article NJ 9 - Emprise au sol Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article NJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des abris de jardins est limitée à 2,50 mètres. - Ces règles ne s'appliquent pas : . aux installations techniques d’intérêt général. - Les mats, pylônes et antennes, y compris d’intérêt général, ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 12 mètres. ### Article NJ 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. Toute architecture très différente de celle de la région ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite. AUDART/SW/MJB/053/R1/NJ 4 NJ Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après : Matériaux et couleurs : - Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, devront être de teinte sombre. Toitures : . Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites. Les tons des couvertures doivent être de couleur rouge vieilli. .Ces règles ne s’appliquent pas aux panneaux solaires et photovoltaïques. - Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. Clôtures : - Les clôtures doivent être constituées de grillage. - La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 mètres. - Dans tous les cas : . Les clôtures d’aspect béton sont interdites. . Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits. Installations techniques d’intérêt général : - Les installations techniques d’intérêt général telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés). ### Article NJ 12 - Stationnement Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. AUDART/SW/MJB/053/R1/NJ 5 NJ ### Article NJ 13 - Espaces libres et plantations Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10053_PLU_20110429. Page : https://edifiable.fr/plu/bouranton-10053/nj La commune : https://edifiable.fr/plu/bouranton-10053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10053/zone/nj