# PLU de Bourbach-le-Bas (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Bourbach-le-Bas, code INSEE 68045, 68290, 556 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68045_PLU_20231030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 106 pages, 5 zones, 78 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045/plan/2.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : – Extrait du rapport de présentation La zone A réunit l'ensemble des terres exploitées par l'agriculture, qu'il s'agisse de terres labourables, de prairies, de  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045/a.md
- AU : – Extrait du rapport de présentation La zone AU couvre différents secteurs de la commune potentiellement destinés, à plus ou moins longue échéance, à être ouver (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045/au.md
- N : – Extrait du rapport de présentation : La zone N représente la zone la plus importante en surface devant la zone agricole et les zones urbaines et à urbaniser (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045/n.md
- UA : – Extrait du rapport de présentation La zone UA délimite le noyau villageois ancien de Bourbach-le-Bas, correspondant au village historiquement implanté, de com (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045/ua.md
- UC : – Extrait du rapport de présentation La zone UC correspond aux extensions plus ou moins récentes du noyau villageois ancien dans le cadre d'opération de lotisse (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045/uc.md

## Permis de construire à Bourbach-le-Bas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bourbach-le-Bas
- Adresse : 12 rue de l'Église, 68290 Bourbach-le-Bas
- Téléphone : 03 89 82 50 45
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68045_PLU_20231030.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bourbach-le-bas-68045/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68045