# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Bourbon-Lancy (71047) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71047_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2 du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU2X, AU2t. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AU2.2 sont interdites. ### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructures, incluant notamment, en secteur AU2x les installations et équipements liés à la défense contre l'incendie et à la gestion des eaux résiduelles de ruissellement. - L'aménagement et l'extension mesurée des bâtiments existants SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU2 3 - Accès et voirie 1) Accès La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. 2) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux Pas de prescription particulière. ### Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription particulière. ### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pas de prescription particulière. ### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Pas de prescription particulière. ### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Pas de prescription particulière. ### Article AU2 9 - Emprise au sol Pas de prescription particulière. ### Article AU2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Pas de prescription particulière. ### Article AU2 11 - Aspect extérieur Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. ### Article AU2 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE VÉHICULES) Pas de prescription particulière. ### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations Pas de prescription particulière. SECTION 3 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article AU2. 14 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Il n'est pas fixé de COS. TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE 1: DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A La zone A est la partie de la commune qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71047_PLU_20251208. Page : https://edifiable.fr/plu/bourbon-lancy-71047/au2 La commune : https://edifiable.fr/plu/bourbon-lancy-71047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71047/zone/au2