# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Bourbourg (59094) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser à vocation mixte** : Secteurs 1AU1 et 1AU2 ouverts à l'urbanisation, constructibles lors d'une opération d'aménagement d'ensemble ou au fur et à mesure des équipements internes à la zone. Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 1AU 2, « Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités ») - **Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits** : sur l'ensemble de la zone 1AU, lorsqu'ils peuvent nuire à la qualité du paysage > ... de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. 123 LES ZONES à URBANISER Usages et affectation des types d'activités Interdit Conditions Pour l'ensemble de la zone 1AU Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ... - **Ouverture et exploitation de carrières interdites** > ... Pour l'ensemble de la zone 1AU Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars Les constructions, installations et Sous réserve : aménagements sont autorisées, soit lors de - **Décharges de déchets industriels ou domestiques interdites** > ... dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars Les constructions, installations et Sous réserve : aménagements sont autorisées, soit lors de - **Abris de jardin : moins de 2,50 m de hauteur** : en zone 1AU2 > ... le groupe de garages ne réalise qu'un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus de deux boxes en front à rue Sous réserve de mesurer moins de 2,50 mètres de hauteur et d'avoir une surface maximale inférieure à 12 m² lorsqu'ils sont implantés sur un terrain de moins de 400 m², et inférieure à 20 m² lorsqu'ils sont implantés sur un terrain de 400 m² ou plus. 124 LES ZONES à URBANISER CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ... - **Extension d'habitation existante : 30 % de la surface de plancher** : en zone 1AU2, sans logement supplémentaire, pour une construction existante à la date d'approbation du PLUi-HD > - L'opération ne doit pas créer de logement supplémentaire -L'extension ne peut dépasser 30 % de la surface de plancher existante avant travaux -Un raccordement architectural harmonieux devra être trouvé entre la construction principale et l'extension projetée - Note : L'article 1 porte un tableau de destinations et de sous-destinations ; il se lit dans l'article. Dans l'article 2, la colonne « Interdit » porte sur les quatre premiers usages de la liste de l'ensemble de la zone. La zone n'est constructible que lors d'une opération d'aménagement d'ensemble, ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone ; cette condition se lit dans l'article 2. ### Hauteur maximale (article 1AU 7, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  ») - **Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs »** > La hauteur maximale des constructions est fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs ». - Note : La hauteur est écrite sous l'article 7, et non sous un article 10. Le chapitre ne fixe aucun chiffre : la hauteur maximale de chaque parcelle se lit au règlement graphique « plan des hauteurs », qui n'est pas dans le texte servi. ### Emprise au sol (article 1AU 6, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Emprise au sol non réglementée** > Article non réglementé. ### Recul sur la voie (article 1AU 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  ») - **À l'alignement ou en recul de 3 mètres au minimum** : pour tout ou partie majoritaire de la façade > Les constructions et installations doivent être implantées, pour tout ou partie majoritaire de la façade : [...] - Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. - Note : Le recul sur la voie est écrit sous l'article 3, et non sous un article 6. Les dispositions de cet article ne s'appliquent ni aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ni à la reconstruction à l'identique. ### Distance aux limites séparatives (article 1AU 4, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  ») - **Construction en limite admise dans la bande de 15 mètres** : comptée depuis l'alignement, la voie privée ou la marge de recul propre à la construction > La construction, l'extension et la surélévation de bâtiments en limite séparative est admise : - à l'intérieur d'une bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction - **3,50 m de hauteur en limite séparative** : au-delà de la bande de constructibilité principale, pour les constructions à usage d'habitation > - au-delà de la bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur : [...] - lorsque la hauteur de la construction projetée n'excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d'habitation et 4,50 m pour les autres constructions. - **Retrait jamais inférieur à 3 mètres** : et au moins égal à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit > Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, [...] moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. - **Abris de jardin : 1 mètre au minimum des limites séparatives** > - au-delà de la bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur : [...] Les abris de jardins doivent être implantés à 1 mètre minimum des limites séparatives. - Note : L'implantation par rapport aux limites séparatives est écrite sous l'article 4, et non sous un article 7. ### Places de stationnement (article 1AU 12, « STATIONNEMENT ») - **Fixé par les dispositions générales du règlement** > Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales. 126 LES ZONES à URBANISER CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES - Note : Le chapitre ne chiffre aucune norme : les obligations de stationnement sont fixées par les dispositions générales du règlement, qui ne sont pas découpées dans le texte servi. ### Espaces libres et plantations (article 1AU 10, « TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES  ») - **Espaces verts paysagers avec arbres de haute tige** : sur les espaces libres, avec des essences diversifiées > Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers comportant des arbres de haute tige et des arbustes d'essences diversifiées. - **Un arbre pour 3 places** : pour les aires de stationnement de 16 places et plus > Les aires de stationnement de 16 places et plus doivent être plantées en raison d'un arbre pour 3 places. - **50 % de l'espace libre de la marge de recul éco-aménagé** : en secteur 1AU2, en cas de retrait d'une construction à usage d'habitation par rapport à l'alignement, sauf si la façade principale sur rue fait moins de 6 mètres > En cas de retrait des constructions à usage d'habitation par rapport à l'alignement, au moins 50 %, de l'espace libre de construction situé dans la marge de recul devra être écoaménagé. - Note : L'article 11 ajoute un coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,3 en secteur 1AU2. Il se lit à l'article 11. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions) Destination Exploitation agricole et Forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-Destination Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Zone 1AU1 Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisée Zone 1AU2 Sous conditions Interdit Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Interdit Autorisée Autorisée Autorisée Interdit Interdit Interdit Interdit Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Sous conditions Sous conditions Autorisée Autorisée Interdite ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités)  En complément des règles ci-dessous, toutes les occupations et utilisations du sol devront respecter les règles communes applicables à toutes les zones, précisées dans les dispositions générales et identifiés au règlement graphique (outils favorisant la mixité, la protection de la composante naturelle, la prévention des risques, autres …)  Les projets devront être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. LES ZONES à URBANISER Usages et affectation des types d’activités Interdit Conditions Pour l’ensemble de la zone 1AU Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars Les constructions, installations et Sous réserve : aménagements sont autorisées, soit lors de - qu’ils soient compatibles avec les principes édictés par les Orientations la réalisation d'une opération d’Aménagement et de Programmation d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à - qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la partie de mesure de la réalisation des équipements la zone restant à aménager internes à la zone prévu : Les exhaussements et affouillements de sol, À l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et à l’exception de ceux indispensables à la installations admises réalisation des constructions et installations admises Les puits et forages S’il s’agit de puits d’infiltration des eaux pluviales et dispositifs d'énergie renouvelable Pour la zone 1AU2 Les établissements à usage d'activités comportant ou non des installations classées L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existantes Les constructions relevant de la sous destination exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi HD Le changement de destination (avec ou sans travaux) des bâtiments existants dans la zone à la date d’approbation du PLUi HD Les groupes de plus de deux garages individuels, Les abris de jardins À condition de satisfaire la législation en vigueur les concernant et qu'ils correspondent à des besoins compatibles avec le fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de services À condition de satisfaire la législation en vigueur les concernant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances À condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de service Sous réserve de remplir les conditions suivantes - L’opération ne doit pas créer de logement supplémentaire -L’extension ne peut dépasser 30 % de la surface de plancher existante avant travaux -Un raccordement architectural harmonieux devra être trouvé entre la construction principale et l’extension projetée Sous réserve de remplir les conditions suivantes : -Les travaux ne modifient pas le volume des bâtiments et respectent leurs caractéristiques architecturales -Les travaux ne nécessitent pas le renforcement des réseaux existants, notamment en ce qui concernent la voirie, l’assainissement et l’alimentation en eau potable -La construction est affectée à de l’hébergement saisonnier ou du logement Sous la double réserve que l'opérateur aménageant le groupe de garages ne réalise qu'un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus de deux boxes en front à rue Sous réserve de mesurer moins de 2,50 mètres de hauteur et d’avoir une surface maximale inférieure à 12 m² lorsqu’ils sont implantés sur un terrain de moins de 400 m², et inférieure à 20 m² lorsqu’ils sont implantés sur un terrain de 400 m² ou plus. LES ZONES à URBANISER CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AU 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions et installations doivent être implantées, pour tout ou partie majoritaire de la façade : - Soit à l’alignement, - Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif  Les dispositions ne sont pas applicables en cas de reconstruction à l’identique. ### Article 1AU 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives  La construction, l’extension et la surélévation de bâtiments en limite séparative est admise : - à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction - au-delà de la bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur : - lorsque la construction projetée est adossée à une construction ou à un mur existant sur le ou les terrains contigus sans pouvoir en dépasser la hauteur, - lorsque la hauteur de la construction projetée n’excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d’habitation et 4,50 m pour les autres constructions.  Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif  Les dispositions ne sont pas applicables en cas de reconstruction à l’identique  Les abris de jardins doivent être implantés à 1 mètre minimum des limites séparatives. ### Article 1AU 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Article 1AU 6 - Emprise au sol des constructions Article non réglementé. ### Article 1AU 7 - Hauteur maximale des constructions  La hauteur maximale des constructions est fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs ». QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AU 8 - Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 8.1 – Constructions nouvelles  Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade d'une longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie. LES ZONES à URBANISER 8.2 – Clôtures Clôtures en front à rue et dans les marges de recul:  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre.  Les clôtures sont constituées (pour tout ou partie) : - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,5 mètre, éventuellement rehaussé d’un dispositif à claire-voie (bois, serrurerie) ou doublé de plantations, - Soit de plantations, - Soit d’un dispositif à claire voie (bois, serrurerie) éventuellement doublé d’une haie végétale, - Soit d’un mur plein réalisé en matériaux identiques à la construction principale, lorsqu’il s’agit de fermer une dent creuse ou de conforter un front bâti par un mur de liaison entre deux constructions.  Dans le cas d’une prolongation d’un mur bahut existant, la partie nouvelle reprendra la hauteur et l’aspect du mur initial Clôtures en limites séparatives :  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.  Les clôtures sont constituées (pour tout ou partie) : - soit d’un mur plein traité dans les mêmes matériaux que la construction principale, - soit de plantations, - soit d’un dispositif plein en bois éventuellement doublé d’une haie végétale, - soit d’un dispositif à claire voie (bois, serrurerie,) ### Article 1AU 9 - Obligations en matiere de performance energetique et environnementale  Toute nouvelle construction à proximité d’un réseau de chaleur doit privilégier son raccordement. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AU 10 - Traitement paysager des espaces libres  Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées.  Les aires de stationnement de 16 places et plus doivent être plantées en raison d’un arbre pour 3 places. Les plantations pourront être réparties sur l’ensemble de l’aire ou regroupées pour constituer un espace paysager. STATIONNEMENT En secteur 1AU2  En cas de retrait des constructions à usage d’habitation par rapport à l’alignement, au moins 50 %, de l’espace libre de construction situé dans la marge de recul devra être écoaménagé. Cette règle n’est pas applicable si la façade principale sur rue est inférieure à 6 mètres. En cas de construction à l’angle de 2 voies, cette disposition s’applique au regard de la façade principale du bâtiment. ### Article 1AU 11 - Coefficient de biotope par surface (CBS) En secteur 1AU2 Un CBS de 0,3 doit être atteint. ### Article 1AU 12 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales. LES ZONES à URBANISER CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Article 1AU 13 - Conditions de desserte des terrains Les obligations en matière de desserte des terrains sont fixées dans les dispositions générales. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article 1AU 14 - Conditions de desserte par les réseaux  Lors de la réalisation de nouvelles voies, il est imposé la mise en place des infrastructures nécessaires (fourreau, chambre, …) à l’extension des réseaux de télécommunications (fibre optique …)  Les obligations en matière de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales. Dispositions Applicables à la zone 1AUE LES ZONES à URBANISER LES ZONES à URBANISER LES ZONES à URBANISER --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/bourbourg-59094/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/bourbourg-59094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59094/zone/1au