# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Bourbourg (59094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > Article non réglementé. ### Hauteur (article UH 10) > Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers.  Les aires de stationnement ne devront être ni cimentées, ni bitumés.  Article UH 11 – COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) Article non réglementé. STATIONNEMENT ### Stationnement (article UH 12) > Article non réglementé. CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAU CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions Destination Exploitation Agricole et Forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-Destination Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Secteur Secteur UH1 UH2 Interdite Interdite Sous conditions Autorisée Interdite Interdite Sous conditions Interdite Autorisée Interdite Interdite Interdite Autorisée Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités  En complément des règles ci-dessous, toutes les occupations et utilisations du sol devront respecter les règles communes applicables à toutes les zones, précisées dans les dispositions générales et identifiés au règlement graphique (outils favorisant la mixité, la protection de la composante naturelle, la prévention des risques, autres …)  Les projets devront être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. 90 LES ZONES URBAINES Spécifiques Usages et affectation des types d’activités Interdit Conditions Pour l’ensemble de la zone UH Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les constructions, les travaux de réhabilitation, les changements de destination, ainsi que l’extension des constructions existantes à usage d’habitation Les aires de stockage et de dépôts Les affouillements et exhaussements du sol En Secteur UH2 Sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des équipements admis dans la zone Sous réserve que ces aires soient liées aux activités admises dans la zone, qu’elles jouxtent les constructions de l'activité à laquelle elles sont liées et de la garantie de leur intégration paysagère À condition qu’ils soient nécessaires aux destinations, usages et affectations des sols admis ou existants dans la zone Les constructions relevant de la sous destination Artisanat et commerce de détail Dans la limite de 500 m² de surface de plancher. CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ) Les constructions et installations doivent être implantées dans le prolongement des constructions existantes.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de reconstruction sur le même emplacement d’un bâtiment détruit après sinistre.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  Les constructions sont implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.  Le retrait par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieur à 3 mètres. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES) Article non réglementé. ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ) La hauteur maximale des constructions est fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs ». QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 8.1) Constructions nouvelles et Bâtiments existants  Les constructions doivent s’intégrer dans leur environnement.  Les travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des 91 LES ZONES URBAINES Spécifiques caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Lors de transformation d’immeuble, par changement de destination, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent être préservées.  Les obligations en matière d’aspect extérieur des constructions sont fixées dans les dispositions générales. Patrimoine bâti  Les immeubles identifiés sur le plan de zonage  Les clôtures sont constituées : - Soit de haies végétales, - Soit de dispositifs à claire-voie, doublés d’une haie végétale - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à claire voie, obligatoirement doublé d’une haie végétale.  Pour s’harmoniser, dans le cas d’une prolongation d’un mur bahut existant, la partie nouvelle reprendra la hauteur et l’aspect du mur initial.  Les clôtures doivent permettre l’écoulement des eaux et le passage de la petite faune. devront respecter les dispositions applicables à l’Inventaire du Patrimoine Architectural (IPA). ### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET 8.2) Clôtures  La hauteur totale des clôtures ne doit pas ENVIRONNEMENTALE  Toute nouvelle construction à proximité d’un excéder 2 mètres. Toutefois, une hauteur de réseau de chaleur doit privilégier son clôture supérieure pourra être admise pour des raccordement. motifs de sécurité TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES ) Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers.  Les aires de stationnement ne devront être ni cimentées, ni bitumés.  Article UH 11 – COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) Article non réglementé. STATIONNEMENT ### Article UH 12 - Stationnement Article non réglementé. CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAU CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations Conditions de desserte des terrains Les obligations en matière de desserte des terrains sont fixées dans les dispositions générales. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols Conditions de desserte par les réseaux  Lors de la réalisation de nouvelles voies, il est imposé la mise en place des infrastructures nécessaires (fourreau, chambre, …) à l’extension des réseaux de télécommunications (fibre optique …)  Les obligations en matière de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales. 92 LES ZONES URBAINES Spécifiques 93 Dispositions Applicables à la zone UE 94 LES ZONES URBAINES Spécifiques 95 LES ZONES URBAINES Spécifiques --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/bourbourg-59094/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/bourbourg-59094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59094/zone/uh