# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Bourdeau (73050) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine résidentielle** : À Aix-les-Bains, les quartiers résidentiels : recul de 3 à 6 m sur rue, 12,70 m au faîtage et 10,70 m à l'acrotère, coefficient de pleine terre de 0,25, une place pour 70 m² de logement.

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique UB 1, « Occupations et utilisations du sol »)

- **Entrepôts admis s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 3. A condition d'être liée à une activité autorisée dans la zone. 55
- **Interdites** : installations classées soumises à autorisation, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ... pas les activités traditionnelles de traiteur) V Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autres usages, affectations du sol et activités Les installations classées soumises à autorisation X

### Hauteur maximale (rubrique UB 4, « Hauteur des constructions »)

- **12,70 m au faîtage et 10,70 m à l'acrotère** : en l'absence d'indication au plan de zonage, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 1. En l'absence d'indications graphiques au plan de zonage, la hauteur maximale autorisée est : ▪ 12.70 m au faîtage et 10.70 m à l'acrotère
- **10 m au faîtage et 8 m à l'acrotère** : constructions en partie arrière des parcelles d'au moins 40 m de profondeur, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 1. En l'absence d'indications graphiques au plan de zonage, la hauteur maximale autorisée est : [...] ▪ 10 m au faîtage et 8 m à l'acrotère pour les constructions projetées en partie arrière des parcelles d'une profondeur minimum de 40m.
- **1 m de plus** : toiture à la Mansart, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 2. Dispositions particulières ▪ Une hauteur de 1m supplémentaire est accordée en cas de réalisation d'une toiture dite « à la Mansart ».
- **Hauteur à l'acrotère réduite de 2 m** : toiture terrasse répondant à l'article L111-16 du code de l'urbanisme, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 2. Dispositions particulières [...] ▪ En cas de toiture terrasse répondant à l'article L111-16 du Code de l'urbanisme, la hauteur à l'acrotère sera réduite de 2mètres.

### Emprise au sol (rubrique UB 5, « Emprise au sol »)

- **Non réglementée** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > Non réglementée, sauf pour la construction projetée en partie arrière des parcelles d'une profondeur minimum de 40m pour laquelle l'emprise au sol ne pourra excéder 100m² au total.
- **100 m² au total** : construction en partie arrière des parcelles d'au moins 40 m de profondeur, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ... sauf pour la construction projetée en partie arrière des parcelles d'une profondeur minimum de 40m pour laquelle l'emprise au sol ne pourra excéder 100m² au total.

### Recul sur la voie (rubrique UB 3, « Implantation des constructions et volumétrie »)

- **Recul de 3 à 6 m de la limite du domaine public** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > Sauf en cas de reculs portés au document graphique : 1. La façade sur rue des constructions doit s'implanter en respectant un recul compris entre 3 et 6m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté.
- **40 m au moins de la limite du domaine public des autoroutes** : hors agglomération, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est fixé à : ▪ 40m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes
- **10 m au moins de la limite du domaine public des départementales** : hors agglomération, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est fixé à : [...] ▪ 10m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté des départementales
- **7 m au moins de la limite du domaine public des voies communales** : hors agglomération, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est fixé à : [...] ▪ 7m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté des voies communales.
- **Marge de recul de 6 à 9 m** : partie de l'avenue de Marlioz inscrite au zonage, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 [...] - comprise entre 6 et 9m par rapport aux voies publiques > les façades sur rue des nouvelles constructions doivent s'implanter sur la ligne de recul figurant sur les documents graphiques, le cas échéant. > à l'exception des rues Victor Hugo, Nungesser et Isaline, si les constructions existantes voisines sont implantées à l'alignement et que les documents graphiques ne prévoient pas de disposition ...
- **Recul d'au moins 25 m du domaine public** : partie arrière des terrains d'au moins 40 m de profondeur, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 5. Lorsque le terrain a une profondeur minimum de 40m, la partie arrière devient constructible sous réserve de respecter un recul de 25m minimum par rapport au domaine public.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UB 3, « Implantation des constructions et volumétrie »)

- **Retrait d'au moins 3 m** : limites aboutissant aux voies, constructions à moins de 6 m des voies, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > Par rapport aux limites séparatives DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait de 3m minimum par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies.
- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 m** : autres limites, et toutes limites pour les constructions éloignées des voies, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ... nouvelles doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur en tout point de la construction projetée sans pouvoir être inférieure à 4m. 57

### Places de stationnement (rubrique UB 8, « Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois) »)

- **Une place par tranche entière de 70 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement** : logement, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 ... particulière 1 place minimum par tranche entière de 70m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement 50% minimum des places exigées doivent être des places couvertes 1 place par logement locatif financé à l'aide de prêts aidés par l'Etat La disposition ci-contre ne s'applique pas aux travaux de transformation ou d'amélioration des bâtiments existants, y compris lorsque les travaux ...
- **1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'État** : logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 - juin 2025 Typologie Logement Bureaux et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Artisanat et commerce de détail Établissement hôtelier Restauration Etablissement de santé et d'action sociale Hébergement Lieux de culte Equipements d'intérêt collectif et services publics Stationnement (1 place = 1 place de stationnement) Disposition générale Disposition particulière 1 place minimum par tranche entière de 70m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement 50% minimum des places exigées doivent être des places couvertes 1 place par logement locatif financé à l'aide de prêts aidés par l'Etat ...
- **50 % au moins des places couvertes** : logement, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 ... 1 place minimum par tranche entière de 70m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement 50% minimum des places exigées doivent être des places couvertes 1 place par logement locatif financé à l'aide de prêts aidés par l'Etat La disposition ci-contre ne s'applique pas aux travaux de transformation ou d'amélioration des bâtiments existants, y compris lorsque les travaux ...
- **Une place pour 30 m² de surface de plancher** : bureaux et services, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 ... de logement principalement intégrés dans le volume d'un bâtiment existant à usage d'habitation. 1 place pour 30m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher pour les bâtiments à usage de service public ou d'intérêt général 1 place pour 25 m² de surface de plancher affectée à la vente 1 place pour 2 chambres 1 place pour 6m² de surface de plancher de salle 1 place pour 2 ...
- **Une place pour 25 m² de surface de plancher affectée à la vente** : artisanat et commerce de détail, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 ... 50m² de surface de plancher pour les bâtiments à usage de service public ou d'intérêt général 1 place pour 25 m² de surface de plancher affectée à la vente 1 place pour 2 chambres 1 place pour 6m² de surface de plancher de salle 1 place pour 2 lits Dans l'hypothèse d'un établissement hôtelier avec restaurant et bar, le nombre de places n'est pas cumulable.
- **Une place pour 6 m² de surface de plancher de salle** : restauration, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 ... général 1 place pour 25 m² de surface de plancher affectée à la vente 1 place pour 2 chambres 1 place pour 6m² de surface de plancher de salle 1 place pour 2 lits Dans l'hypothèse d'un établissement hôtelier avec restaurant et bar, le nombre de places n'est pas cumulable.
- **1 place pour 4 lits** : hébergement, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul 1 place pour 4 lits 1 place pour 6 places assises Nombre de places à adapter à l'usage et la fréquentation de la construction.
- **1 place pour 6 places assises** : lieux de culte, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul 1 place pour 4 lits 1 place pour 6 places assises Nombre de places à adapter à l'usage et la fréquentation de la construction.
- **Local vélos à partir de 5 logements** : opération de 5 logements ou plus, hors hébergement, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > En plus, pour les constructions à usage d'habitation : A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo.

### Espaces libres et plantations (rubrique UB 7, « Espaces libres, coefficient de biotope par surface »)

- **Coefficient de pleine terre de 0,25** : hors tènements déjà bâtis et reconstructions à l'identique, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 3. Il est imposé un coefficient de pleine terre (CPT) de 0.25. La définition du coefficient de pleine terre figure au sein de l'annexe 5 du présent PLUi.
- **Surfaces de stationnement perméables sur 50 % au moins** : hors tènements déjà bâtis et reconstructions à l'identique, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > Toute surface dédiée au stationnement (voie, accès, emplacement) doit être perméable sur un minimum de 50% de la surface.
- **Une ou deux aires de détente sur 10 % au moins du terrain** : habitat groupé d'au moins 5 logements, hors tènements déjà bâtis et reconstructions à l'identique, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 2. Pour les opérations d'habitat groupé comprenant au minimum 5 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d'assiette, une ou deux aires de détente.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol)

Légende : X : interdit V : autorisé V* : autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination

Sous-Destination

Habitation

Logement

V

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce et activités de

service

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtel

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Lieux de culte

V

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Destination

Autres activités des secteurs primaire secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole et forestière

Sous-Destination

Industrie

X

V*

Entrepôts

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne (n’inclut pas les activités traditionnelles de traiteur)

V

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres usages, affectations du sol et activités

Les installations classées soumises à autorisation

X

1. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.

Cette disposition ne concerne pas :

- les travaux de protection ;

- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.

2. A condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

3. A condition d’être liée à une activité autorisée dans la zone.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les règles N°1 et 2 énoncées ci-dessous ne s’appliquent pas.

1. Toute opération supérieure à 1000 m² de surface de plancher projetée (permis d’aménager ou de construire), doit comprendre un minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

2. Toute opération inférieure à 1000 m² de surface de plancher, doit comprendre un minimum de 25% de logements sociaux à partir de 12 logements.

3. Pour toute opération décrite ci-avant, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 30% et la part de PLAi (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 30%.

4. Cette disposition s’applique également en cas de changement de destination ou de transformation d’un bâtiment existant.

5. Le calcul doit se faire sur la base du nombre de logements Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur.

6. Ces dispositions s’appliquent également en cas de création de logements par changement de destination ou sous-destination.

7. Les résidences de tourisme et de vacances ne sont pas concernées par ces dispositions. 8. Toutes les opérations portant sur du logement et/ou de l’hébergement sont soumises aux dispositions de mixité sociale de la zone.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie)

Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP.

2.1.1. Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

DISPOSITIONS GENERALES :

Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie. Sauf en cas de reculs portés au document graphique :

1. La façade sur rue des constructions doit s’implanter en respectant un recul compris entre 3 et 6m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté. 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est fixé à : ▪ 40m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes ▪ 10m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des départementales ▪ 7m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des voies communales.

3. La façade sur rue devra être parallèle à la voie, avec une tolérance de +/- 6° pour les façades perpendiculaires aux voies, et aura une longueur égale ou supérieure à celle de la façade perpendiculaire à la voie. La longueur de la façade parallèle à la rue n’excédera pas 16 m et aura un minimum de 8m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

1. Dispositions particulières

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

> l’épaisseur de l’isolation n’est pas prise en compte dans le cas des constructions existantes à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes : le survol du domaine public est autorisé pour la réalisation des ITE dans la limite de 30 cm, avec l’accord de la collectivité, notamment au regard des contraintes de sécurité, accessibilité, circulation.

> sur une partie de l’Avenue de Marlioz, la façade sur rue doit s’implanter dans une marge de recul -inscrite au document de zonage – comprise entre 6 et 9m par rapport aux voies publiques

> les façades sur rue des nouvelles constructions doivent s’implanter sur la ligne de recul figurant sur les documents graphiques, le cas échéant.

> à l’exception des rues Victor Hugo, Nungesser et Isaline, si les constructions existantes voisines sont implantées à l’alignement et que les documents graphiques ne prévoient pas de disposition contraire, les constructions nouvelles pourront s’implanter à l’alignement. Les saillies et survols sur le domaine public, tels que débords de toiture, balcons et oriels sont autorisés dans la limite de 1m de profondeur, et à une hauteur minimum de 4,3 m par rapport au niveau du sol si le trottoir a une largeur inférieure à 1,3 m et 3,5 m dans le cas contraire.

> en cas de recul, ne sont pas concernés :

- les sous-sols complètement enterrés,

- les débords de toitures, balcons, loggias, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas

2. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique. 3. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 4. Une implantation différente de celles permise dans les précédents alinéas est autorisées pour permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager, en particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement.

5. Lorsque le terrain a une profondeur minimum de 40m, la partie arrière devient constructible sous réserve de respecter un recul de 25m minimum par rapport au domaine public. Cette règle s’applique également aux parcelles non situées en bordure du domaine public, sous réserve que celles-ci aient une profondeur minimum de 20m.

6. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions du PLUi en vigueur, sous condition que cette extension représente au maximum 20% d’emprise au sol de la construction, sans dépasser 30 m² d’emprise au sol ni de surface de plancher,

- à la création de surface de plancher dans le volume existant.

Par rapport aux limites séparatives

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait de 3m minimum par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies.

Une tolérance de 1m est admise pour :

> les sous-sols complètement enterrés ;

> les débords de toiture, balcon, escaliers non cloisonnés.

2. Par rapport aux autres limites séparatives et par rapport à l’ensemble des limites parcellaires pour les constructions édifiées au-delà des 6 m depuis les voies et emprises publiques, les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur en tout point de la construction projetée sans pouvoir être inférieure à 4m.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Ne sont pas concernés : > les sous-sols complètement enterrés ; > les débords de toiture, balcon, escaliers non cloisonnés, qui peuvent outrepasser cette distance minimum par une profondeur de 1.20m maximum.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. L’épaisseur de l’isolation n’est pas prise en compte dans le cas des constructions existantes jusqu’à 30 cm en limite 2. Les constructions mitoyennes sont autorisées :

- en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite - en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine à condition de ne pas excéder l’emprise de la façade existante.

3. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4. Une implantation différente de celles permise dans les précédents alinéas est autorisée pour permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement.

5. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions du PLUi en vigueur, sous condition que cette extension représente au maximum 20% d’emprise au sol de la construction, sans dépasser 30 m² d’emprise au sol ni de surface de plancher,

- à la création de surface de plancher dans le volume existant.

6. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance minimum entre deux constructions doit respecter un recul d’au moins 4m. Elle sera calculée de mur à mur pour les constructions ayant un débord de toit inférieur à 1m20. Ne concerne pas :

> les liaisons fonctionnelles de faibles importances > les liaisons fonctionnelles permettant de conserver une transparence > les stationnements ou sous-sols complètement enterrés

> les piscines.

La hauteur maximum de l’annexe est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN). Par îlot de propriété, sont autorisés, deux annexes et une piscine à la date d’approbation du PLUi. 1. Les annexes d’une emprise maximale de 15 m² peuvent s’implanter librement sur le même îlot de propriété, en respectant une dissociation entre deux annexes. Leur hauteur est limitée à 3m50 à l’acrotère et au faîtage. 2. L’emprise au sol maximale de chaque annexe ne doit pas dépasser 15m² 3. Les piscines doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté et aux limites séparatives, margelles et plages comprises. Ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le PPRi, la

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025 hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celleci est au-dessus du TN.

1. En l’absence d’indications graphiques au plan de zonage, la hauteur maximale autorisée est : ▪ 12.70 m au faîtage et 10.70 m à l’acrotère ▪ 10 m au faîtage et 8 m à l’acrotère pour les constructions projetées en partie arrière des parcelles d’une profondeur minimum de 40m.

2. Dispositions particulières

▪ Une hauteur de 1m supplémentaire est accordée en cas de réalisation d’une toiture dite « à la Mansart ».

▪ Une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas est autorisée pour permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement.

▪ En cas de toiture terrasse répondant à l’article L111-16 du Code de l’urbanisme, la hauteur à l’acrotère sera réduite de 2mètres.

3. Les règles ne s’appliquent pas :

▪ pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l’équipement ;

▪ Pour la réalisation d’isolation thermique (ITE) extérieure des constructions existantes jusqu’à 40 cm en hauteur.

4. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions du PLUi en vigueur, sous condition que cette extension représente au maximum 20% d’emprise au sol de la construction, sans dépasser 30 m² d’emprise au sol ni de surface de plancher,

- à la création de surface de plancher dans le volume existant.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Non réglementée, sauf pour la construction projetée en partie arrière des parcelles d’une profondeur minimum de 40m pour laquelle l’emprise au sol ne pourra excéder 100m² au total.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il est rappelé à toutes fins utiles, l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

2.2.1. Mouvements de sols 1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel. Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol.

1. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités à +/- 0.50m pour arriver au terrain naturel sur la totalité des limites selon le schéma ci-dessous.

Les dispositions 1 et 2 ne s’appliquent pas : > pour les talus végétalisés avec pente unique régulière et respect du terrain naturel le long des limites séparatives ; > pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 3. L’élimination de l’ambroisie sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantier. 4. Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits. 2. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions du PLUi en vigueur, sous condition que cette extension représente au maximum 20% d’emprise au sol de la construction, sans dépasser 30 m² d’emprise au sol ni de surface de plancher,

- à la création de surface de plancher dans le volume existant.

2.2.2 Toitures DISPOSITIONS GENERALES : 1. Sauf dispositions particulières, sont autorisées :

▪ les toitures comportant au moins deux pans d’une pente comprise entre 50 et 60% ▪ les toitures en forme de dômes, voûtes et surfaces gauches.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

2. Pour toutes les toitures en pente : ▪ Les matériaux de couverture sont mats de teinte et d’aspect noire grise, brune ou rouge vieilli. ▪ Sont interdits : - l’emploi de tout matériau en plaques ondulées - les ouvertures de toiture type « chien-assis » si elles ne sont pas alignées sur les percements existants des façades.

3. Hormis les cheminées, les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d’ascenseurs ou d’extracteurs…) doivent être incluses dans le volume des toits. 4. Les châssis de toiture sont limités en nombre et en taille, sauf justification architecturale.

5. Pour les seuls équipements publics, la règle observable est la suivante : les toitures doivent avoir une forme et un matériau adaptés à leur contexte. DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Dans le cas des toitures brisées dites « à la Mansart » doivent respecter une inclinaison :

- de 70° à 75° par rapport à l’horizontale, pour la partie située sous la ligne de brisis, - de 15% à 50% par rapport à l’horizontale pour la partie située au-dessus de la ligne de brisis. La différence d’altitude entre le niveau supérieur de la dalle du dernier étage et la ligne de brisis doit correspondre sensiblement à une hauteur d’étage courant. Les balcons sont interdits au dernier niveau en cas de toit mansardé. Les matériaux de couverture sont d’aspect zinc à joint debout, d’aspect ardoise ou d’aspect identique à ceux de la façade. Les dispositions relatives aux matériaux de couverture ne s’appliquent pas aux vérandas et verrières et serres pour lesquels le verre est à privilégier. Les ouvertures ne chevauchent pas la ligne des brisis. Elles doivent être :

▪ des lucarnes en saillie (pas de fenêtre de toit) pour la partie située sous la ligne de brisis ou rentrantes avec garde-corps

▪ des fenêtres de toit sans rehausses ou des verrières dans le plan de la toiture : pour la partie située au-dessus de la ligne de brisis.

Les dépassés de toitures en pignons et les balcons sont interdits. Le volume doit respecter le schéma suivant :

2. Les toitures terrasses sont autorisées :

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

▪ à condition de constituer un espace prolongeant horizontalement des locaux, à usage d’habitation ou à usage d’activités.

▪ Si elles s’inscrivent dans le volume global de la construction. Elles doivent être en harmonie avec l’ensemble du bâtiment et constituer un ensemble homogène. Elles doivent être accessibles et comprendre une partie végétalisée. Les parties non végétalisées doivent être revêtues de matériaux d’aspect fini mate, d’aspect et de teinte noire grise ou brune. L’étanchéité ne doit pas être apparente. D’une manière générale, la surface de la toiture-terrasse d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments accolés ou reliés de façon significative, ne doit pas être supérieure à 30 % de la surface d’emprise au sol de ce ou ces bâtiments.

▪ Les toitures terrasses sont autorisées pour :

- les superstructures autorisées ci-avant,

- les constructions à usage de service public ou d’équipement collectif. 3. La tôle sous toutes ses formes est interdite, à l’exception du bac-acier mat et les matériaux nobles de type cuivre, zinc et seulement dans les cas :

- d’extension ou de réaménagement de bâtiments existants, couverts d’un de ces matériaux. Dans ce cas, la pente n’est plus imposée. - où la couverture de bâtiment constitue un élément dominant de l’expression architecturale.

▪ La tôle floquée avec revêtement façon bardeau peut être admise dans le cas de réfection de toiture de faible pente (soit 20%)

▪ Les dispositions relatives aux pentes des toitures ne s’appliquent pas pour : - les extensions des bâtiments existants et à condition d’être en cohérence avec la toiture de la construction principale

- les vérandas non situées au dernier étage

- les constructions à usage de service public ou d’équipement collectif, les constructions à usage sportif, les locaux semi-enterrés ou en prolongement de rez-de-chaussée, ainsi qu’aux éléments architecturaux de faible importance.

4. Les dispositions relatives aux pentes, aux nombres de pans, aux matériaux et aux débords de toit ne s’appliquent pas pour les extensions et les annexes des bâtiments existants à condition d’être en cohérence avec la toiture de la construction principale.

5. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions du PLUi en vigueur, sous condition que cette extension représente au maximum 20% d’emprise au sol de la construction, sans dépasser 30 m² d’emprise au sol ni de surface de plancher,

- à la création de surface de plancher dans le volume existant.

2.2.3 Performance énergétique et autres éléments techniques

1. Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale qualitative. Lorsqu'ils sont implantés en toiture à pans, ils doivent être intégrés ou parallèles au pan de toiture. Lorsqu'ils sont implantés sur une toiture terrasse ils ne doivent pas dépasser l'acrotère. La toiture terrasse végétalisée ne pourra pas accueillir de panneaux sur sa partie végétalisée.

2. Les capteurs solaires doivent se positionner préférentiellement au centre de la toiture.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

3. Les constructions nouvelles soumises à la réglementation thermique en vigueur pour les constructions neuves devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle en énergie primaire du bâtiment calculée pour les usages standardisés de la réglementation thermique en vigueur. L’installation d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sera privilégiée. En cas d’impossibilité technique démontrée par une étude, le taux pourra être adaptée.

4. Tous les transformateurs doivent être intégrés aux bâtis projetés ou existants.

5. Les climatiseur, pompes à chaleur doivent faire l’objet d’une intégration paysagère. 6. En cas de création de bâti générant une toiture supérieure à 200 m², une installation solaire devra représenter au minimum 50 % de la surface, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Ces dispositions sont valables pour :

- Les sous-destinations industrie, entrepôt, bureau, artisanat, commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, hôtel,

- La sous-destination exploitation agricole sauf impossibilité technique de raccordement, tunnels et serres

- Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics.

7. Ravalement de façade et rénovation :

En cas de ravalement de façade, il est préconisé la réalisation d’une étude de faisabilité d’une isolation thermique par l’extérieur.

Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation soumis à la réglementation thermique en vigueur, il est demandé d’atteindre pour chaque poste de travaux, l’exigence du Référentiel thermique de Grand Lac (se référer aux dispositions générales). Cette exigence doit être justifiée par une attestation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre chargé d’une mission de conception de l’opération. Il est possible d’utiliser le modèle établi par Grand Lac. Cette disposition s’applique, sauf impossibilité technique.

8. La délibération du conseil municipal du 14 décembre 2015, qui figure en annexe au PLUi, définit le périmètre de développement du réseau de chaleur urbain. Les projets de constructions situés dans ce périmètre et ayant une installation de production de chaleur de plus de 30 KW devront être raccordés à ce réseau dans les conditions définies dans ladite délibération. »

2.2.4 Façades

Les travaux de ravalement de façades sont soumis à autorisation

1. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l’objet d’une finition soignée, s’harmonisant avec celui des façades principales.

2. Les installations techniques de chauffage, ventilation, climatisation (pompe à chaleur, etc.) doivent être intégrées, ou accolées à la façade en cas d’impossibilité technique justifiée, et rester le moins visible depuis l’espace public.

3. Les garde-corps seront ajourés. Ils seront traités soit par une composition métallique, ajourée, perforée, ou de tiges pleines de serrureries fines de couleur sombre, avec ou sans vitrage, soit par des balustrades.

4. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.

5. Les constructions de type chalet (pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien) sont interdits.

6. Les murs constitués de moellon de pierre sur du bâti ancien, seront garnis d’un enduit compatible avec le bâti ancien d’origine. Le principe typique d’encadrement des baies sera conservé ou restitué. Les nouvelles menuiseries respecteront le modèle des menuiseries d’origine.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

7.Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions du PLUi en vigueur, sous condition que cette extension représente au maximum 20% de la surface de plancher de la construction, sans dépasser 30 m² de surface de plancher,

- à la création de surface de plancher dans le volume existant.

2.2.5 Clôture RAPPEL : Il n’est pas obligatoire de clôturer. DISPOSITIONS GENERALES :

1.En limite sur la voie publique les clôtures doivent être urbaines et limitées à 1.70m. Elles doivent être composées :

- d’un mur bahut recouvert d’une couvertine débordante en maçonnerie. Cet ensemble ne dépassant pas une hauteur de 0,80m. Le mur sera surmonté soit d’une grille en serrurerie ajourée à barreaudages verticaux finis en herse, soit d’une balustrade. Il sera de couleur gris ciment et la grille de couleur sombre.

- éventuellement d’un portail en serrurerie ajourée coordonnée en aspect et couleur avec la grille de clôture.

- éventuellement d’une haie vive taillée ne dépassant pas la hauteur de la clôture. 2. En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 1.60m. Elles doivent être composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles peuvent comporter un mur bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. Les hauteurs maximum peuvent exceptionnellement être dépassées lorsque le caractère des lieux avoisinants le justifie, comme dans le cas de murs traditionnels en pierre. 2. Les hauteurs maximum ne s’appliquent pas aux clôtures des installations sportives. 3. Les brises-vues sont interdits.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres, coefficient de biotope par surface)

Espace libre DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des arbres. Toute surface dédiée au stationnement (voie, accès, emplacement) doit être perméable sur un minimum de 50% de la surface. 2. Pour les opérations d’habitat groupé comprenant au minimum 5 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une ou deux aires de détente. 3. Il est imposé un coefficient de pleine terre (CPT) de 0.25. La définition du coefficient de pleine terre figure au sein de l’annexe 5 du présent PLUi.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

1. aux tènements déjà bâtis et aux reconstructions à l’identique 2. aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques. 3. aux bassins de piscine, et aux annexes d’une emprise maximale de 15m².

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3.2. Végétation et espèce végétale

Végétation 1. Les plantations d’arbres de haut jet ne doivent pas constituer d’écran visuel vers le Lac du Bourget. 2. En cas de suppression d’une partie boisée, il pourra être demandé la plantation d’arbres en nombre équivalent. En cas de suppression d’une surface boisée supérieure à 10 m² ou de trois arbres de hautes tiges, la plantation en nombre équivalent est obligatoire.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois))

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Autres

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de occupations et

démolition ou de récupération

X

utilisations du sol

V* Les affouillements et exhaussements de sols

Ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des

V* services publics et les ouvrages techniques

Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles

X

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. > Dans le cas d’un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s’appliquent. > La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. > Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule présenteront une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m.

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Typologie

Logement

Bureaux et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Artisanat et commerce de détail

Établissement hôtelier

Restauration

Etablissement de santé et d’action sociale Hébergement Lieux de culte Equipements d'intérêt collectif et services publics

Stationnement (1 place = 1 place de stationnement)

Disposition générale

Disposition particulière

1 place minimum par tranche entière de 70m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement

50% minimum des places exigées doivent être des places couvertes

1 place par logement locatif financé à l’aide de prêts aidés par l’Etat

La disposition ci-contre ne s’applique pas aux travaux de transformation ou d’amélioration des bâtiments existants, y compris lorsque les travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher ou de la création de logement principalement intégrés dans le volume d’un bâtiment existant à usage d’habitation.

1 place pour 30m² de surface de plancher

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher pour les bâtiments à usage de service public ou d’intérêt général

1 place pour 25 m² de surface de plancher affectée à la vente

1 place pour 2 chambres

1 place pour 6m² de surface de plancher de salle

1 place pour 2 lits

Dans l’hypothèse d’un établissement hôtelier avec restaurant et bar, le nombre de places n’est pas cumulable.

L’activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

Dans l’hypothèse d’un établissement hôtelier avec restaurant et bar, le nombre de places n’est pas cumulable.

L’activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

1 place pour 4 lits

1 place pour 6 places assises

Nombre de places à adapter à l'usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et aux visiteurs doivent être prévues.

Dispositions particulières

- Les places doivent être autonomes les unes des autres - Maximum 30% des places couvertes pour les logements collectifs pourront être fermées si le projet prévoit des caves ou des celliers (accessibles uniquement depuis les espaces communs) d’une surface minimum de 5m² chacun. Le nombre de caves et/ou celliers devra être au moins équivalent au nombre de places fermées.

Une réduction de 30% des obligations de stationnement peut être accordée si le projet prévoit la mise à disposition en auto-partage de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025 véhicules propres dûment justifié. Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur. Il est nécessaire que plusieurs véhicules propres en auto-partage soient proposés (2 ou plus), conformément à l'article L151-31 du code de l'urbanisme.

Stationnement des cycles Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.

En plus, pour les constructions à usage d’habitation : A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo. Cette disposition ne s’applique pas à la sousdestination hébergement.

Des règles différentes peuvent être appliquées sur justification de surfaces individuelles dédiées aux vélos dans les caves ou celliers.

En plus, pour les constructions à usage de bureaux :

Au-delà de 200m² de surface de plancher, un local est exigé.

Stationnement et énergie En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

UB_ARTICLE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Espèce végétale Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listées en annexe 1.

UB_ARTICLE 4 : EQUIPEMENT ET RESEAU

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Accès > Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la sécurité civile. > Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voie de circulation > Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l’édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions et le déneigement. > Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Gestion des eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025 l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.

Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Gestion des eaux pluviales

Sur les secteurs couverts par un zonage d’eaux pluviales, les dispositions prévues s’appliquent en priorité sur le présent règlement.

Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), l’infiltration de la totalité des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet.

Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), lors de ces aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne devra pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur devra prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier.

Seule une étude pertinente hydraulique et géotechnique de gestion des eaux pluviales, dont le rapport sera fourni à Grand Lac, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer une partie des eaux pluviales sur le terrain. Grand Lac pourra alors imposer des ouvrages visant, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel.

Pour la gestion des pluies exceptionnelles, tout projet devra intégrer un parcours à moindre dommage pour pallier au débordement des ouvrages.

Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales.

Dispositions communes aux eaux usées et pluviales :

Des mesures quant à la limitation de la stagnation de l’eau dans les ouvrages d’évacuation et de récupération des eaux usées et pluviales doivent être mises en œuvre (pente suffisante des toits terrasse notamment, évacuation des eaux pour terrasses sur pilotis, etc.).

Concernant les vidanges des piscines, il convient de distinguer :

▪ Les eaux de vidange de bassin, peu chargées qui seront évacuées prioritairement par infiltration après neutralisation du désinfectant par un produit adapté ou en ne traitant pas les eaux pendant au moins quinze jours. Si l’infiltration n’est pas possible, elles pourront être exceptionnellement évacuées dans le réseau d’eaux pluviales sous les mêmes conditions et après validation par le service des eaux.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

▪ Les eaux provenant des douches, des sanitaires, des plages, des pédiluves ainsi que les eaux de rinçage des filtres seront raccordées au réseau d’évacuation des eaux usées.

Gestion des déchets > Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. > Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée. > Pour toute opération d’habitat individuel de plus de 3 logements, une aire de collecte pour les ordures ménagères devra être prévue à proximité de la voie publique. Les réseaux d’énergie > Les lignes de transport d’énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d’éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains. > Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages. Electricité, téléphone et réseaux numériques Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourdeau-73050/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourdeau-73050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73050/zone/ub