# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Bourdeau (73050) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine d'activités économiques** : Les zones d'activités des communes autres qu'Aix-les-Bains : recul de 5 m sur rue (12 m à Viviers-du-Lac), 12 m de hauteur, 20 m en UEth et UEh, emprise de 70 %, un arbre pour 100 m² d'espace libre.

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (rubrique UE 4, « Les pylônes à condition d’être inférieurs à 15 m de hauteur. »)

- **Logement de fonction de 30 m² de surface de plancher au plus** : lié aux activités hôtelières et de restauration, hors Aix-les-Bains
  > ... s'il est lié et nécessaire aux activités hôtelières et de restauration, et à condition d'être intégré au bâtiment d'activité et sans pouvoir dépasser 30m² de surface de plancher.
- **Commerce de détail de plus de 300 m² de surface de vente ou de plus de 400 m² de surface de plancher** : sous-secteur UE1 des Landiers Nord, à Voglans (autre commune)
  > 16. Uniquement au sein du sous-secteur UE1, [...] à condition que la surface de vente soit supérieure à 300m² ou que la surface de plancher soit supérieure à 400m².
- **Commerce de détail de moins de 300 m² de surface de vente** : sous-secteur UE2, au Bourget-du-Lac, à Viviers-du-Lac et à Grésy-sur-Aix (autre commune)
  > 17. UE2 (Bourget du Lac) + (Viviers-du Lac) + (Grésy sur Aix) : le commerce de détail est autorisé à condition que la surface de vente soit inférieure à 300m²
- **Bureaux seulement s'ils sont associés à une autre sous-destination autorisée** : secteurs UEh et UEth, hors Aix-les-Bains
  > 21. Les bureaux sous réserve d'être associés à une autre sous-destination autorisée dans la zone.
- Note : Les destinations admises dans chaque secteur sont données par le tableau de l'article 1 ; le règlement réserve aussi, selon les secteurs, le commerce aux surfaces de vente comprises entre 300 et 5000 m².

### Hauteur maximale (rubrique UE 4, « Les pylônes à condition d’être inférieurs à 15 m de hauteur. »)

- **12 m à l'acrotère ou au faîtage** : en l'absence d'indication au plan de zonage, hors secteurs UEsh, UEh et UEth, hors bâtiments industriels du secteur UEar de la Minoterie, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors Aix-les-Bains, Grésy-sur-Aix et Tresserve
  > 1. En l'absence d'indications graphiques au plan de zonage, la hauteur maximale autorisée est de 12 m à l'acrotère ou au faîtage.
- **12 m à l'acrotère ou au faîtage** : à Grésy-sur-Aix, en l'absence d'indication au plan de zonage, hors secteur UE2, hors secteurs UEsh, UEh et UEth, hors bâtiments industriels du secteur UEar de la Minoterie, hors équipements d'intérêt collectif et services publics (autre commune)
  > 1. En l'absence d'indications graphiques au plan de zonage, la hauteur maximale autorisée est de 12 m à l'acrotère ou au faîtage.
- **12 m au faîtage et 9 m à l'acrotère** : à Tresserve (autre commune)
  > 1. Sur la commune de Tresserve, la hauteur maximale autorisée est de 12 m au faîtage et 9m à l'acrotère.
- **15 m à l'acrotère ou au faîtage** : secteur UE2, à Grésy-sur-Aix (autre commune)
  > 2. En secteur UE2 de Grésy sur Aix, la hauteur maximale autorisée est de 15 m à l'acrotère ou au faîtage
- **15 m hors tout** : secteur UEsh, bande de 0 à 50 m de l'axe de la RD51, hors Aix-les-Bains
  > 3. En secteurs UEsh, la hauteur des volumes bâtis ne peut excéder 15 mètres hors tout par rapport au sol existant avant les travaux, dans la bande de 0 à 50 mètres par rapport à l'axe de la RD51.
- **20 m hors tout** : secteur UEsh, au-delà de 50 m de l'axe de la RD51, hors Aix-les-Bains
  > La hauteur des volumes bâtis ne peut excéder 20 mètres hors tout par rapport au sol existant avant les travaux, au-delà de la bande de 50 mètres par rapport à l'axe de la RD51.
- **20 m à l'acrotère ou au faîtage** : secteurs UEth et UEh, hors Aix-les-Bains
  > 4. En secteur UEth, UEh, la hauteur maximale autorisée est de 20m à l'acrotère ou au faîtage.
- **Nouveaux bâtiments de R+3 au moins** : secteur UEth, hors Aix-les-Bains
  > Dans le secteur UEth, les nouveaux bâtiments ne pourront être inférieurs à R+3.
- **18 m pour les bâtiments industriels** : secteur UEar, site de la Minoterie, hors Aix-les-Bains
  > 2. En secteur UEar, sur le secteur de la Minoterie uniquement, la hauteur maximale autorisée est de 18m pour les bâtiments à vocation industrielle.

### Emprise au sol (rubrique UE 5, « Volumétrie des constructions »)

- **70 % de la surface du terrain au plus** : hors secteurs UEsh, UEh et UEth, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors Aix-les-Bains
  > - Elle ne peut excéder 70% de la surface du terrain en zone UE
- **Non réglementée** : secteurs UEsh, UEh et UEth, hors Aix-les-Bains
  > - Elle est non règlementée en UEsh, UEh et UEth Cette disposition ne concerne pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 122

### Recul sur la voie (rubrique UE 3, « Implantation des constructions et volumétrie »)

- **Recul d'au moins 5 m de la limite du domaine public** : hors secteur UEth et secteur UE2 de la Plaisse, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors Aix-les-Bains et Viviers-du-Lac
  > 1. Sauf en cas de reculs portés au document graphique, la façade sur rue des constructions doit s'implanter avec un recul minimum de : ▪ 5m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté sauf sur la commune de Viviers-du-Lac où le bâti doit s'implanter avec un recul de 12 m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public.
- **Recul de 12 m de la limite du domaine public** : à Viviers-du-Lac (autre commune)
  > ▪ 5m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté sauf sur la commune de Viviers-du-Lac où le bâti doit s'implanter avec un recul de 12 m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public.
- **Recul de 3 m** : secteur UEth et secteur UE2 de la Plaisse, hors Aix-les-Bains
  > 3. Dans le secteur Ueth et dans le secteur UE2 de la Plaisse uniquement, le recul est porté à 3 m.
- **40 m au moins de l'axe des autoroutes** : à Méry (autre commune)
  > 2. Sur la commune de Méry, la façade sur rue des constructions doit s'implanter en respectant un recul minimum de : - 40m minimum par rapport à l'axe du domaine public actuel ou projeté des autoroutes
- **15 m au moins de l'axe des départementales 211 et 51** : à Méry (autre commune)
  > - 15m minimum par rapport à l'axe du domaine public actuel ou projeté des départementales 211 et 51 - 10m minimum par rapport à l'axe du domaine public actuel ou projeté de la départementale 16 et des voies communales.
- **10 m au moins de l'axe de la départementale 16 et des voies communales** : à Méry (autre commune)
  > 51 - 10m minimum par rapport à l'axe du domaine public actuel ou projeté de la départementale 16 et des voies communales.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UE 3, « Implantation des constructions et volumétrie »)

- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 m** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors Aix-les-Bains, Le Bourget-du-Lac, Tresserve, Brison-Saint-Innocent et Drumettaz-Clarafond
  > ... nouvelles doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur par rapport aux limites séparatives sans pouvoir être inférieure à 3m.
- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 m** : au Bourget-du-Lac, hors secteur UE2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics (autre commune)
  > ... nouvelles doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur par rapport aux limites séparatives sans pouvoir être inférieure à 3m.
- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 m** : à Tresserve, Brison-Saint-Innocent et Drumettaz-Clarafond (autre commune)
  > Pour la commune de Tresserve, Brison-Saint-Innocent et celle de Drumettaz-Clarafond, ce retrait ne peut être inférieur à 4m.
- **Recul de 3 m** : secteur UE2, au Bourget-du-Lac (autre commune)
  > 3. Sur le seul secteur UE2 du Bourget du Lac, le recul est fixé à 3 m.

### Places de stationnement (rubrique UE 8, « Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois) »)

- **1 place au moins par logement** : habitat, hors Aix-les-Bains et Viviers-du-Lac
  > Il est exigé la création d'au moins : Typologie Disposition générale Stationnement Disposition particulière Habitat 1 place de stationnement minimum par logement
- **1 place au moins par logement** : à Viviers-du-Lac, habitat, hors secteur UE2 (autre commune)
  > Il est exigé la création d'au moins : Typologie Disposition générale Stationnement Disposition particulière Habitat 1 place de stationnement minimum par logement
- **1 place par tranche entière de 50 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement** : sous-secteur UE2, à Viviers-du-Lac, habitat (autre commune)
  > 1. 1 place minimum par tranche entière de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.
- **1 place par tranche entière de 60 m² de surface de plancher** : bureaux et services, hors Aix-les-Bains et Brison-Saint-Innocent
  > Bureaux et services Commerce Artisanat et industrie Entrepôt 1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher 1 place pour 40m² de surface de plancher affectée à la vente Le nombre de place est à adapter au besoin.
- **1 place pour 40 m² de surface de plancher affectée à la vente** : commerce, hors Aix-les-Bains et Brison-Saint-Innocent
  > Bureaux et services Commerce Artisanat et industrie Entrepôt 1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher 1 place pour 40m² de surface de plancher affectée à la vente Le nombre de place est à adapter au besoin.
- **1 place par tranche entière de 30 m² de surface de plancher** : à Brison-Saint-Innocent, bureaux et services, opérations de 1000 m² de surface de plancher au plus (autre commune)
  > Uniquement sur la commune de Brison-Saint-Innocent, il est exigé : > 1 place minimum par tranche entière de 30m² de surface de plancher > 1 place minimum par tranche entière de 40m² pour les opérations de plus de 1000m² de surface de plancher.
- **Une place par tranche entière de 40 m² de surface de plancher** : à Brison-Saint-Innocent, bureaux et services, opérations de plus de 1000 m² de surface de plancher (autre commune)
  > ... de Brison-Saint-Innocent, il est exigé : > 1 place minimum par tranche entière de 30m² de surface de plancher > 1 place minimum par tranche entière de 40m² pour les opérations de plus de 1000m² de surface de plancher.
- **1 place pour 20 m² de surface de plancher affectée à la vente** : à Brison-Saint-Innocent, commerce, hors centres commerciaux de plus de 1000 m² (autre commune)
  > Uniquement sur la commune de Brison-Saint-Innocent, il est exigé : > 1 place pour 20 m² de surface de plancher affectée à la vente > 1 place par tranche entière de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente pour les centres commerciaux de plus de 1000m².
- **Une place par tranche entière de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente** : à Brison-Saint-Innocent, centres commerciaux de plus de 1000 m² (autre commune)
  > ... il est exigé : > 1 place pour 20 m² de surface de plancher affectée à la vente > 1 place par tranche entière de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente pour les centres commerciaux de plus de 1000m².
- **1 place par tranche entière de 25 m² de surface de plancher** : à Brison-Saint-Innocent, artisanat et industrie (autre commune)
  > Uniquement sur la commune de Brison-Saint-Innocent, il est exigé : 1 place minimum par tranche entière de 25 m² de surface de plancher 127
- **1 place pour 6 places assises** : lieux de culte, hors Aix-les-Bains
  > Les places destinées aux employés et visiteurs doivent être prévues. 1 place pour 6 places assises L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul.
- **Bornes de recharge pour 10 % des places exigées, à partir de 10 places** : hors Aix-les-Bains
  > L'ensemble des parkings doit être équipé de bornes de recharge pour véhicules électriques à hauteur de 10% du nombre de place exigée et à partir de 10 places de stationnement exigées.
- **Local vélos au-delà de 200 m² de surface de plancher** : constructions économiques hors commerce et entrepôt, hors Aix-les-Bains
  > Dispositions générales Pour les constructions à usage économique hors commerce et entrepôt : au-delà de 200 m² de surface de plancher, un local est exigé.
- **Vélos : 1 m² au moins pour 200 m² de surface de plancher** : secteur UEth, hors Aix-les-Bains
  > Dispositions particulières En secteur UEth, au moins 1 m² pour 200 m² de surface de plancher de toute construction.
- Note : Pour l'artisanat, l'industrie, l'entrepôt, l'hébergement hôtelier et la restauration, le règlement adapte le nombre de places au besoin, sauf à Brison-Saint-Innocent.

### Espaces libres et plantations (rubrique UE 8, « Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois) »)

- **Espaces libres plantés, un arbre au moins pour 100 m² d'espace libre** : hors Aix-les-Bains
  > ... au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations et à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d'espace libre.
- **Un arbre au moins pour 6 places de stationnement** : parcs de stationnement, hors Aix-les-Bains
  > 5. Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre au moins pour 6 emplacements Ils doivent être réalisés en matériaux perméables ou semi-perméable à l'exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20% et pour les places de stationnement destinées aux Personnes à Mobilité Réduite, et dans les secteurs de PIZ.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE-ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1.1Destinations et sous-destinations

Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Les destinations et sous-destinations

Destination

Sous-Destination

UE/UE1 /UE2

UEh

UEco UEsh UEth

UEar

UEb

Habitation

V*

Logement

X

Hébergement

V*

V*

V*

V*

V*

V*

X

X

X

V*

X

X

V*

V*

Artisanat et commerce de détail 14/16/17 X 14/15/ X

X

X

X

/20

V

V

V

X

V

X

X

Restauration V*

V*

V*

V*

V*

V*

V*

Commerce

V

Commerce de gros

et activités de service Activités de services où s’effectue

V

l’accueil d’une clientèle

V

V

V

V

V

V*

V

V

V

V

V

V*

V*

Hôtel

V*

V*

V*

V*

V*

V*

X

Autres hébergements touristiques

X

X

X

X

X

X

X

Cinéma

X

V*

X

X

X

X

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Destination

Sous-Destination

UE/UE1/ UEh UEco UEsh UEth UEar UEb UE2

Locaux et bureaux accueillant du public des

V administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

V

V*

Locaux techniques et industriels des

V administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

V

V*

Équipement s d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

collectif et services

Salles d’art et de spectacles

X

publics

Équipements sportifs

X

V

V

V

V

V

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V

X

X

Autres équipements recevant du public V

V*

Lieux de culte

V*

Industrie

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

V*

Entrepôts

14 V

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisines dédiées à la vente en ligne (n’inclut pas les activités traditionnelles

V

de traiteur)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

V

V

V

V

V

X

X

X

X

X

X

X

V*

V*

V*

V*

V*

V*

V*

V*

V*

V*

V*

V*

V

V*

V

V

V*

V*

X

X

X

X

X

X

V

V

V

V

V

V

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Autres usages, affectations du sol et activités

Autres occupations

et utilisations

du sol

UE/UE1/ UE2

Les installations classées soumises à

V*

autorisation

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale)

Non réglementée

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie)

Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP. 2.1.1 – Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales 1. Sauf en cas de reculs portés au document graphique, la façade sur rue des constructions doit s'implanter avec un recul minimum de :

▪ 5m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté sauf sur la commune de Viviers-du-Lac où le bâti doit s’implanter avec un recul de 12 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public.

2. Sur la commune de Méry, la façade sur rue des constructions doit s’implanter en respectant un recul minimum de :

- 40m minimum par rapport à l’axe du domaine public actuel ou projeté des autoroutes - 15m minimum par rapport à l’axe du domaine public actuel ou projeté des départementales

211 et 51 - 10m minimum par rapport à l’axe du domaine public actuel ou projeté de la départementale

16 et des voies communales. 3. Dans le secteur Ueth et dans le secteur UE2 de la Plaisse uniquement, le recul est porté à 3 m.

Dispositions particulières 1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour :

- des motifs de sécurité publique - les extensions d'une construction existante ayant une implantation ne respectant pas les règles de recul, où le projet peut poursuivre au maximum l'alignement du bâtiment existant. - le portail qui devra respecter un recul suffisant par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie. - les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines

2. Ces règles ne s’appliquent pas : - aux débords de toitures, balcons, loggias, escaliers non cloisonnés, sur une profondeur d’un mètre - aux sous-sols complètement enterrés - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes : le survol et l’occupation du domaine public est autorisé pour la réalisation des ITE dans la limite de 30 cm, avec l’accord de la collectivité, notamment au regard des contraintes de sécurité, accessibilité, circulation.

- pour l’édification de clôtures - pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2 m.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Par rapport aux limites séparatives Dispositions générales 1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur par rapport aux limites séparatives sans pouvoir être inférieure à 3m. Pour la commune de Tresserve, Brison-Saint-Innocent et celle de Drumettaz-Clarafond, ce retrait ne peut être inférieur à 4m. 2. Les constructions peuvent s’implanter sur au moins une des limites séparatives :

- en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine à condition de ne pas excéder l’emprise de la façade existante - en zone UEth, en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine. 3. Sur le seul secteur UE2 du Bourget du Lac, le recul est fixé à 3 m.

Dispositions particulières 1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour :

- des motifs de sécurité publique ; - les extensions d'une construction existante ayant une implantation ne respectant pas les règles de recul, où le projet peut poursuivre au maximum l'alignement du bâtiment existant ; - l’isolation par l’extérieur des bâtiments, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines ; 2. Ces règles ne s’appliquent pas : - aux débords de toiture et ouvrages non clos en encorbellement dans la limite de 1 m. - loggias, escaliers non cloisonnés ; - aux sous-sols complètement enterrés ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes jusqu’à 30 cm en limite - pour l’édification de clôtures ; - pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Les pylônes à condition d’être inférieurs à 15 m de hauteur.)

14. Un seul logement de fonction est autorisé s’il est lié et nécessaire aux activités hôtelières et de restauration, et à condition d’être intégré au bâtiment d’activité et sans pouvoir dépasser 30m² de surface de plancher.

Un seul logement de gardiennage par bâtiment est autorisé, à condition qu’il soit lié et nécessaire à l’activité de l’entreprise, qu’il soit intégré au bâtiment d’activité et sans pouvoir dépasser 30m² de surface de plancher.

15. A condition que la surface de vente du commerce autorisé soit comprise entre 300 et 5000 m²

16. Uniquement au sein du sous-secteur UE1, (Voglans les Landiers Nord) : le commerce de détail est autorisé à condition que la surface de vente soit supérieure à 300m² ou que la surface de plancher soit supérieure à 400m².

17. UE2 (Bourget du Lac) + (Viviers-du Lac) + (Grésy sur Aix) : le commerce de détail est autorisé à condition que la surface de vente soit inférieure à 300m²

18. L’aménagement et l’extension du commerce existant inférieur à 300m² de surface plancher dans limite de 10% d’extension de la surface de plancher ou dans la limite des seuils fixés par la condition n°15 19. A condition que les places de stationnement associées respectent les dispositions de l’article (stationnement) liées aux commerces.

20. Les extensions sont autorisées dans la limite de 10% de la surface de plancher existante.

21. Les bureaux sous réserve d’être associés à une autre sous-destination autorisée dans la zone.

22. Seulement sur la commune de Brison St Innocent

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux.

Les superstructures ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur.

Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN.

Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel ne pourra pas excéder une hauteur de 1,3 m.

Dispositions générales 1. En l'absence d'indications graphiques au plan de zonage, la hauteur maximale autorisée est de 12 m à l’acrotère ou au faîtage. 2. En secteur UE2 de Grésy sur Aix, la hauteur maximale autorisée est de 15 m à l’acrotère ou au faîtage 3. En secteurs UEsh, la hauteur des volumes bâtis ne peut excéder 15 mètres hors tout par rapport au sol existant avant les travaux, dans la bande de 0 à 50 mètres par rapport à l’axe de la RD51. La hauteur des volumes bâtis ne peut excéder 20 mètres hors tout par rapport au sol existant avant les travaux, au-delà de la bande de 50 mètres par rapport à l’axe de la RD51. 4. En secteur UEth, UEh, la hauteur maximale autorisée est de 20m à l’acrotère ou au faîtage. Dans le secteur UEth, les nouveaux bâtiments ne pourront être inférieurs à R+3.

Dispositions particulières

1. Sur la commune de Tresserve, la hauteur maximale autorisée est de 12 m au faîtage et 9m à l’acrotère.

2. En secteur UEar, sur le secteur de la Minoterie uniquement, la hauteur maximale autorisée est de 18m pour les bâtiments à vocation industrielle.

3. Les dispositions générales ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sauf en zone UEsh,

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 4. Les règles ne s’appliquent pas pour la réalisation d’isolation thermique (ITE) extérieure des constructions existantes jusqu’à 40 cm en hauteur.

2.1.3 Règles d’implantation d’annexes et piscines La hauteur maximum de l’annexe est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux.

Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN.

Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² :

- sont limitées au nombre de 2 par unité foncière pour la destination habitation. - s'implantent librement à condition d’être implantée sur le même îlot de la propriété que la construction principale à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi. Sur la

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 commune de Tresserve, elles doivent s’implanter avec un recul de 5m minimum par rapport à la voie. - ont une hauteur limitée à 3,5 m à l’acrotère et au faîtage. - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit.

### Rubrique UE 5 - Volumétrie des constructions

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes L'emprise au sol

- Elle ne peut excéder 70% de la surface du terrain en zone UE - Elle est non règlementée en UEsh, UEh et UEth Cette disposition ne concerne pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1 – Mouvements de sols Dispositions générales Excepté sur la commune de Brison-Saint-Innocent : L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre. Les remblais seront en pente régulière et végétalisés. La composition et l'accès des constructions nouvelles et extensions doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement. L'implantation de nouveaux bâtiments devra s'inspirer de la disposition et des proportions des bâtiments environnant L’élimination de toutes les essences invasives sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantiers.

Dispositions particulières : Uniquement sur la commune de Brison-Saint-Innocent : 1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux 2. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 1 m par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux sauf dans les secteurs concernés par le PPRI, le Piz ou les risques naturels, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Les remblais seront en pente régulière et végétalisés. La composition et l'accès des constructions nouvelles et extensions doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement. L'implantation de nouveaux bâtiments devra s'inspirer de la disposition et des proportions des bâtiments environnant 3. L’élimination de toutes les essences invasives sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantiers. Les dispositions relatives aux mouvements de terre dans les marges d’isolement ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

2.2.2 – Toitures

1. Les toitures des constructions doivent avoir une forme simple et adaptée à leur contexte.

2. Les matériaux de couverture sont d’aspect fini mat.

3. L'emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. En cas d'emploi de tôle, celle-ci doit être obligatoirement pré-laquée.

4. Pour toute toiture terrasse supérieure à 25 m², une valorisation éco-aménageable doit être réalisée sur au moins 50% de la surface : - soit pour la production d’énergie renouvelable, - soit en toitures végétalisées, - soit pour les seules zones Ueh, Uesh et UEth, en terrasse d’agrément. Cette disposition s’applique aux nouvelles toitures, et s’applique sauf en cas d’impossibilité technique aux toitures existantes.

2.2.3 – Enduits et couleurs des façades 1. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l’objet d’une finition soignée, s’harmonisant avec celui des façades principales et être traitées avec le même soin. 2. Les façades sont soit d’aspect enduits, soit habillés de bardages, soit d’aspect bois ou métallique. Les façades peuvent présenter des compositions enduit/bardage.

3. Les façades aveugles donnant sur voie et emprises publiques sont interdites. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, l’une d’elles est choisie pour l’application de cette règle. Cette disposition ne s’applique pas le long de l’autoroute. Sur la commune de St-Offenge la couleur blanc pur et les couleurs vives sont interdites, y compris pour les huisseries et les volets et le noir est interdit pour les façades.

2.2.4 – Performance énergétique et autres éléments techniques Les constructions nouvelles soumises à la réglementation thermique en vigueur pour les constructions neuves devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle en énergie primaire du bâtiment calculée pour les usages standardisés de la réglementation thermique en vigueur. L’installation d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sera privilégiée. En cas d’impossibilité technique, les précisions seront apportées par une étude.

Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse.

En cas de création de bâti générant une toiture supérieure à 200 m², une installation solaire devra représenter au minimum 50 % de la surface, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Ces dispositions sont valables pour :

- Les sous-destinations industrie, entrepôt, bureau, artisanat, commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtel,

- La sous-destination exploitation agricole sauf impossibilité technique de raccordement, tunnels et serres

- Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics. Les transformateurs devront faire l’objet d’une intégration dans le volume du bâtiment. En cas d’impossibilité technique démontrée, une intégration paysagère sera exigée.

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Les climatiseurs, pompes à chaleur doivent faire l’objet d’une intégration paysagère (ex : cache à ventelle…).

➢ Ravalement de façade et rénovation

En cas de ravalement de façade, il est préconisé la réalisation d’une étude de faisabilité d’une isolation thermique par l’extérieur. Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation soumis à la réglementation thermique en vigueur, il est demandé d’atteindre pour chaque poste de travaux, l’exigence du Référentiel thermique de Grand Lac (se référer aux dispositions générales). Cette exigence doit être justifiée par une attestation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre chargé d’une mission de conception de l’opération. Il est possible d’utiliser le modèle établi par Grand Lac. Cette disposition s’applique, sauf impossibilité technique.

2.2.5 – Clôtures Dispositions générales

Il n’est pas obligatoire de clôturer. Les clôtures de haies vives locales diversifiées sont recommandées (cf. palette des végétaux indicative en annexe).

Toutes les clôtures doivent être perméables hydrauliquement et écologiquement pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures de 10 cm de haut minimal devront être aménagées à la base des clôtures.

Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,7 m.

Les murs pleins en clôture sont interdits mais la remise en état des murs existants peut être autorisée. La reconstruction des murs en pierre à l’identique est recommandée. En cas de construction de nouveau mur bahut, la hauteur maximale est de 0,6 m.

La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Des adaptations, telles que déplacement ou ouverture de porte ou portail, pourront être imposées en cas de risque pour la circulation publique.

Dispositions particulières 1. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour :

> des motifs de sécurité publique

> dans les secteurs soumis à des risques d’inondation 2. Sur les sites des Parcs d’Activités Economiques (PAE) Savoie Technolac, Savoie Hexapole et des Sources, la hauteur des clôtures est à 0,15 m de hauteur sur les limites sur rue des parcelles et en réservant les clôtures de 2 m aux seuls espaces les zones de stockages éventuels situés à l’arrière des bâtiments.

3. Sur la commune de Brison-Saint-Innocent, l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparate est interdit. Les clôtures doivent être discrètes et composées en harmonie avec les constructions. Elles doivent être constituées par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à clairevoie.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois))

X

Installations et constructions

V* nécessaires à l’exploitation des carrières

Les déchets de toute nature, le

V* stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Les affouillements et exhaussements

V*

de sols

Les constructions et installations liées

V*

à la production d’énergie

Ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques

V* 2/13

UEh

V* 9 X V* 6 V* 8

UEco

V* 9 X X

X

UEsh

V* 9 X X

X

UEth UEar UEb

V* V* V*

X

X

X

X

X

X

X

V* X

V* V* V*

V* V* V*

V* V* V*

2 2/13 2/13

1.2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations

1. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.

En zone UEb, les exhaussements sont autorisés à condition d’être liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée ou de travaux publics.

Cette disposition ne concerne pas :

- les travaux de protection ;

- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.

- les carrières.

2. Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques à condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique. Dans la bande des 100m, ils sont autorisés uniquement pour les activités ou services nécessitant la proximité immédiate de l’eau (L121.17 du CU).

3. Seul l’aménagement des constructions existantes à usage d'habitation sans création de nouveaux logements dans le volume actuel est autorisé, dans la limite de 10% de surface de plancher supplémentaire.

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Au sein du secteur UE2, sur la commune de Viviers-du-Lac les logements sont autorisés à condition d’être situés à l’étage et de respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur (Piece 3 du PLUi). 4. Seul l’hébergement est autorisé sur le site de Savoie Technolac et uniquement dans le cadre de résidence étudiante. 6. L’exploitation des carrières, les installations et les constructions à condition d'être liées et nécessaires aux activités de carrières existantes à la date d'approbation du PLUi. 7. À condition d'être compatibles avec les activités existantes à proximité, et aux conditions de sécurités aéroportuaires sur la zone de l’aérodrome. 8. À condition d'être lié à l'activité présente sur l'îlot de la propriété et à la destination principale de la zone. 9. À condition qu'elles ne soient pas sources de nuisances pour la sécurité et la salubrité publique. Dans la bande des 100m, elles sont autorisées uniquement pour les activités ou services nécessitant la proximité immédiate de l’eau (L121.17 du CU). 12. Les constructions et installations sont autorisées à condition d’être liées aux activités aéroportuaires. Dans la bande des 100m, elles sont autorisées uniquement pour les activités ou services nécessitant la proximité immédiate de l’eau (L121.17 du CU).

2.3.1 Stationnement des véhicules

Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement immédiat (100m).

> Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12,5 m², avec une largeur minimale de 2,5 m et une longueur minimale de 5 m.

> Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.

> La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le nombre de place de stationnement est arrondi à l’entier le plus proche (ex : 1,3 → 1 ; 1,5 → 2 ; 1,8 → 2).

Il est exigé la création d’au moins :

Typologie

Disposition générale

Stationnement

Disposition particulière

Habitat

1 place de stationnement minimum par logement

En zone UE2 sur la commune de Viviers du Lac :

1. 1 place minimum par tranche entière de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.

2. 50% minimum des places exigées doivent être couvertes.

3. 1 place visiteur en parking de surface pour 2 logements dans le cadre d’opération d’habitat collectif ou groupé. Les places visiteurs pourront être mutualisées avec les stationnements exigés pour les commerces.

Bureaux et services

Commerce

Artisanat et industrie Entrepôt

1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher

1 place pour 40m² de surface de plancher affectée à la vente

Le nombre de place est à adapter au besoin.

Uniquement sur la commune de Brison-Saint-Innocent, il est exigé :

> 1 place minimum par tranche entière de 30m² de surface de plancher

> 1 place minimum par tranche entière de 40m² pour les opérations de plus de 1000m² de surface de plancher.

Uniquement sur la commune de Brison-Saint-Innocent, il est exigé :

> 1 place pour 20 m² de surface de plancher affectée à la vente

> 1 place par tranche entière de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente pour les centres commerciaux de plus de 1000m².

Uniquement sur la commune de Brison-Saint-Innocent, il est exigé :

1 place minimum par tranche entière de 25 m² de surface de plancher

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Typologie

Disposition générale

Stationnement

Disposition particulière

Salle de réunion et 1 place minimum pour 6 salle de spectacle places assises

1 place minimum par tranche entière de 50 m² d’entrepôt

Établissement hôtelier

Le nombre de place est à adapter au besoin.

Uniquement sur la commune de Brison-Saint-Innocent, il est exigé :

2 places minimum pour 3 chambres

En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n'est pas cumulable.

Le nombre de place est à Restaurant et bar adapter au besoin.

L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul Uniquement sur la commune de Brison-Saint-Innocent, il est exigé : 1 place minimum par tranche de 6m² de surface de plancher de salle

En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n'est pas cumulable.

Équipement public Lieux de cultes

Le nombre de places est à adapter à l’usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et visiteurs doivent être prévues.

1 place pour 6 places assises

L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul.

En cas de création de logement par changement de destination, extension ou division dans le volume existant, le calcul du nombre de places de stationnement se fera sur l’ensemble du volume (existant + extension) et tiendra compte des places de stationnement existantes.

Sur les communes du Bourget-du-Lac et de Voglans, le calcul s’effectuera pour toute évolution, avec ou sans création de logement.

Lors de la suppression de places de stationnement, la construction existante doit respecter les dispositions applicables en matière de stationnement.

Le stationnement doit être réalisé préférentiellement à l’arrière des bâtiments et faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

L’ensemble des parkings doit être équipé de bornes de recharge pour véhicules électriques à hauteur de 10% du nombre de place exigée et à partir de 10 places de stationnement exigées.

Pour atteindre le nombre de place de stationnement exigé, il sera possible de prendre en compte les places existantes :

- des parcelles attenantes dépassant les exigences actuelles dans toutes les zones UE à l’exception de celles présentes sur la commune de Brison-Saint-Innoncent

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

- des parcelles situées dans un rayon de 400m pour la zone UEth, UEsh et UEh, - les parkings seront préférentiellement en ouvrage ou intégrés au volume du bâtiment. Une attestation sera faite par le pétitionnaire avec le calcul des places.

2.3.2 Stationnement des cycles Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.

Dispositions générales Pour les constructions à usage économique hors commerce et entrepôt : au-delà de 200 m² de surface de plancher, un local est exigé. Pour les entrepôts est exigé un local pour le stationnement des cycles à hauteur de 30% minimum du nombre de places destinées aux véhicules. Un ou des locaux spécifiques doit être réalisé, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés, avec les préconisations suivantes :

- La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne pourra être inférieure à 4,5 m². Si la surface globale exigée dépasse 9 m², cette surface ne pourra pas être décomposée en unités d’une surface inférieure à 9 m². - Ce local ou emplacement devra être : bien identifiable et signalé, sécurisé, de préférence au rezde-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés), accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…), éclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple) ; - Les constructions devront en outre disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles pourront de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager ; - L’ensemble de ces dispositions ne s’appliqueront pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale, dûment justifiée.

Dispositions particulières En secteur UEth, au moins 1 m² pour 200 m² de surface de plancher de toute construction.

2.3.3 Stationnement et énergie En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

UE-ARTICLE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.1 Espaces libres

1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace libre.

2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, listées en annexe 1 du présent règlement, est interdite.

3. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2 du présent règlement

4. Le stockage même exceptionnel, de déchets solides, est interdit à l’extérieur des bâtiments. Peuvent être éventuellement tolérées des aires de stockage à condition que leur surface n’excède pas 5% de l’emprise au sol des bâtiments.

Dans ce dernier cas, les aires de stockage doivent se situer sur l’arrière des bâtiments et être protégées des perceptions visuelles extérieures par des haies vives. Cette tolérance est acceptée uniquement si elle est expressément demandée et localisée au moment du dépôt de permis de construire et si un dispositif est prévu pour recueillir les eaux de ruissellement induites en vues d’un traitement efficace.

5. Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 6 emplacements Ils doivent être réalisés en matériaux perméables ou semi-perméable à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20% et pour les places de stationnement destinées aux Personnes à Mobilité Réduite, et dans les secteurs de PIZ.

6. Au sein des secteurs situés de part et d'autre de l'autoroute, les plantations d'arbres ne devront pas remettre en cause la visibilité des entreprises. En revanche, la végétalisation et l'aménagement paysager doivent être particulièrement soignés et fournis.

7. Les éléments caractéristiques du paysage du territoire ou de la commune doivent être conservés et les arbres à haute tige ou boisement d’intérêt écologique doivent être conservés ou remplacés (sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée).

8. Les espaces verts doivent pouvoir participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels des noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE-ARTICLE 4 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX 4.1 Accès et voirie)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En secteur UEsh, les franchissements des ruisseaux et fossés à ciel ouvert, pour accéder aux lots, doivent préserver le gabarit d’écoulement initial.

2. La pente maximale autorisée sera de :

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

- 2% au maximum, sur les 5 derniers mètres en cas d’accès sur une route départementale. Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10m.

- 5% au maximum, sur les 5 derniers mètres pour les accès sur les autres voies.

Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10m dans les deux cas.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux

4.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2.2 Assainissement

Eaux usées :

Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.

Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales :

Sur les secteurs couverts par un zonage d’eaux pluviales, les dispositions prévues s’appliquent en priorité sur le présent règlement.

Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), l’infiltration de la totalité des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet.

Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), lors de ces aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne devra pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur devra prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier.

Seule une étude pertinente hydraulique et géotechnique de gestion des eaux pluviales, dont le rapport sera fourni à Grand Lac, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer une partie des eaux pluviales sur le terrain. Grand Lac pourra alors imposer des ouvrages visant, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel.

Pour la gestion des pluies exceptionnelles, tout projet devra intégrer un parcours à moindre dommage pour pallier au débordement des ouvrages.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Des dispositifs de décantation et de séparation des hydrocarbures pourront être exigés avant rejet des EP dans le réseau public.

Disposition commune aux eaux usées et pluviales : Des mesures quant à la limitation de la stagnation de l’eau dans les ouvrages d’évacuation et de récupération des eaux usées et pluviales doivent être mises en œuvre (pente suffisante des toits terrasse notamment, évacuation des eaux pour terrasse sur pilotis, etc.). Concernant les vidanges des piscines, il convient de distinguer :

▪ Les eaux de vidange de bassin, peu chargées qui seront évacuées prioritairement par infiltration après neutralisation du désinfectant par un produit adapté ou en ne traitant pas les eaux pendant au moins quinze jours. Si l’infiltration n’est pas possible, elles pourront être exceptionnellement évacuées dans le réseau d’eaux pluviales sous les mêmes conditions et après validation par le service des eaux.

▪ Les eaux provenant des douches, des sanitaires, des plages, des pédiluves ainsi que les eaux de rinçage des filtres seront raccordées au réseau d’évacuation des eaux usées.

4.3 Gestion des déchets

Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

4.4 Electricité, téléphone et réseaux numériques

Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourdeau-73050/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourdeau-73050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73050/zone/ue