# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Bourdeau (73050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 8 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UH 6)

> Sur la commune de Drumettaz-Clarafond, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1.00m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autres occupations et utilisations du sol)

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

V*

Les affouillements et exhaussements de sols

Ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics V* et les ouvrages techniques

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

1.2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations

1. L’aménagement et l’extension d’une exploitation agricole existante sont autorisés dans une limite de 20 % de l’emprise au sol et une seule fois après la date d’approbation du PLUi.

Aux conditions :

- de constituer le prolongement de l’acte de production et d’être complémentaires à l’activité agricole ;

- de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale existante à la date d’approbation du PLUi ou issu d’une extension autorisée à la condition 1 - et que, dans le cadre de locaux de transformation, les produits soient issus de l’exploitation et d’être implantés à moins de 50m des bâtiments agricoles existants (sauf en cas de retrait règlementaire lié aux ICPE).

2. L’aménagement et l’extension d’un entrepôt existant sont autorisés dans une limite de 20 % de l’emprise au sol et une seule fois après la date d’approbation du PLUi. Cette disposition ne s’applique pas à la commune de Tresserve.

4. Les exhaussements et affouillements s’ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.

Cette disposition ne concerne pas :

- les travaux de protection ;

- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement. 5. Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques à condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

14. Sous réserve d’être situé en dehors des secteurs identifiés comme Secteur Déjà Urbanisés au SCoT et précisés dans les dispositions générales du présent règlement.

### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale)

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux opérations de logements, hors logements spécifiques (personnes âgées, étudiants…).

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP, les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas.

Sur la commune de Grésy-sur-Aix uniquement :

Toute opération significative (> 10 logements), à l’échelle de la commune, doit comprendre un minimum de 30% de logements locatifs sociaux.

Pour toute nouvelle opération significative sur les communes de Grésy-sur-Aix et Le Bourget du Lac, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 30% et la part de PLAi (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 30%. Le résultat retenu sera arrondi à l’entier supérieur.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Sur les communes sentinelles jardins uniquement :

1. Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. Il est exigé au minium 1 logement locatif social par tranche de 8 logements.

2. Toute opération significative à l’échelle de la commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.

3. Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 10 logements.

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie)

Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP.

2.1.1 – Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques

Cette disposition concerne exclusivement les tènements bordés par une voie et/ou une emprise publique.

Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies/emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que par rapport à une seule voie ou emprise publique. Le choix de la voie retenue pour appliquer les règles d’implantation devra permettre une cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins.

Sauf en cas de reculs portés au document graphique, et sauf en cas d’impossibilité technique (largeur, configuration de la parcelle), la façade sur rue des constructions en premier rideau doit s’implanter dans une bande comprise entre :

- 0 et 5 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine publique actuel ou projeté - 2 et 5 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine publique actuel ou projeté pour les communes de Grésy-sur-Aix, Le Montcel et Saint-Offenge.

Les constructions en second rideau peuvent s’implanter librement par rapport à la voie ou à l’emprise publique.

Les saillies et survols sur le domaine public, tels que débords de toiture, balcons et oriels, sont autorisés dans la limite de 1 mètre de profondeur et à une hauteur minimum :

- de 4,30 m par rapport au niveau du sol en l’absence de trottoir ou si le trottoir à une largeur inférieure de 1,30 m,

- de 3,50 m en cas contraire.

Dispositions particulières

1. Pour la seule commune de Drumettaz-Clarafond : Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m par rapport à l'alignement. Une implantation différente peut être admise : - En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie - Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec le bâtiment existant et/ou avec les bâtiments voisins

- Ouvrages techniques et constructions des services publics ou d’intérêt collectif

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

- Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, à condition de poursuivre l’alignement de la façade sur rue

2. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour : - des motifs de sécurité et salubrité publique

- Pour poursuivre l’alignement constitué par une construction principale existante sur la même parcelle ou sur les parcelles attenantes

- les extensions d'une construction existante ayant une implantation hors bande imposée, où le projet peut poursuivre au maximum l'alignement du bâtiment existant.

- les portails qui doivent respecter un recul par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie. Cette disposition ne s’applique pas à la commune de Mouxy et Drumettaz-Clarafond pour les voies à très faible circulation ainsi que les voies en impasse.

- les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines - les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2 m.

3. Ces règles ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes : le survol et l’occupation du domaine public est autorisé pour la réalisation des ITE dans la limite de 30 cm, avec l’accord de la collectivité, notamment au regard des contraintes de sécurité, accessibilité, circulation.

- pour l’édification de clôtures ; 4. Les débords de toiture et les ouvrages non clos en encorbellement sont autorisés dans la limite de 1 m.

Par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

1. Les constructions doivent observer un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques et 4 m par rapport aux autres limites.

Sur la commune de Méry, les constructions doivent observer un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives.

2. Les constructions peuvent s'implanter sur au moins une des limites séparatives :

- en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine à condition de ne pas excéder l'emprise de la façade existante.

Dispositions particulières

1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées

- pour des motifs de sécurité publique

- les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines 2. Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes jusqu’à 30 cm en limite

- pour l’édification de clôtures ;

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

3. Les débords de toiture et les ouvrages non clos en encorbellement sont autorisés dans la limite de 1 m.

4.Les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

2.1.2 – Volumétrie des constructions L’emprise au sol n’est pas réglementée. La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Les superstructures ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur.

Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN.

Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel ne pourra pas excéder une hauteur de 1,3 m.

Dispositions générales La hauteur maximale autorisée est : Pour les communes « Portes d’entrées » : 6,5 m à l’acrotère et 9 m au faîtage. Pour les communes « Sentinelles Jardins » : 7 m à l’acrotère et 10 m au faîtage. Pour les communes « Villages-Greniers » : 7 m à l’acrotère et 10 m au faîtage. Pour les communes « Villages Balcons » : non concernées.

Dispositions particulières :

1. Il peut être imposé, à tout ou partie de la construction, une hauteur inférieure ou supérieure à celle définie aux dispositions générales, dans la limite de plus ou moins 1 mètre pour mettre en harmonie la construction avec la hauteur des immeubles voisins en vue d’améliorer l’insertion du projet dans son environnement bâti. 2. Dans le cas où la nouvelle construction est accolée à une construction d’une hauteur plus importante, il est toléré une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sur un linéaire maximum de 10 m le long de la voie et dans la limite de la hauteur de la construction à laquelle elle est accolée. 3. En cas de reconstruction à l'identique, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment + ou - 50cm. 4. Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l'équipement.

- pour la réalisation d’isolation thermique (ITE) extérieure des constructions existantes jusqu’à 40 cm en hauteur.

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2.1.3 Règles d’implantation d’annexes et piscines La hauteur maximum de l’annexe est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux.

Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN.

Pour les communes « Portes d’entrées » Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² :

- s'implantent librement sauf sur la commune de Grésy-sur-Aix où elles doivent observer un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives

- ont une hauteur limitée à 3,5 m à l’acrotère et au faîtage. - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit Les piscines :

- doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives,

- Ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions.

Pour les communes « Sentinelles Jardins » Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² :

- sont limitées au nombre de 2 par unité foncière ; - s'implantent librement sauf sur la commune de Drumettaz-Clarafond où ils doivent observer un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public ; - ont une hauteur limitée à 3,5 m à l’acrotère et au faîtage ; - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit. Les piscines :

- sont limitées au nombre de 1 par unité foncière ; - doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives ; - ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions.

Pour les communes « Villages Greniers » Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² :

- sont limitées au nombre de 1 par unité foncière ; - s'implantent librement ; - ont une hauteur limitée à 3,00 m à l’acrotère et au faîtage ; - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit. Les piscines :

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

- sont limitées au nombre de 1 par unité foncière ; - doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives ; - ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions.

Pour les communes « Villages Balcons » Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² :

- S'implantent librement et sont limitées au nombre de 1 par unité foncière ; - ont une hauteur limitée à 3,5 m à l’acrotère et au faîtage. - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit. Les piscines :

- sont limitées au nombre de 1 par unité foncière ; - doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives, ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1 – Mouvements de sols

Dispositions générales

1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. La profondeur des déblais ou la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel avant travaux Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol. 2. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 0,50 m par rapport au TN avant travaux sauf dans les secteurs concernés par le PPRI, le Piz ou les risques naturels, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Les remblais seront en pente régulière et végétalisés.

3. L’élimination de toutes les essences invasives sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantiers.

Dispositions particulières :

Les dispositions relatives aux mouvements de terre dans les marges d’isolement ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Sur la commune de Drumettaz-Clarafond, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1.00m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Sur la commune de Bourdeau, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 0,80 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

2.2.2 – Toitures Dispositions générales :

Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées : ➢ Les toitures à pentes,

Il pourra s’agir : - soit d’une toiture à pan, comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 60 et 80%, et des débords de toit de 0,80 m minimum. Elles peuvent comporter des croupes. - soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches. - sur les communes de Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Mouxy, St-Offenge, Bourdeau et Pugny-Chatenod, les toitures en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches sont interdites. - Sur la seule commune de Tresserve, dans le cas d’un parti pris architectural original ou d’une contrainte technique justifiée, le débord pourra être inférieur à 0,8 m ou être inexistant.

Dans les toitures à pentes, seules sont autorisées les ouvertures telles que les jacobines, les outeaux les tropéziennes ou les fenêtres de toits. Sur la commune de Saint Offenge les chiens assis sont autorisés. Pour les toitures en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches ainsi que les attiques ou décrochements de toiture, le volume maximum de la toiture doit être conforme au croquis ci-contre. Cet article ne concerne pas les éléments ponctuels en toiture tels que les jacobines, les outeaux, les tropéziennes, fenêtres de toit et chiens assis.

Les matériaux de couverture sont d’aspect mat, et de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et doivent reprendre les tonalités des toitures environnantes. L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. La tôle sous toutes ses formes est interdite sauf le bac acier mat ainsi que les matériaux nobles (comme le cuivre, le zinc) dans les cas suivants :

1 L’extension, le réaménagement de bâtiments existants couverts d’un de ces matériaux et dans ce cas, la pente n’est pas imposée.

2 La couverture pour lequel ce matériau constitue un élément d’expression architecturale 3 Les conduits doivent présenter une teinte proche de celle de la toiture sur la commune de la

Chapelle du Mont-Du-Chat. Sur la commune de Tresserve, le zinc et le cuivre sont autorisés en cas de réfection d’une toiture dont la pente est inférieure ou égale à 35%.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Le bac acier est interdit sur les communes de St-Offenge et de Tresserve.

Sur Drumettaz Clarafond, il n’est autorisé :

- qu’en cas de réhabilitation d’une toiture existante d’une pente inférieure à 20% ; - qu’avec des teintes grises ou zinc.

➢ Les toitures-terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées.

Lorsqu’elles sont situées au dernier niveau de la construction, elles doivent être végétalisées ou servir de support à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable.

Pour les communes « Villages Greniers », « Sentinelles jardins », « Portes d’entrées » :

Elles doivent être principalement végétalisées (+ de 75%) sauf dans le cas de toiture accessibles et des annexes.

Pour les « Villages balcons » :

Elles doivent être principalement (+ de 50%) végétalisées sauf pour les parties accessibles et les annexes d’une emprise maximale de 20 m².

Les parties non végétalisées doivent être revêtues de matériaux d’aspect fini mat et de teinte noire grise ou brune.

L’étanchéité ne doit pas être apparente.

Dispositions particulières :

Les dispositions relatives aux pentes, aux nombres de pans, aux matériaux et aux débords de toit ne s’appliquent pas pour :

- Les extensions des bâtiments existants à condition d’être en cohérence avec la toiture de la construction principale.

- Les éléments architecturaux de toiture de faible importance - Les vérandas - Les abris piscine, serres - Les annexes d’une emprise maximale de 20 m² (l’emploi de tout matériau en tôle ondulée reste interdit) Il est néanmoins recommandé de veiller à ce que les annexes respectent une harmonie en matière de matériaux employés et d’aspect extérieurs. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

2.2.3 – Enduits et couleurs des façades Les coloris choisis doivent respecter les tonalités environnantes et le caractère des lieux dans lequel la construction s’insère. La couleur blanc pur est interdite à l’exception des huisseries et des volets. Les couleurs vives sont interdites pour les communes « Sentinelles Jardins », « Villages Greniers » et sur les communes de Grésy-sur-Aix et Tresserve. Les façades végétales sont admises.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Sur la commune de St-Offenge la couleur blanc pur est interdite, y compris pour les huisseries et les volets et le noir est interdit pour les façades.

2.2.4 – Performance énergétique et autres éléments techniques Les constructions nouvelles ou extensions soumises à la réglementation thermique en vigueur pour les constructions neuves devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle en énergie primaire du bâtiment calculée pour les usages standardisés de la réglementation thermique en vigueur. L’installation d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sera privilégiée. En cas d’impossibilité technique, les précisions seront apportées par une étude.

Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse.

Parabole, climatiseur : Ces éléments ne doivent pas être perceptibles depuis le domaine public et être intégrés au volume sur la commune de Méry. Les climatiseurs, pompes à chaleur doivent faire l’objet d’une intégration paysagère (ex : cache à ventelle…).

Dans les communes « villages balcons », les dispositions relatives aux matériaux de toiture peuvent être dérogées dans le cas de dispositifs visant des économies d’énergie (consommation et déperdition) et à condition de préserver les caractères patrimoniaux du site environnant et de la construction.

En cas de création de bâti générant une toiture supérieure à 200 m², une installation solaire devra représenter au minimum 50 % de la surface, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Ces dispositions sont valables pour :

- Les sous-destinations industrie, entrepôt, bureau, artisanat, commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtel,

- La sous-destination exploitation agricole sauf impossibilité technique de raccordement, tunnels et serres

- Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics. Les transformateurs devront faire l’objet d’une intégration dans le volume du bâtiment. En cas d’impossibilité technique démontrée, une intégration paysagère sera exigée.

➢ Ravalement de façade et rénovation

En cas de ravalement de façade, il est préconisé la réalisation d’une étude de faisabilité d’une isolation thermique par l’extérieur. Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation soumis à la réglementation thermique en vigueur, il est demandé d’atteindre pour chaque poste de travaux, l’exigence du Référentiel thermique de Grand Lac (se référer aux dispositions générales). Cette exigence doit être justifiée par une attestation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre chargé d’une mission de conception de l’opération. Il est possible d’utiliser le modèle établi par Grand Lac. Cette disposition s’applique, sauf impossibilité technique.

2.2.5 – Clôtures Dispositions générales

Il n’est pas obligatoire de clôturer. La hauteur maximale des clôtures mentionnées ci-dessous est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Pour les communes « Portes d’entrée » Sur chaque tènement, les murs existants peuvent être prolongés ou reconstruits à l’identique avec le même traitement de surface et dans le respect de leur typologie d’origine. Les clôtures, comprenant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur et d’aspect fini sont limitées à 1,7 m sauf sur Viviers du Lac où elles sont limitées à 1,8 m. Sur les communes du Bourget du Lac, Grésy sur Aix et Voglans, sont interdits les toiles, les canisses et les palissades en bois en bordure de voirie

Pour les communes « Sentinelles Jardins »

Sur chaque tènement, les murs existants peuvent être reconstruits à l’identique avec le même traitement de surface et dans le respect de leur typologie d’origine, et prolongés sur 5m cumulés maximum avec l’existant. Les clôtures sont limitées à 1,70 m. Elles doivent être composées :

- soit par des grillages, ou barreaudages, ou lames, ou des clôtures ajourées d’aspect bois comportant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur. Les murs bahuts doivent être enduits dans les tonalités gris clair ou enduit en harmonie avec l’existant environnant. - soit de murets pleins d’une hauteur maximum d’1,50 m, dans le cas d’une continuité avec le maillage traditionnel, à condition qu’il soit construit à l’identique au niveau des matériaux. Sur la commune de Brison-Saint-Innocent, sont interdits les toiles, les canisses et les palissades en bois en bordure de voirie.

Pour les communes « Villages Greniers et Villages Balcons »

Sur chaque tènement, les murs existants peuvent être prolongés ou reconstruits à l’identique avec le même traitement de surface et dans le respect de leur typologie d’origine. Les clôtures sont limitées à 1,70 m. Elles doivent être composées :

- soit par des grillages ou barreaudages comportant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur sur les villages balcons et 0.60m sur les villages greniers. Les murs bahuts doivent être enduits dans les tonalités gris clair ou enduit en harmonie avec l’existant environnant. - soit par des clôtures ajourées d’aspect bois, - soit de murets pleins d’une hauteur maximum d’1,50 m, dans le cas d’une continuité avec le maillage traditionnel, à condition qu’il soit construit à l’identique au niveau des matériaux, à Sur la commune de Bourdeau, sont interdits les toiles, les canisses et les palissades en bois en bordure de voirie.

Dispositions particulières 1. Les limites de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 2. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour :

> des motifs de sécurité publique > les secteurs soumis à des risques

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres)

1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, listées en annexe 1 du présent règlement, est interdite. 3. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2 du présent règlement 4. Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une aire de détente majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement. 5. Il est imposé un coefficient de pleine terre de 0.3 par unité foncière, sauf dans le cas de réhabilitation ou reconstruction.

UH-ARTICLE 4 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois))

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

2.3.1 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement immédiat (100m).

> Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12,5 m², avec une largeur minimale de 2,5 m et une longueur minimale de 5 m.

> Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.

> La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le nombre de place de stationnement est arrondi à l’entier le plus proche (ex : 1,3 → 1 ; 1,5 → 2 ; 1,8 → 2).

Il est exigé la création d’au moins :

Typologie

Disposition générale

Stationnement

Disposition particulière

1 place minimum par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat 1. 1. 1 place minimum par tranche entière de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places Dans les communes de Grésy sur Aix et du Bourget du par logements

Lac, pour les secteurs identifiés comme étant à moins

Habitat

2.

50% minimum des places exigées doivent être couvertes.

de 10 min à pied d’un arrêt d’une ligne chronocadencée, il est exigé un minimum de 1,7 place par logement au lieu de 2. Ces secteurs sont repérés au

2. 1 place visiteur en parking de surface plan de zonage sous l’intitulé « Stationnement règles pour 2 logements dans le cadre alternatives ».

d’opération d’habitat collectif ou groupé.

En cas de rénovation, sur les communes du Bourget du

Lac, du Montcel, Saint-Offenge et Trévignin, il n’est pas exigé de place couverte.

Bureaux et services

1 place minimum par tranche entière de 30m² de surface de plancher

Commerce

Établissement hôtelier

Artisanat

1 place minimum par tranche entière de 30m² de surface de plancher affectée à la vente

2 places minimum pour 3 chambres

En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n'est pas cumulable.

L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher

Restaurant et 1 place de stationnement par tranche En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre bar

de 6m² de surface plancher de salle

de places n'est pas cumulable.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Typologie

Disposition générale

Stationnement

Disposition particulière

L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

Salle de réunion 1 place pour 6 places assises et spectacle

Lieux de culte 1 place pour 6 places assises

Équipement public

Nombre de places à adapter à l’usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et visiteurs doivent être prévues.

En cas de création de logement par changement de destination, extension ou division dans le volume existant, le calcul du nombre de places de stationnement se fera sur l’ensemble du volume (existant + extension) et tiendra compte des places de stationnement existantes.

Sur les communes du Bourget-du-Lac et de Voglans, le calcul s’effectuera pour toute évolution, avec ou sans création de logement.

En cas de changement de destination, les places de stationnement existantes sont prises en compte.

Lors de la suppression de places de stationnement, la construction existante doit respecter les dispositions applicables en matière de stationnement.

Sur la commune de Grésy-sur-Aix, Brison-Saint-Innocent, Viviers-du-Lac et de Drumettaz-Clarafond : - Les places doivent être autonomes les unes des autres

- En cas de places couvertes pour des logements collectifs, elles ne devront pas être fermées.

2.3.2 Stationnement des cycles

Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.

En plus, Pour les constructions à usage d’habitation : A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo. Cette disposition ne s'applique pas à la sousdestination hébergement. Des règles différentes peuvent être appliquées sur justification de surfaces individuelles dédiées aux vélos dans les caves ou celliers.

En plus, Pour les constructions à usage de bureaux : Au-delà de 200 m² de surface de plancher, un local est exigé.

2.3.3 Stationnement et énergie

En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

UH-ARTICLE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Dispositions générales : 1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile, et de faire demi-tour.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Largeur des voies privées (chaussée et accotement)

Lorsqu’il s’agit d’une voie desservant un maximum de 2 nouveaux logements par unité foncière, la largeur de la plateforme devra être au minimum de 3 m dans les parties droites et 3.50 m dans les courbes prononcées. En dehors des cas cités ci-dessus, pour les voies desservant un maximum de 5 nouveaux logements par unité foncière, la plateforme devra être de 4 m minimum. Au-delà de 5 nouveaux logements par unité foncière, la plateforme devra être de 6.40 m minimum, hors stationnement. Elle intégrera obligatoirement un trottoir de 1.40 m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la largeur du trottoir.

Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les communes du Bourget du Lac et de Voglans. Voies en impasse Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements (3 et plus) doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour :

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- Dans le cas d’une plateforme de rotation, les rayons des courbes seront au minimum de 6 mètres intérieurs et 11 mètres extérieurs.

- Dans le cas d’une plateforme de retournement, le rayon des courbes intérieures de raccordement sera au minimum de 8 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les communes du Bourget du Lac et de Voglans. 2. La pente maximale autorisée sera de :

- 2% au maximum, sur les 5 derniers mètres en cas d’accès sur une route départementale. Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10m.

- 5% au maximum, sur les 5 derniers mètres pour les accès sur les autres voies.

Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10m dans les deux cas.

Dispositions particulières :

Sur la commune de Mouxy :

- Largeur des voies privées (chaussée et accotement) : - Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer de 4m minimum de plateforme (chaussée + accotement). - A partir de 5 logements la plateforme doit être de 6.00 m minimum.

- Pour les voies existantes, lorsque le projet ne concerne qu’un nouveau logement, la largeur de la plateforme de la voie doit être de 4m minimum.

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux

4.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2.2 Assainissement

Eaux usées :

Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.

Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales :

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Sur les secteurs couverts par un zonage d’eaux pluviales, les dispositions prévues s’appliquent en priorité sur le présent règlement.

Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), l’infiltration de la totalité des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet.

Des récupérateurs d’eau pluviale sont recommandés pour tout nouvelle construction. Ils sont exigés sur la commune de Brison-Saint-Innocent, La Chapelle du Mont du Chat et le Bourget du Lac.

Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), lors de ces aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne devra pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur devra prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier.

Seule une étude pertinente hydraulique et géotechnique de gestion des eaux pluviales, dont le rapport sera fourni à Grand Lac, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer une partie des eaux pluviales sur le terrain. Grand Lac pourra alors imposer des ouvrages visant, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel.

Pour la gestion des pluies exceptionnelles, tout projet devra intégrer un parcours à moindre dommage pour pallier au débordement des ouvrages.

Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales.

Disposition commune aux eaux usées et pluviales :

Des mesures quant à la limitation de la stagnation de l’eau dans les ouvrages d’évacuation et de récupération des eaux usées et pluviales doivent être mises en œuvre (pente suffisante des toits terrasse notamment, évacuation des eaux pour terrasse sur pilotis, etc.).

Concernant les vidanges des piscines, il convient de distinguer :

- Les eaux de vidange de bassin, peu chargées qui seront évacuées prioritairement par infiltration après neutralisation du désinfectant par un produit adapté ou en ne traitant pas les eaux pendant au moins quinze jours. Si l’infiltration n’est pas possible, elles pourront être exceptionnellement évacuées dans le réseau d’eaux pluviales sous les mêmes conditions et après validation par le service des eaux.

- Les eaux provenant des douches, des sanitaires, des plages, des pédiluves ainsi que les eaux de rinçage des filtres seront raccordées au réseau d’évacuation des eaux usées.

4.3 Gestion des déchets

Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

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4.4 Électricité, téléphone et réseaux numériques

Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourdeau-73050/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourdeau-73050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73050/zone/uh