# Zone AU du plan local d'urbanisme de Bourdeaux (26056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26056_PLU_20240408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AU 13)

> PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles prévues à l’article AU 2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : Sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone, sont admis les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.

### Article AU 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement* actuel ou futur des voies publiques. Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans les cas d’exception précités, le retrait des constructions sera compris entre 0 et 5 mètres.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en recul des limites séparatives.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT)

Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article AU 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26056_PLU_20240408.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourdeaux-26056/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourdeaux-26056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26056/zone/au