# Zone UI du plan local d'urbanisme de Bourdeaux (26056) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26056_PLU_20240408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UI 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale 4 mètres. ### Emprise au sol (article UI 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage, sauf contrainte technique dûment justifiée. ### Espaces verts (article UI 13) > La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres), dans la proportion d’au moins 10%. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites dans l’ensemble de la zone les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions à usage : – habitation, autres que celles prévues à l’article UI 2, – hôtelier, – activités, autres que celles prévues à l’article UI 2, b) Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. c) Les carrières. d) Les parcs d’attraction ouverts au public, Les aires de jeux et de sport e) Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous condition dans l’ensemble de la zone les occupations et utilisations du sol ci-après : a) L’extension des activités existantes. b) L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation à condition d’être complémentaires à des activités autorisées. c) Les annexes des habitations autorisées dans la zone. d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. e) Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ### Article UI 3 - Accès et voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour. Elles devront notamment permettre le croisement des véhicules lourds. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Toutefois les ressources en eau peuvent être trouvées, en accord avec les autorités compétentes sur l’unité foncière. ASSAINISSEMENT Eaux usées En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les dispositifs d’assainissement individuels sont autorisés à condition qu’ils soient adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conforme aux normes en vigueur. Eaux pluviales Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le rejet doit être prévu sur la parcelle et adapté au milieu récepteur : (soit par rétention, soit par infiltration). Le constructeur devra prendre toutes les dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables (Police de l’Eau). ELECTRICITE, TELEPHONE ET RESEAUX CABLES : Les antennes de réception satellite ne devront pas être visible du domaine public, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence de réseau collectif d’assainissement, la parcelle support du projet de construction devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la nature du terrain et à la réglementation en vigueur. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des autres voies ouvertes à la circulation automobile. Ces dispositions ne sont pas exigées : – pour les aménagements* et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif*, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services collectifs*. – pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas ces règles à condition de ne pas réduire le recul existant. Dans les cas d’exception précités, le retrait des constructions sera compris entre 0 et 5 mètres. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter soit sur une seule des limites séparatives soit en retrait des limites. La construction en limite est toutefois interdite sur les limites séparatives correspondant aux limites de la zone UI. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale 4 mètres. Des dispositions différentes peuvent être appliquées : – à l’aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, – à l’extension de bâtiments existants ne respectant pas ces règles à condition de ne pas réduire le recul existant. – aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, Dans les cas d’exception précités, le retrait des constructions sera compris entre 0 et 5 mètres. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT) Non réglementé. ### Article UI 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas du terrain naturel la recevant. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage, sauf contrainte technique dûment justifiée. ### Article UI 11 - Aspect extérieur Se reporter au titre VI. ### Article UI 12 - Stationnement Chaque constructeur doit assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol En cas d’impossibilité technique ou architecturale, un accord doit être recherché avec les services municipaux. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d'un arbre pour 10 places. La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres), dans la proportion d’au moins 10%. ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26056_PLU_20240408. Page : https://edifiable.fr/plu/bourdeaux-26056/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/bourdeaux-26056.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26056/zone/ui