# Zone UR du plan local d'urbanisme de Bourdeaux (26056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26056_PLU_20240408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UR 6)

> Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être édifiée à l’alignement ou à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

### Distance aux limites (article UR 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à sa hauteur avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UR 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UR 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UR 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher (toute tranche entamée compte comme une tranche), à l’exception des logements sociaux où seulement une place est imposée.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions à usage :

– agricole, – industriel, – d'entrepôt, b) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. c) Le camping et le stationnement des caravanes, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, d) Les carrières. e) Les dépôts de véhicules, f) Les garages collectifs de caravanes

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol ci-après : a) Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone. c) Les installations classées soumise à déclaration à condition d’être nécessaire à la vie urbaine et de ne pas créer de nuisances ou de danger pour le voisinage.

### Article UR 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès aux constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle doivent être aménagés de manière à dégager un espace, en dehors des emprises publiques, permettant le stationnement de 2 véhicules devant le portail côté extérieur.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour.

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les dispositifs d’assainissement individuels sont autorisés à condition qu’ils soient adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conforme aux normes en vigueur.

Eaux pluviales

Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée.

En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le rejet doit être prévu sur la parcelle et adapté au milieu récepteur : (soit par rétention, soit par infiltration). Le constructeur devra prendre toutes les dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables (Police de l’Eau).

ELECTRICITE, TELEPHONE ET RESEAUX CABLES

Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

Les antennes de réception satellite ne devront pas être visibles du domaine public, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, la parcelle support du projet de construction devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la nature du terrain et à la réglementation en vigueur.

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être édifiée à l’alignement ou à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Ces dispositions écrites ou graphiques ne sont pas exigées :

– pour les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés et ne respectant pas ces règles,

– pour l’aménagement et l’extension de bâtiments déjà édifiés et ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire le recul existant,

– pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en retrait des voies.

Dans les cas d’exception précités, le retrait des constructions sera compris entre 0 et 5 mètres.

### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à sa hauteur avec un minimum de 4 mètres.

L'aménagement ou l’extension d'un bâtiment existant ne respectant pas les règles ci-dessus est admis à condition de ne pas réduire le recul existant.

Ces dispositions ne sont pas exigées :

– pour les bâtiments de hauteur inférieure ou égale à 3,5 mètres sur la limite, – pour l’aménagement et l’extension de bâtiments déjà édifiés et ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire le recul existant, – pour les piscines non couvertes.

Dans les cas d’exception précités, le retrait des constructions sera compris entre 0 et 5 mètres.

### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT)

Les annexes des bâtiments à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Toutefois, les garages liés aux groupes d’habitation peuvent être disjoints du volume principal à condition qu’ils soient traités sous la forme de groupement en harmonie avec l’ensemble de l’opération.

### Article UR 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas du terrain naturel la recevant. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage. Cette disposition n’est pas exigée pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas les surélever. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3.50m au faîtage. – Murs et clôtures La hauteur des murs de clôture à l’alignement des voies ne peut excéder 1.80 mètres.

### Article UR 11 - Aspect extérieur

Se reporter au titre VI.

### Article UR 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 300 m de ce dernier. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher (toute tranche entamée compte comme une tranche), à l’exception des logements sociaux où seulement une place est imposée.

### Article UR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Les clôtures végétales et les plantations d’essence locale sont recommandées. Il faut au moins 2 arbres de haute tige par habitation. Les arbres existants en bon état doivent être conservés. Surfaces non construites et aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain. En bordure des voies nouvelles de plus de 7 mètres d’emprise créées dans opérations d’ensemble de plus de 10 lots, des alignements d’arbres doivent être crées. Au minimum 5% de la surface du terrain support d’une opération d’ensemble doivent être aménagée en espaces communs plantés (peuvent être compris dans cette surface les ouvrages de rétention des eaux pluviales accessibles sans danger et végétalisés),

### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26056_PLU_20240408.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourdeaux-26056/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourdeaux-26056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26056/zone/ur