# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bourdic (30049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30049_PLU_20180221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> 15 m Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

### Distance aux limites (article UB 7)

> implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation :  1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m²,  1 place + 1 place par tranche de 150 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure à 50 m² (par exemple, 2 places pour les logements de 51 m² à 200 m² de surface de plancher;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
 Les constructions à usage : - Agricole, sauf exceptions définies à l’article UB 2, - Forestier, - Artisanal, sauf exceptions définies à l’article UB 2, - Industriel, - D’entrepôt,
 Les installations classées soumises à autorisation et d’une manière générale, les occupations du sol incompatibles avec l’habitat, pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique.
 L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.
Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphique par l’étude EXZECO les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.
Dans les secteurs de la zone UB inscrits aux trames vertes et bleues: La construction de bâtiments est interdite.
En zones humides sont en outre interdits :  toute construction ou installation (permanente ou temporaire), autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu,  le drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide,  la mise en eau, l'exhaussement (remblaiement), l'affouillement (déblaiement), le dépôt ou l'extraction de matériaux, quels qu'en soient l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide,  l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :
 Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique.
 Les constructions à usage artisanal qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.
 Les constructions à usage agricole existantes, sous réserve de l’application de l’article L111-3 du code rural.
 les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).
Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées par l'étude EXZECO : les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UB sont autorisées (à l’exception des bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable, qui sont interdits) sous réserve que le plancher des bâtiments soit calé à TN + 80 cm minimum. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires.
Dans les secteurs de la zone UB inscrits aux trames vertes et bleues: Les affouillements, les exhaussements de sols, les décapages de terre végétale portant sur une superficie supérieure ou égale à 500 m² sont soumis à déclaration préalable auprès de la commune. Cette autorisation pourra être refusée si l’affouillement ou l’exhaussement de sol ou si le décapage de terre végétale compromettent la fonctionnalité écologique du terrain d’assiette (perméabilité de la faune (mammifères, reptiles, amphibiens)).
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.
Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Assainissement  Eaux pluviales :  Toute construction ou installation devra évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire). Préalablement au rejet dans ce réseau et en fonction des possibilités des terrains d’assiette des bâtiments, on traitera in situ un maximum des eaux pluviales (les eaux de toiture au moins) par des dispositifs autonomes d’infiltration et/ou de stockage (puits filtrants, dispositifs de récupération des eaux pluviales…) afin de limiter les rejets directs au réseau public.
 Eaux usées / zone UB  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être
rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.
 Eaux usées / Secteur UB1  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être
rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.  En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de : - 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales.

- Pour les routes départementales :

Niveau

RD

Recul minimum des constructions par

rapport à l’axe de la voie

4

R.D.136

15 m

4

R.D.736

15 m
Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs
techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.  dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l’opération.  la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Toutefois :  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,  les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).  les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter en limite séparative si leurs longueurs cumulées le long d’une limite séparative restent inférieures ou égales à 12 m et dans le respect des règles de gabarit suivantes :
 En outre, les bâtiments réalisés au sein d’une même unité foncière peuvent s’établir sur les limites séparatives internes au terrain d’assiette du projet :

CAS GENERIQUE

CAS D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE PORTANT SUR UNE UNITE FONCIERE

h = hauteur.
A gauche est présenté l’exemple d’unités foncières qui se jouxtent (A, B, C et D). Les bâtiments doivent être implantés par rapport aux limites séparatives selon les règles définies dans l’alinéa précédent (règle de gabarit dessinée).

Ici est présenté l’exemple d’une unité foncière (A), à partir de laquelle et simultanément plusieurs habitations sont construites sur la base d’une division parcellaire interne à l’unité foncière A. Dans ce cas, les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives internes à l’unité foncière sans application de la règle de gabarit de l’alinéa précédent.
Articles UB 6 et UB 7

Structure bâtie à éviter.

Source : CRAPE

Structure bâtie promue.

Source : CRAPE

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

emprise au sol des constructions
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Il est précisé que les piscines ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.
Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,40.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions
Définition : La hauteur est mesurée entre :
 le point le plus haut de la construction et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine,
 le point le plus haut de la construction et le terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.
Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - prescriptions paysagères
L’aspect extérieur n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.
Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :
 L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (parpaings agglomérés etc.)
 Les façades maçonnées seront : - Soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives sont interdites, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). - Soit en pierres apparentes ou d’aspect similaire à la pierre,
 Les constructions en bois et d’aspect bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce sont notamment ces

types de maisons en bois

qui sont proscrits, car trop

décalés

avec

l’architecture locale.
 Les compositions pierres (ou matériau d’aspect similaire à la pierre), bois (ou matériaux d’aspect bois) et enduits sont autorisées.
Toitures  les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :
- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.
- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa cidessous).
 les toits à un pan et les toits plats sont uniquement autorisés : - lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins, (les toits terrasses et les toits à un pan devant présenter par ailleurs une hauteur inférieure au toit à pans le plus haut). - pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.
Couvertures de toitures  Sauf pour les toits plats, les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons terre cuite.
Panneaux solaires  Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée.
Clôtures Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore.
La hauteur des clôtures (lorsqu’elle se situe en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Elles pourront être composées :
 soit d’un grillage,  soit d’un mur seul : dans ce cas la limite de hauteur est fixée à 0,50 mètre au lieu de
1,50 m,  soit d’un mur d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’un grillage.
En cas de construction d’un mur, ce dernier devra être en pierres apparentes (ou matériau d’aspect similaire à la pierre) ou enduit sur ses deux faces. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées (2 m de haut maximum).
Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).
Les portails devront présenter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.
Dans les secteurs de la zone UB inscrits aux trames vertes et bleues : Toutes les clôtures, pour être perméables à la petite faune et ne pas modifier l’écoulement des eaux, devront présenter des dimensions de mailles de grillage supérieures ou égales à 15 ×15 cm. Les murs sont interdits.

### Article UB 12 - Stationnement

obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation :
 1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m²,
 1 place + 1 place par tranche de 150 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure à 50 m² (par exemple, 2 places pour les logements de 51 m² à 200 m² de surface de plancher; 3 places pour les logements de 201 m² à 350 m² de surface de plancher…).
Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.
Pour les hôtels :  1 place par chambre.
Pour les restaurants :  1 place pour 20 m² de salle de service de restaurant.
Dans le cas d’un restaurant intégré à un hôtel  En plus des plus des places créées pour les chambres, il sera créé 5 places de stationnement par tranche comprise entre 0 et 100 m² de surface de salle de service de restaurant.
Pour les constructions à usage commercial :  1 place par tranche de 25 m² de surface de vente.
Pour les constructions à usage de bureaux :  1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à usage artisanal :  1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.
En application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme:

Le règlement a identifié et localisé des éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural. Il a défini, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation :

N°* Nature de l’élément 17 Gare

Prescriptions en vue de sa préservation
Démolition interdite. Modification des volumes interdite. Occultation ou percement de fenêtres interdits. Sous-bassement de génoise à préserver. Assises de pierres calcaires protégées.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées.

Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages. Un minimum de 10% de la surface du terrain support d'une opération d’aménagement d’ensemble d'ensemble doit être aménagé en espace commun végétalisé d'un seul tenant.

Afin de lutter contre l'allergie au pollen de cupressacées, bétulacées ou oléacées, les plantations de cyprès, troènes et bouleaux en haies sont interdites sur les terrains d’assiette des habitations.

Dans les secteurs de la zone UB inscrits aux trames vertes et bleues : Dans les partie de trames vertes accompagnant les cours d’eau, les sols devront être maintenus enherbés.

SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL Article UB 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATIONS RELATIVES AUX PERFORMANCES ENERGETIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET AUX INFRASTRUCTURES ET
RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications
électroniques

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30049_PLU_20180221.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourdic-30049/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourdic-30049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30049/zone/ub