# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Bourdon (80123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071223_PLUI_20251001_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU(i). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Dispositions particulières par rapport aux cours d’eau : Un retrait de minimum 4 mètres est exigé vis-à-vis des berges de cours d’eau. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Cette règle ne s’applique pas : - Pour les constructions annexes, d’une emprise au sol de 12m² maximum et d’une hauteur maximale de 3,5 mètres qui peuvent s’implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Sont interdites, les occupations du sol suivantes : Commerces et activités de service : - Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, en dehors de celles autorisées à l’article 1AU2. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle. - Les constructions à usage de cinémas. Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : - Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt. - Les constructions à usage de centres de congrès et d’exposition. Exploitations agricoles et forestières : - Les exploitations agricoles. - Les exploitations forestières. Autres usages et affectations des sols : - Les parcs d’attraction et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances. - Les dépôts de vieux véhicules et matériaux divers (type décharge). - Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage, et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes, d’abris autres qu’usage public. - Le camping et le stationnement isolé de plus de trois mois de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. Page 45 sur 79 ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Habitation : - Les constructions à usage de logement ou d’hébergement, leurs annexes et extensions Commerces et activités de service : - Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les constructions de commerce de détail de moins de 300 m² de surface de plancher, - Les constructions à usage de restauration. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique. Les équipements d’intérêt collectif et services publics : - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les salles d’art et de spectacle. - Les équipements sportifs. - Les autres équipements recevant du public. Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : - Les constructions à usage de bureaux, dans la limite de 300 m² de surface de plancher, et à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Autres usages et affectations des sols : - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’éléments de structure tels que les fondations et les équipements d’infrastructure. - Les installations classées, soumises à déclaration ou non, dans la mesure où elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant et à condition : o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone. o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettent d’éviter les nuisances et dangers éventuels. - L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DISPOSITIONS PARTICULIERES TENDANT A FAVORISER LA MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non règlementé Page 46 sur 79 SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du terrain naturel le plus favorable au pétitionnaire, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur maximale des constructions est limitée à : - R+2+C, dans le secteur 1AUa (Ailly-sur-Somme). - R+2 ou R+1+C, dans le secteur 1AUb (autres communes). Dispositions dérogatoires - Au titre de l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, un bonus de constructibilité est proposé, en offrant la possibilité de construire un étage supplémentaire pour les bâtiments concernés. - Un projet peut être refusé si la hauteur projetée s’avère en opposition avec la volumétrie des constructions voisines. Par exemple, les extensions ne peuvent avoir une hauteur supérieure à la construction principale. - Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que les ouvrages techniques, les cheminées et autres superstructures ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - A l’alignement. - Ou en retrait de 5 mètres minimum. Dispositions dérogatoires Les éléments architecturaux et/ou de modénature tels que les balcons ou autres éléments en surplomb, ne sont pas pris en compte pour le calcul des reculs du présent article. Cette règle ne s’applique pas - Pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite de voie ou en recul de 0,50 mètre minimum, à condition : o Que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. o Que leur intégration dans leur milieu environnant soit assurée. - Dans le cas d’une impossibilité technique due à la disposition des lieux, dans des conditions telles que la sécurité des passants soit préservée (étroitesse de la voirie…). Page 47 sur 79 - Dans le cas de la construction d’abris de jardins. Le cas échant, le retrait peut être réduit à 1 mètre minimum de la voie ou emprise publique. Dispositions particulières par rapport aux cours d’eau : Un retrait de minimum 4 mètres est exigé vis-à-vis des berges de cours d’eau. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, la mitoyenneté doit se faire via les garages. - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres pour les constructions principales et 2 mètres pour les constructions annexes. Dispositions dérogatoires Les éléments architecturaux et/ou de modénatures tels que les balcons ou autres éléments en surplomb, ne sont pas pris en compte pour le calcul des retraits du présent article. Cette règle ne s’applique pas : - Pour les constructions annexes, d’une emprise au sol de 12m² maximum et d’une hauteur maximale de 3,5 mètres qui peuvent s’implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. - Pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite de voie ou en retrait de 0,50 mètre minimum, à condition : o Que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité ». o Que leur intégration dans leur milieu environnant soit assurée. Dispositions particulières par rapport aux cours d’eau : Un retrait de minimum 4 mètres est exigé vis-à-vis des berges de cours d’eau. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres. Page 48 sur 79 ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme). Les constructions, ainsi que les vérandas et les annexes, doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt du secteur. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, matériaux de synthèse bruts type parpaings…) est interdit. Exemple de carreau de plâtre, de brique creuse et de parpaing, www.catorama.fr Il est rappelé que les prescriptions architecturales liées aux périmètres de monuments historiques s’appliquent pour tout projet situé à l’intérieur de ce périmètre. Dans le cas d’une évolution d’une construction qui ne respecte pas les règles suivantes, l’évolution doit permettre une amélioration de l’aspect général de la construction. Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies ci-dessous ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit : - D’installer des dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable. - D’utiliser, en façade, des matériaux renouvelables permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre. - De poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. - D’édifier des projets d’architecture contemporaine dont l’intégration est recherchée. 1 - VOLUMES Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les formes traditionnelles en s’inscrivant dans le volume général des constructions voisines. Page 49 sur 79 2 - TOITURES Les toitures des habitations doivent s’harmoniser avec les constructions voisines existantes. Elles doivent être réalisées avec des matériaux du type ardoise, tuile ou tout autre matériau d’aspect et de teinte similaire à l’ardoise ou à la tuile. Les bacs aciers sont autorisés. Les tôles ondulées sont interdites. Exemples de bac acier et de tôle ondulée, source : https://carport.bilp.fr Les toitures des habitations doivent être d’aspect mat. Les toitures d’aspect brillant, type tuiles vernissées, sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble. Les lucarnes seront de formes traditionnelles. Elles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l’ensemble de la toiture. Elles ne doivent pas dépasser 1/3 de la surface de la toiture. Les fenêtres de toit doivent être plus hautes que larges ou au-moins aussi hautes que larges, et axés soit sur les baies de l’étage inférieur, soit sur les trumeaux, ou disposés de façon équilibrée sur le pan de couverture. Exemples de fenêtres de toit, source : https://combles.ooreka.fr Les panneaux solaires sont autorisés, sous réserve que : - Leur implantation soit identique aux conditions d’implantation des châssis de toit ou fenêtres de toit - Et qu’ils soient intégrés dans le volume de la construction. Pour les constructions à usage d’habitation, les souches de cheminées doivent être simples et bien proportionnées. Page 50 sur 79 3 - MURS Sont interdits pour les murs : - Les enduits à gros relief, en dehors des cas de réhabilitation de constructions. - Le blanc pur ainsi que les couleurs criardes lorsqu’elles occupent une partie importante de la construction. - Le placage en façade de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor, à l’exception d’éléments décoratifs en faïence (qui est une poterie recouverte d’émail ou de vernis). - Les pierres apparentes dispersées dans l’enduit. Les murs des sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que les murs de l’habitation : en soubassement, de pierre ou de briques, matériaux de synthèse recouverts d’enduit. 4 - OUVERTURES Les volets roulants sont autorisés. Le cas échéant, il est recommandé que le coffre enrouleur soit complètement dissimulé derrière le linteau d’origine de la fenêtre et que les volets traditionnels soient conservés s’ils étaient existants. 5 – CLOTURES Les clôtures sur rue : - Doivent présenter une simplicité d’aspect. - Doivent être traités en harmonie avec les clôtures voisines afin d’assurer une unité d’ensemble de la rue. - Doivent être constituées : o Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres s’il est ajouré ou de 1,60m dans le cas contraire. o Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre s’il est ajouré ou de 0.80 mètre dans le cas contraire, surmonté d’une haie composée d’essences locales, d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie ne dépassant pas 0.80 mètre. o Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres si elle est ajourée ou de 1.60 mètre, doublée éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé. - Sont interdits : tous les matériaux destinés à être recouverts. Les clôtures en limite séparative : - Doivent présenter une simplicité d’aspect. - Doivent être traités en harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Doivent être constituées : o Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres. o Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’une haie composée d’essences locales, d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie ne dépassant pas 1 mètre. Page 51 sur 79 o Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublée éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé. - Sont interdits : tous les matériaux destinés à être recouverts. Les clôtures sur rue et en limite séparative peuvent déroger aux hauteurs fixées ci-dessus dans le cas où elles entrent dans une composition où la hauteur des clôtures existantes à proximité est supérieure. Les clôtures empêchant le libre écoulement des eaux pluviales sont interdites. Les clôtures en bords de cours devront être ajourées afin de permettre le passage de la petite faune. Exemple de mur plein, source : http://www.caue64.fr Exemple de mur-bahut surmonté d’une haie, source : http://www.caue64.fr Exemple de haie vive, source : http://haies-vives-alsace.org En outre, dans le secteur indicé (i) : les clôtures doivent être perméables de manière à permettre le libre écoulement des eaux pluviales. Exemple de clôture perméable, source : https://fr.wikipedia.org 6 – EXTENSIONS, GARAGES ET ANNEXES Il est recommandé que les extensions, garages et annexes soient accolés à la construction principale ou reliée à elle par un mur ou une clôture végétale. Le cas échéant, ils doivent être réalisés avec les mêmes matériaux que cette dernière ou avec les matériaux de substitution autorisés, y compris les clins de bois. Les matériaux transparents ou translucides utilisés pour certains types d’extensions comme les vérandas restent cependant autorisés. Le cas échéant, il est vivement recommandé que les éléments de structure (menuiserie) soient peints (bois) ou laqués (aluminium). Page 52 sur 79 Les toitures des habitations et annexes seront réalisées en harmonie. Les accès en sous-sol sont à éviter en façade principale (façade sur rue). ARTICLE 1AU10 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. Pour les constructions neuves : - Les logements traversants sont recherchés et les logements mono-orientés sont à éviter. - L’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de quatre caractéristiques : - Une performance énergétique. - Un impact environnemental positif. - Une pérennité de la solution retenue. - Une insertion paysagère travaillée. Par ailleurs, il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, locaux et issus de filières durables. - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie pour certains usages non sanitaires et en conformité avec le Code de la Santé Publique. - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Page 53 sur 79 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071223_PLUI_20251001_A. Page : https://edifiable.fr/plu/bourdon-80123/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/bourdon-80123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80123/zone/1au