# Zone UH du plan local d'urbanisme de Bourdonné (78096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78096_PLU_20171219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh, Uha. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités)

Uh1 – Destinations et sous-destinations

Occupation et utilisation du sol interdites

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

La zone urbaine (Uh) concerne l’ensemble des hameaux avec un caractère spécifique au hameau des Hayes (Uha) où une densité moindre est admise. Le règlement de ces deux zones est exprimé au travers des articles Uh1 à Uh8, seul le coefficient CBS étant différent (cf § 5.2.3.2).

4.1.1 Uh1 – Destinations et sous-destinations

4.1.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites

Cette zone dispose en principe des équipements publics nécessaires pour accueillir tout nouveau projet. Elle se caractérise par sa diversité des formes bâties et de ses fonctions urbaines.

Sont interdits :  Les exploitations agricoles  Les exploitations forestières  Les commerces de gros  Les cinémas  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques  Les salles d’art et de spectacle  Les activités industrielles  Les entrepôts  Les centres de congrès et d’exposition

4.1.1.2 Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions destinées à l’hébergement  Les constructions destinées à la restauration  Les constructions ou équipements recevant du public  Les constructions destinées à l’hébergement touristique et hôtelier  Les constructions destinées aux bureaux

### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Uh2– Mixité fonctionnelle et sociale)

4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Sans objet

4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uh 3 –Volumétrie et Implantation des constructions)

Dispositions générales

Dispositions particulières

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

Dispositions particulières

4.2.1.1 Volumétrie et hauteur

Comme pour les règles d’implantation, la volumétrie est affaire de contexte. Il est avant toute chose recherché une hauteur «adaptée» prenant en compte les morphologies bâties existantes, ainsi que les objectifs de préservation des paysages.

Zone Uh

Les règles de hauteur cherchent à maîtriser la perception des hauteurs depuis la rue. Il s’agit de la notion de hauteur maximale des façades avec la recherche d’une certaine harmonie du paysage de la rue telle qu’il est perçu au niveau du piéton.

4.2.1.1.1 Dispositions générales

Les hauteurs maximales sont mesurées du terrain naturel au faîtage ou au sommet du bâtiment.

Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 9 mètres Les annexes peuvent être édifiées à 5 mètres Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :

 Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains,

 Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, sur une hauteur maximale de 2,50 mètres.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.

4.2.1.1.2 Dispositions particulières

Les hauteurs maximales de façade pourront être dépassées lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur de façade maximale, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente. Bonus lié aux performances énergétiques Au titre du 3ème de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, sans pouvoir toutefois être supérieur à 2 mètres, pour les constructions répondant à l’un des critères de performance énergétique suivants :

 l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable de nature à couvrir une part de la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment d’au moins 50%,

 une consommation énergétique inférieure de 20% à la règlementation thermique en vigueur.

4.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions impacte fortement le paysage de la rue. Les fronts bâtis et l’ordonnancement des constructions peuvent aujourd’hui être continus, discontinus, en retrait, à l’alignement, droits ou obliques.

Une «bonne implantation», dans un tissu constitué, est avant tout celle qui résulte d’une bonne prise en compte de l’environnement immédiat et du contexte urbain.

4.2.1.2.1 Dispositions générales

Les constructions devront s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement.

Lorsqu’une construction existante est implantée avec un recul inférieur à 5 mètres à compter de l’alignement, les extensions pourront s’implanter dans la continuité de la construction principale.

La règle générale d’implantation ne concerne pas :  Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

4.2.1.2.2 Dispositions particulières

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

Zone Uh

 Lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction (aménagement, surélévation ou agrandissement d’une construction existante) se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu. Néanmoins, la distance entre l’extension et l’alignement doit être supérieure ou égale à la distance entre la construction existante et l’alignement.

 Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables,

4.2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

4.2.1.3.1 Dispositions générales

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

Les constructions principales doivent être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 6 mètres.

Les annexes peuvent être implantées :  En limites séparatives,  Ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres.

Sans préjudice des dispositions civiles éventuellement applicables dont le respect relève de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage, ces règles d’implantation s’appliquent aux saillies. Elles ne s’appliquent ni aux débords de toiture ni aux constructions en sous-sol, y compris les bassins des piscines.

4.2.1.3.2 Dispositions particulières

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

Afin de favoriser l’accroche avec les bâtiments existants implantés différemment de la règle générale, le projet peut s’implanter en continuité avec des bâtiments situés sur un terrain contigu, sous réserve :

 De s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur),  De respecter la hauteur maximale (Hm) et les dispositions générales d’implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives.

Pour la préservation ou la restauration d’un élément identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, Pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante.

### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et hauteur)

Dispositions générales

Dispositions particulières

### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Règles alternatives au CBS et aux surfaces de pleine terre)

Constructions existantes

Espaces partagées

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uh 4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Intégration architecturales et paysagère des projets

Traitement des façades

Traitement des toitures

Aménagement des clôtures et abords

Essences végétales

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Zone Uh

4.2.2.1 Intégration architecturales et paysagère des projets

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

4.2.2.1.1 Traitement des façades

Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton.

Le traitement des ouvertures (portes et baies…) doit privilégier une implantation dans le plan des façades.

Les retraits des ouvertures ne sont admis qu’en raison d’une expression architecturale répondant à une meilleure insertion dans l’environnement ou pour des impératifs de sécurité justifiés.

D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées.

4.2.2.1.2 Traitement des toitures

Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme régulière et simple, non débordante sur les pignons. Leur pente sera en moyenne de 45°; les limites admises étant à 35° et 50°. Le toit à deux pentes est exigé, exception faite pour les lucarnes. Le matériau de couverture sera la tuile plate en terre cuite d’un ton nuancé et/ou vieilli et d’une densité de 60 à 80 unités par m2. Pour les extensions, les annexes, les vérandas et les verrières, les pentes de toit seront de préférence de 30° minimum Le matériau de couverture sera identique à celui de la construction principale ou sera transparent. Sont interdits pour tout type de construction, la tuile mécanique, la chaume, l’ardoise, le bac-acier et/ou la tôle, les panneaux ondulés de matière plastique, carton ou similaire.

4.2.2.1.3 Aménagement des clôtures et abords

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,50 mètre le long des voies et 1,80 mètre maximum le long des limites séparatives.

Les clôtures autorisées seront choisies parmi les modèles présentés dans l’annexe au règlement

4.2.2.1.4 Essences végétales

Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Elles pourront privilégier :

 Une approche horticole qui s’appuie sur la tradition des jardins à la française. Dans ce cas, seront favorisées les plantes grimpantes et les lianes (rosier, glycines, etc…),

 Une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locale.

Zone Uh

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche d’ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d’aménagement d’ensemble, des essences exogènes pourront être admises.

4.2.2.1.5 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uh 5 – Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction)

Principaux objectifs poursuivis

Coefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT)

Dispositions générales

Calcul du Coefficient de Biotope par Surface

4.2.3.1 Principaux objectifs poursuivis

L’introduction et le renforcement de la nature en ville est un enjeu majeur du PLU de Bourdonné.

Cet objectif porte sur l’aménagement de l’espace public, mais doit aussi trouver un relais sur l’espace privé dans le cadre des constructions nouvelles pour atteindre les objectifs de :

 Lutte contre les îlots de chaleur urbains ;  Réintroduction de la nature en ville ;  Création d’une trame verte propice à la biodiversité ;  Amélioration de la qualité de vie.

Aussi, le PLU met en place un Coefficient de Biotope par Surface [CBS] qui offre tout un panel d’options d’aménagement possibles aux concepteurs pour inventer les réponses adaptées et contextualisées. La pleine terre (PLT) étant le dispositif le plus optimal au regard des objectifs poursuivis, le PLU impose un pourcentage de pleine terre minimal à atteindre. Le CBS tient compte du contexte et des objectifs d’intensification et de renaturation urbaine. Le CBS a enfin pour vocation d’appuyer la création :

 De systèmes innovants pour le traitement du stationnement pour respecter les CBS prescrit,  D’espaces partagés favorables au lien social qui sont déduits de la surface de l’assiette foncière du projet.

4.2.3.2 Coefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT)

4.2.3.2.1 Dispositions générales

Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimal est imposé et comprend une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre (PLT). Le Coefficient de Biotope par Surface et la surface de pleine terre sont calculés à la parcelle ou à l’unité foncière.

 En zone Uh, le CBS est fixé à 0.5 et le PLT à 0.3  En secteur Uha, le CBS est fixé à 0.6 et le PLT à 0.4

Pour mémoire, les surfaces de Pleine Terre (PLT) et le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) imposés peuvent être mutualisés dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble.

Zone Uh

4.2.3.2.2 Calcul du Coefficient de Biotope par Surface

Le Coefficient de Biotope par Surface est calculé selon la formule suivante :

CBS = Surface éco-aménagée / Surface constructible de la parcelle ou de l’ilot foncier

La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées le cas échéant par un ratio tenant compte de leurs qualités environnementales.

Les surfaces sont pondérées par les ratios suivants :

 Espaces verts en pleine terre : ratio =1

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Exemples : pelouse, jardin d’ornement, jardin maraîcher ou horticole, bassin, mare, noue… Pour mémoire, la surface de pleine terre imposée (0.1) est comprise dans le calcul du CBS sur l’unité foncière.

 Surfaces imperméables : ratio = 0

Revêtement imperméable à l’air ou à l’eau, sans végétation. Exemples : aire de parking en enrobé, allée piétonne en asphalte, en dallage ou en pavés jointés au ciment ou à la colle, terrasse en béton, toiture en tuile, zinc ou ardoise.

 Surfaces semi-perméables : ratio = 0.5

Revêtement perméable pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé. Exemples : graviers, dallage de bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainant ou à joints engazonnés, bande de roulement. En cas d’utilisation de produits commerciaux pouvant justifier d’un coefficient d’imperméabilité, ce dernier peut être repris dans le calcul du CBS à condition que la mise en œuvre corresponde aux préconisations du fournisseur.

 Espaces verts sur dalle : ratio = 0.7

Terrasse ou toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 30 cm. Si l’épaisseur de terre est inférieure, le ratio est ramené à 0,5. Exemples : toiture terrasse végétalisée, dispositif de végétalisation hors sol, en bacs ou pots…

 Surfaces verticales végétalisées : ratio = 0.3

Réalisation de bordures en terre ou de dispositifs assurant la croissance des plantes le long d’une surface verticale. Exemples : Mur végétalisé à partir du sol, mur végétalisé à partir de dispositif implanté sur le mur vertical, mur de soutènement permettant le développement des végétaux. La surface prise en compte dans le calcul du CBS est la surface verticale concernée par la végétalisation (façade totale ou partielle, mur pignon,...). Les surfaces verticales des clôtures et murs de clôtures inférieures à 2 mètres ne sont pas prises en compte dans le calcul du CBS.

 Récupération des eaux de toitures : ratio = 0.3

Afin de prendre en compte les dispositifs de récupération des eaux de toitures, un CBS de 0,3 s’applique aux surfaces faisant l’objet d’une collecte des eaux pluviales. Ces surfaces ne sont pas comptabilisées en cas de toiture végétalisée.

Zone Uh

4.2.3.2.3 Règles alternatives au CBS et aux surfaces de pleine terre

En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés du CBS ci-dessus exposés, justifiée par :  L’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics (réseaux),  La présence de galeries, de cavités souterraines, ou d’une incompatibilité des caractéristiques géophysiques du sous-sol (terrains instables),  La configuration du bâti historique sur la parcelle,  La présence avérée d’un patrimoine archéologique,  La superficie ou la configuration de la parcelle (taille réduite, parcelle d’angle, dent creuse, étroite…).

La disposition suivante s’applique au lieu et place du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 20% de la superficie des espaces libres et doit comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80 mètre d’épaisseur, couche drainante comprise.

4.2.3.2.4 Constructions existantes

Les travaux de réhabilitation et les changements de destination ne sont pas soumis au CBS et aux surfaces de pleine terre imposés.

Les extensions devront respecter le CBS applicable sur la parcelle mais ne sont pas soumises aux surfaces de pleine terre imposées.

Dans le cas de parcelle disposant d’un CBS inférieur au minimum requis, les extensions et les aménagements ne pourront réduire le CBS existant sur la parcelle que dans les conditions suivantes :

 Pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité,  Pour une extension inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol.

Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU.

4.2.3.2.5 Espaces partagées

Afin de favoriser la vie collective et les comportements éco responsables, certains usages peuvent être intégrés au calcul du CBS. Dans ce cas, les surfaces allouées à ces usages sont soustraites de la surface totale de la parcelle.

CBS = Surface éco-aménagée / (Surface constructible de la parcelle ou de l’ilot foncier – surface des espaces partagées)

Liste des espaces partagés pouvant être pris en compte :

 Les espaces collectifs consacrés à l’agriculture urbaine hors sol (potagers sur dalle ou toiture, serres,…),

 Les aires de jeux et les installations sportives extérieures,  Les patios et cours collectifs couverts sous réserve d’être végétalisés et de ne pas accueillir de stationnement de véhicules,  Les espaces communs de convivialité et de services mutualisés (espace de repas extérieur, terrasse collective, buanderie, atelier de bricolage, chambre et studio indépendants partagés, etc…),  Les parvis piétons végétalisés ouverts et non clos en lien direct avec l’espace public

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : Uh 6 – Stationnement)

Principaux objectifs poursuivis

Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales

4.2.4.2.2

Règles quantitatives de stationnement

4.2.4.2.3

Mutualisation des stationnements

4.2.4.2.4

Stationnement des cycles

4.2.4.2.5

Dispositions générales

4.2.4.2.6

Réalisation des emplacements pour les cycles

4.3 Equipements et réseaux

4.3.1

4.2.4.1 Principaux objectifs poursuivis

Pour diminuer l’impact du stationnement, pour innover dans la gestion du stationnement et pour concourir à des pratiques de déplacements alternatives, le PLU met en place les dispositifs suivants :

 L’amélioration de l’insertion des stationnements pour toutes les natures de constructions ;  La mutualisation et le foisonnement des stationnements dans les programmes mixtes ;

Zone Uh

 Des obligations portant sur la taille et la localisation des locaux vélos.

4.2.4.2 Stationnement des véhicules motorisés

4.2.4.2.1 Dispositions générales

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, restructuration, changement de destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties du bâtiment dont la destination initiale est conservée.

4.2.4.2.2 Règles quantitatives de stationnement

Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-après, en fonction des destinations et de leur localisation.

Logement ( ≤ 3 chambres) Logement ( > 3 chambres)

Artisanat Hébergement hôtelier et touristique Bureaux

2 places minimum par logement 2 places + 1 place par chambre au-delà de 3, par logement, au minimum 1 place par tranche de 25 m² de Surface de Plancher 1 place minimum pour 2 lits ou par chambre. 1 place minimum par tranche de 55m² de Surface de Plancher

Le nombre de places imposé est calculé par rapport au total des surfaces de plancher, des capacités ou du nombre de logements de l’opération. Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

4.2.4.2.3 Mutualisation des stationnements

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

4.2.4.2.4 Stationnement des cycles

4.2.4.2.5 Dispositions générales

Un ou plusieurs espaces sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes

4.2.4.2.6 Réalisation des emplacements pour les cycles

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles :

- au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés,

Zone Uh

- au sein des aires de stationnement des véhicules motorisés, lorsque les emplacements sont clos et couverts (boxes) et disposent d’une surface suffisante pour le stationnement commun des véhicules motorisés et des cycles (7,5 mètres de profondeur).

4.3 Equipements et réseaux

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uh 7 – Desserte par les voies publiques et privées)

4.3.1.1

Accès

4.3.1.2

Voirie

4.3.2

Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques de la commune.

4.3.1.1 Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

 Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.  Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.

4.3.1.2 Voirie

 Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

 Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité. En particulier, la création d’un accès nouveau devra être réalisée en retrait de l’alignement de façon à ce que le véhicule entrant ou sortant ne stationne pas sur la voie publique lors respectivement de l’ouverture ou de la fermeture de l’accès.

 L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

 Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

 lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uh 8 – Desserte par les réseaux)

4.3.2.1

Eau potable

4.3.2.2

Eaux pluviales

4.3.2.3

Assainissement

4.3.2.4

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication

4.3.2.1 Eau potable

L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

4.3.2.2 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de ce réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Zone Uh

4.3.2.3 Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe au droit de la propriété. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur.

4.3.2.4 Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication

Les raccordements aux réseaux d’alimentation en énergie et aux réseaux de communication sur le domaine privé devront être réalisés en souterrain jusqu’aux points de raccordement situés en limite du domaine public.

Zone A

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78096_PLU_20171219.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourdonne-78096/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourdonne-78096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78096/zone/uh