# PLU de Bourdons-sur-Rognon (PLUi, Haute-Marne) : zonage et règles de construction

Bourdons-sur-Rognon, code INSEE 52061, 52700, 293 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069664_PLUi_20250317 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 199 pages, 12 zones, 93 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/reglement.txt

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/1au.md
- 1AUX : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/1aux.md
- 1AUY : zone à urbaniser à vocation d'activités, exposée aux inondations (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/1auy.md
- AGRI : zone agricole (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/agri.md
- N : zone naturelle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/n.md
- UA : zone urbaine du bourg ancien (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/ua.md
- UB : zone urbaine d'extension du bourg (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/ub.md
- UE : zone urbaine d'équipements (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/ue.md
- US : zone urbaine de services de santé (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/us.md
- UT : zone urbaine à vocation touristique (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/ut.md
- UX : zone urbaine d'activités économiques (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/ux.md
- UY : zone urbaine d'activités économiques (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/uy.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AU | Affouillements et exhaussements du sol interdits (+10 cas) : sauf ceux indispensables à la réalisation des occupations autorisées | 6 m à l'égout ou acrotère, 9 m au faîtage (+7 cas) : pour les constructions principales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 80 % de l'emprise au sol préexistante (+1 cas) : pour les extensions | 3 mètres minimum de l'alignement (+3 cas) : hors murs de soutènement, aménagements, réhabilitations, extensions d'un bâtiment existant et équipements d'intérêt collectif et de services publics | En limite ou 1 mètre au moins en retrait (+3 cas) : pour les bâtiments d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 1 place par logement (+3 cas) : pour les constructions à usage d'habitation, garage non compris | Citernes et équipements techniques non visibles de la voie publique (+8 cas) |
| 1AUX | Habitation de gardiennage admise, 100 m² de surface de plancher au maximum (+5 cas) : si la présence permanente sur le site est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage d'une entreprise, et si le logement jouxte le bâtiment d'activité principal | 12 m à l'égout ou acrotère, 15 m au faîtage (+2 cas) : pour les constructions principales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée (+1 cas) | En limite ou 1 mètre au moins en retrait (+4 cas) : pour les bâtiments d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 5 mètres minimum des limites séparatives (+1 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors aménagements, réhabilitations et extensions d'un bâtiment existant | 1 place par chambre d'hôtel (+4 cas) : pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et de restauration | 1 m de hauteur maximale pour un muret maçonné (+5 cas) : pour les clôtures, tant à l'alignement des voies qu'en limite séparative |
| 1AUY | Habitation de gardiennage admise, 100 m² de surface de plancher au maximum (+11 cas) : si la présence permanente sur le site est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage d'une entreprise, et si le logement jouxte le bâtiment d'activité principal | Non réglementée | Non réglementée (+1 cas) | En limite ou 1 mètre au moins en retrait (+3 cas) : pour les bâtiments d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 10 mètres minimum des limites séparatives (+1 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors aménagements, réhabilitations et extensions d'un bâtiment existant | 1 place par chambre d'hôtel (+4 cas) : pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et de restauration | 1 m de hauteur maximale pour un muret maçonné (+4 cas) : pour les clôtures, tant à l'alignement des voies qu'en limite séparative |
| AGRI | Affouillements et exhaussements interdits (+21 cas) : sauf ceux nécessaires aux occupations autorisées ou à la limitation des inondations | 6 mètres à l'égout et 9 mètres au faîtage (+4 cas) : pour les constructions à usage d'habitation, hors secteur Al | 60 m² d'emprise au sol (+4 cas) : pour l'extension d'une habitation existante à la date d'approbation du PLU, hors secteur Al | 5 mètres minimum (+4 cas) : hors secteur Al et hors constructions agricoles | 5 mètres minimum (+3 cas) : hors secteur Al et hors constructions agricoles | En dehors des voies et emprises publiques, en quantité suffisante | Citernes et pompes à chaleur non visibles de la voie publique (+4 cas) |
| N | Seules les extensions et annexes des habitations existantes sont autorisées (+23 cas) : en zone N, hors les secteurs Nc, Nj, Nl et Nt | Hauteur de la construction principale existante (+6 cas) : pour les extensions des habitations existantes, en zone N et en secteur Nc | 60 m² d'emprise au sol (+12 cas) : en zone N, pour l'extension d'une habitation existante à la date d'approbation du PLU | 5 mètres minimum (+2 cas) : hors les annexes aux bâtiments d'habitation | En limite ou 3 mètres minimum (+1 cas) | En dehors des voies et emprises publiques, en quantité suffisante | Citernes et pompes à chaleur non visibles de la voie publique (+4 cas) |
| UA | ICPE nouvelles interdites (+19 cas) | 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage (+4 cas) : pour les constructions principales | 30 % du bâtiment existant, sans dépasser 100 m² (+2 cas) : pour les extensions des bâtiments agricoles | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+4 cas) : pour les bâtiments d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | Soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 mètres (+2 cas) : pour les constructions autres que les équipements d'intérêt collectif et de services publics | 1 place de stationnement par logement, garage compris (+3 cas) : pour les constructions à usage d'habitation | Espaces libres plantés ou traités en aménagement paysager (+5 cas) |
| UB | Affouillements et exhaussements interdits (+19 cas) : sauf ceux indispensables aux occupations autorisées | 6 mètres à l'égout des toitures ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage (+3 cas) : pour les constructions principales | 30 % du bâtiment existant, sans dépasser 100 m² (+2 cas) : pour les extensions des bâtiments agricoles | Recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement (+3 cas) : hors impératif technique justifié | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+2 cas) : pour les bâtiments d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 1 place de stationnement par logement, garage non compris (+2 cas) : pour les constructions à usage d'habitation | Espaces libres plantés ou traités en aménagement paysager (+5 cas) |
| UE | Affouillements et exhaussements interdits (+8 cas) : sauf ceux indispensables aux occupations autorisées | Non réglementée | Non réglementée (+1 cas) | Soit en limite de voie ou d'emprise publique, soit en recul d'au moins 1 mètre | Soit en limite séparative, soit en recul d'au moins 1 mètre (+1 cas) | Aires de stationnement en dehors des voies et emprises publiques | Espaces libres plantés ou traités en aménagement paysager (+1 cas) |
| US | Affouillements et exhaussements interdits (+4 cas) : sauf ceux nécessaires aux occupations ou utilisations autorisées | Non réglementée | Non réglementée | 3 mètres minimum (+2 cas) : pour les constructions nouvelles | 3 mètres minimum (+3 cas) : pour les constructions nouvelles | En dehors des voies et emprises publiques, en quantité suffisante | Citernes et pompes à chaleur non visibles de la voie publique (+4 cas) |
| UT | Affouillements et exhaussements du sol interdits (+3 cas) : sauf s'ils sont indispensables aux occupations autorisées | 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère, 9 mètres au faîtage (+4 cas) : pour les constructions principales | 80 % de l'emprise au sol préexistante (+1 cas) : pour les extensions | Recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement (+8 cas) : hors aménagements, réhabilitations, extensions et équipements publics | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+3 cas) : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics | Une place de stationnement par logement, garage non compris (+3 cas) : pour les constructions à usage d'habitation | Espaces libres plantés ou aménagement paysager (+7 cas) : pour les espaces libres des parcelles bâties et les délaissés des aires de stationnement |
| UX | Affouillements et exhaussements du sol interdits (+9 cas) : sauf s'ils sont indispensables aux occupations autorisées | 12 mètres à l'égout ou à l'acrotère, 15 mètres au faîtage (+2 cas) : pour les constructions principales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementée (+1 cas) : pour l'emprise au sol maximum des constructions | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+3 cas) : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+2 cas) : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics | Une place par chambre d'hôtel (+6 cas) : pour l'hébergement hôtelier et la restauration | 2 mètres maximum (+6 cas) : pour la hauteur des clôtures |
| UY | Affouillements et exhaussements du sol interdits (+10 cas) : sauf s'ils sont indispensables aux occupations autorisées | Non réglementée | Non réglementée (+1 cas) : pour l'emprise au sol maximum des constructions | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+2 cas) : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+2 cas) : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics | Une place par chambre d'hôtel (+6 cas) : pour l'hébergement hôtelier et la restauration | Grillage de teinte sombre ou muret maçonné surmonté ou non d'une grille (+4 cas) : pour les clôtures, tant à l'alignement des voies qu'en limite séparative |

Compilé le 2026-09-16 à partir du document 200069664_PLUi_20250317. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Bourdons-sur-Rognon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bourdons-sur-Rognon
- Adresse : 1 place des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord, 52700 Bourdons-sur-Rognon
- Téléphone : 03 25 01 21 17
- Horaires : Le mercredi, de 17 h à 18 h 45 ; Le jeudi, de 10 h à 12 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069664_PLUi_20250317.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bourdons-sur-rognon-52061/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52061