# Zone AUD du plan local d'urbanisme de Bourg-de-Péage (26057) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26057_PLU_20240201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUD du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUD 6)

> Sinon un recul de 5 m est exigé.

### Hauteur (article AUD 10)

> La hauteur maximale est fixée à : - 3,50m pour les constructions à usage d’annexe - 12 m pour les constructions à usage d’activité - 12 m pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1,50m pour les clôtures, et devront respecter les orientations définies dans les Orientations d’Aménagement.

### Stationnement (article AUD 12)

> Les aires de stationnement mutualisées doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 4 places.

### Espaces verts (article AUD 13)

> Ces espaces libres doivent représenter au moins 30% de la surface du tènement.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites 1 -Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2-Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 -Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation 4 -Les constructions à usage :
- agricole - d'entrepôts - d’habitation - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction
admises sur la zone, sauf celles autorisées à l’article AUd2. - d’activité industrielle - d’activités artisanales, sauf celles autorisées à l'article AUd 2 5 -Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6-L'ouverture de carrières.

### Article AUD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article AUd1, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Sont admis sous conditions :
- L’aménagement et l’extension des constructions existantes, sous réserve qu’elles n’aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone,
- Les annexes aux habitations lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée sur la zone.
- La création d’équipements sportifs et de loisirs et les bâtiments à la condition qu’ils soient liés à la vocation de la zone (accueil, hébergement de tourisme, petit commerce qui répondent à la vocation de la zone, restauration liés à l’activité loisirs, de bien-être et de santé...)
- Les piscines privatives de plein air seront admises à la condition d’être annexées à une habitation existante.
- Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve qu’elles soient bien intégrées à la zone (cf. les Orientations d’Aménagement pour l’emprise de l’aire stationnement et l’étude paysagère)
- Les commerces répondant à la vocation de la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration et liées
directement aux constructions admises dans la zone, et à condition que soit mises en œuvre toutes dispositions compatible avec le milieu environnant.
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### Article AUD 3 - Accès et voirie

Accès et voirie ACCES : L’accès des constructions et des parcelles devra être assuré par des allées de desserte réservées exclusivement aux modes doux, véhicules de sécurité, de livraison et de service, et aménagées de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès. L’usage de l’allée de desserte des parcelles privées sera interdit aux véhicules, hors service et sécurité (cf. paragraphe voirie ci-dessous). En bordure des allées de desserte, le niveau des seuils d’accès à la parcelle devra être supérieur au point le plus haut de la voie. Le long des RD, un seul accès véhicules direct à la zone sera admis, et plusieurs accès modes doux seront admis. Les accès existants seront maintenus dans la mesure où ils ne présentent pas de risque pour la sécurité des biens et des usagers. VOIRIE : Des allées de desserte assureront les accès aux parcelles. Ces allées seront des espaces partagés pour piétons, vélos, véhicules de service et de livraison. Elles devront être accompagnées d’un système de récupération des eaux de pluie. Elles seront destinées à accéder aux constructions et devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères, et aux véhicules d’entretien des espaces verts.

### Article AUD 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou- dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Le rejet est interdit dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.
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3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs. 4- logettes Les logettes des réseaux d’eau, gaz, électricité et autres réseaux secs sont intégrés soit dans les constructions soit dans les murs de clôtures. 5 – Locaux communs des ordures ménagères Pour toute opération à partir de 4 logements, l’aménagement devra comprendre en limite de voie publique, un local ou une aire pour les bacs de déchets.

### Article AUD 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article AUD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans la bande de 75m par rapport à la RD 538, sont autorisés :
- Les espaces dédiés au stationnement mutualisé tout en restant à plus de 10 m de l’axe de la route départementale ;
- Les constructions dans une bande de 45m à 75m de l’axe de la RD 538 à condition de rester au-delà de la frange paysagère constituée par le parc de stationnements existant au moment de l’approbation de la révision allégée n°1 du PLU et à condition de respecter les règles d’alignement par rapport aux voies et allées propres à la zone de loisirs.
Pour toutes les autres situations, le recul des constructions et installations, hors celles autorisées par l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme, doivent respecter le recul de 100 m par rapport à l’A49 et de 75m par rapport à la RD 538.
Les projets pourront s’implanter à l’alignement des voies et allées ou avec un retrait de 2m dès lors qu’un aménagement paysager est prévu aux abord du bâtiment.
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Règlement du PLU de la commune de Bourg de Péage Article AUd 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives De manière générale si toute nouvelle construction a la possibilité de s’accoler aux constructions existantes, elle devra le faire, tout en respectant la réglementation de l’article AUd6 sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, allées de desserte. La construction sur limite est autorisée. Sinon un recul de 5 m est exigé. Article AUd 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes doivent être accolées ou intégrées au volume principal, sauf en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Article AUd 9 - Emprise au sol Pour les constructions autorisées, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70% de la surface du tènement. La part des espaces extérieurs liés à l’activité sera d’au moins 30% de la surface du tènement.
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### Article AUD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements publics. La hauteur maximale est fixée à : - 3,50m pour les constructions à usage d’annexe - 12 m pour les constructions à usage d’activité - 12 m pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1,50m pour les clôtures, et devront respecter les orientations définies dans les Orientations d’Aménagement. - 9 m pour les constructions à usage d’habitation (extension et aménagement des constructions existantes). - 15 m pour les autres constructions Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AUD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Prescriptions générales applicables à toutes les constructions Les exigences Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, seront interdites. Les constructions seront regroupées pour mutualiser les intérêts communs, et tendre vers une compacité de l’ensemble bâti. Les ouvrages techniques seront intégrés au bâtiment Les matériaux et couleurs. Les matériaux et couleurs utilisés en façades et couvertures seront choisis de telle sorte qu’ils conservent leurs aspects d’origine dans le temps. Il conviendra de veiller à une bonne intégration des bâtiments dans le paysage et de créer une zone harmonieuse qui affiche une architecture globale, Les couleurs utilisées pour les bâtiments techniques seront le plus neutre possible. Sont notamment interdits l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement (briques creuses, parpaing,...) ainsi que l’emploi de plaques de bardage en fibrociment. Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les mouvements de sol et talus Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits : - les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites), - les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux. La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel sans pouvoir excéder 1,5 m. Les talus doivent être plantés.
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Les toitures Les toitures à deux versants ont une pente minimum de 30°. Lorsque la toiture proposée est une toiture terrasse, elle doit être végétalisée ou accueillir des panneaux solaires. Les toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec celle de la construction principale. Les enseignes Les enseignes doivent être intégrées à la conception architecturale de l’ensemble du bâtiment qui les supporte. Les limites de la parcelle Les clôtures devront maintenir des vues sur le paysage et ne pas excéder 1,50m de haut. La clôture végétale sera privilégiée ou encore une clôture en treillis soudé à maille verticale noyé dans une haie ; Pour les clôtures non végétales, toute ferronnerie sera interdites. Pourront être autorisées les clôtures bois et système de claire-voie, sous réserve de faire l’objet d’un aménagement atténuant l’effet d’enceinte. L’emploi du grillage souple est interdit.

### Article AUD 12 - Stationnement

Stationnement Les espaces de stationnement véhicules sont mutualisés hors de la parcelle privée et les aires de stationnement répondront aux besoins de chaque construction. Ces aires de stationnement mutualisées sont exigées. Elles pourront être implantées dans la bande des 75 m de l’axe de la Route Départementale tout en respectant les coupes de principe de l’étude paysagère et les Orientations d’Aménagement. Les aires de stationnement mutualisées doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 4 places. De plus pour les opérations de construction à partir de 500 m² de surface de plancher des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires avec un minimum de 20m² de surface de plancher dédiés à ce stationnement, ces stationnements devront être intégrés dans le volume de la construction sauf contrainte technique. Dans les ensembles d’habitation (à partir de 3 logements ou de 3 lots) il est exigé 1 place banalisée ou visiteurs pour 4 logements.

### Article AUD 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations 1 - Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 - Les surfaces non bâties pourront faire l’objet de plantations. Ces espaces libres doivent représenter au moins 30% de la surface du tènement. 3 - Les aires de stationnement mutualisées doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 4 places. 4 - Les limites des parcelles pourront être plantées et associées à des noues, selon ces principes:
- des haies brise-vent de haute taille orientées Est/Ouest pour les limites Nord et Sud, quand ces haies sont en limite du parvis de desserte, elles n’excèdent pas 1,50m.
- des haies n’excédant pas 1,50m pour les autres limites. Les plantations seront constituées de haies arbustives d’essences comportant 75 % de caducs d’origine locale et 25 % de persistants excluant les conifères (de type thuyas, cupressocyparis, cyprès, chamaecyparis) et le laurier palme. 5 - Les haies devront de préférence comprendre plusieurs strates et être constituées d’essences locales et variées (excluant les thuyas, cyprès et laurier cerise) s’inscrivant dans un système de haies brise-vent :
- Une strate comportant au moins trois espèces différentes d’essences locales telles que noisetier, cornouiller, églantier, fusain, essences à baies pour favoriser la biodiversité des oiseaux.
- Une strate arborescente comportant au moins trois espèces différentes d’essences locales telles que
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Règlement du PLU de la commune de Bourg de Péage chêne pédonculé, charme, châtaignier, frêne commun. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU).

### Article AUD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé Article AUd 15 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ; Les constructions devront répondre à des exigences environnementales en terme énergétique et de matériaux de construction. Article AUd 16 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé
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Chapitre 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUi

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26057_PLU_20240201.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-peage-26057/aud
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-peage-26057.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26057/zone/aud