# PLU de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Bourg-de-Visa, code INSEE 82022, 82190, 396 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 82022_PLU_20240613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 83 pages, 10 zones, 108 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est exclusivement réservée à l’activité agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/a.md
- A1 : Le secteur A1 permet l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes situées au sein de la zone agricole (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/a1.md
- AU : La zone AU comprend trois sites (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/au.md
- AU0 : La zone AU0 comprend 1 site dans le village (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/au0.md
- N : La zone N est une zone naturelle et forestière équipée ou non à protéger en raison de la qualité environnementale, écologique et esthétique des sites (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/n.md
- N1 : Le secteur N1 permet l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes situées au sein de la zone naturelle (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/n1.md
- UA : La zone UA correspond à l’unité urbaine historique de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/ua.md
- UB : La zone UB correspond aux secteurs péri-urbains (extensions) composés essentiellement de maisons individuelles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/ub.md
- UC : La zone UC comprend un site à l’entrée ouest du village le long de la RD7 (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/uc.md
- UE : La zone UE correspond aux installations et constructions à usage d’équipements collectifs et de loisirs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/ue.md

## Permis de construire à Bourg-de-Visa

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bourg-de-Visa
- Adresse : 1 route de Moissac, 82190 Bourg-de-Visa
- Téléphone : 05 63 94 25 45
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82022_PLU_20240613.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bourg-de-visa-82022/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82022