# Zone NP du plan local d'urbanisme de Bourg-lès-Valence (26058) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26058_PLU_20250918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les règles ci-après pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas listés ci-dessous :
- Pour la réalisation d’un équipement public ou d’intérêt collectif, - Pour la réalisation d’un ouvrage technique de faible importance d’intérêt général, - Pour s’implanter dans la continuité de bâtiments existants, - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à
l’accessibilité d’un bâtiment, aux différents réseaux, voiries et stationnement,
- Pour des raisons de performances énergétiques ou nécessaire à la production d’énergies
renouvelables,
- Pour la réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante.
Les exceptions ne pourront être admises que sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement paysager et/ou bâti.
1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies actuelles et futures.
Dans le cas d’une construction existante avec un recul inférieur à 5 mètres, l’aménagement et l’extension de cette dernière sera autorisée dans la continuité du bâtiment. En revanche, la règle des 5 mètres s’appliquent aux annexes.
En bordure du domaine public ferroviaire, aucune construction autre qu’une clôture ne peut être établie à moins de deux mètres de la limite légale du chemin de fer calculée selon les stipulations techniques de la servitude T1.
Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en sera compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.
2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Dans le cas d’une construction existante avec un recul inférieur à 3 mètres, l’aménagement et l’extension de cette dernière sera autorisée dans la continuité du bâtiment.

3- Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du terrain naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder :

- 10 mètres pour les constructions des sous-destinations exploitation agricole, exploitation forestière, restauration et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés excepté, pour cette dernière sous-destination, pour les constructions exigeant un impératif technique avéré,

- 8 mètres pour les constructions des sous-destinations logement, hébergement hôtelier et touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, équipements sportifs et autres équipements recevant du public,

- 5 mètres pour les annexes des constructions de la sous-destination logement.

### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Ces dispositions concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Des dispositions autres que celles définies dans les règles ci-après pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées pour la réalisation d’un équipement public ou d’intérêt collectif.
Conformément au Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1- Interventions sur les bâtiments existants
Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter ses caractéristiques architecturales (volumétrie originelle, rythme et proportion des ouvertures, matériaux, décors...) qui constituent son intérêt propre. Toute intervention doit permettre de retrouver ou mettre en valeur l’intérêt architectural du bâtiment d’origine.
Tous travaux concernant les bâtiments patrimoniaux repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme devront respecter les prescriptions qui leur sont assignées et rester compatibles avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Mise en valeur du patrimoine ».
La démolition totale ou partielle de ces bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite sinon dans le sens d'une mise en valeur, d’une restauration originelle.
La démolition des autres bâtiments pourra être refusée en raison de l’intérêt architectural ou patrimonial.
Surélévations et extensions L’intégrité du bâtiment doit être conservée, les travaux envisagés ne doivent pas dénaturer la cohérence du bâtiment d’origine. Toute extension devra être conçue en cohérence avec le bâti existant et ne devra pas déséquilibrer l’ensemble. Le style traditionnel pourra être prolongé ou une expression contemporaine jouant le contraste pourra être proposée, mais toujours dans le respect de l’existant. La hauteur de la surélévation doit s’ajuster à celle des bâtiments voisins en s’insérant dans la ligne globale des toitures. La continuité des rives et des toitures est à assurer là où elle règne. En cas de décalage, la différence de hauteur entre deux rives devrait être égale ou supérieure à 50 cm.
Isolation par l’extérieur L’isolation par l’extérieur par panneaux n’est pas autorisée pour les bâtiments en pierre, qu’elles soient appareillées ou non, ni pour les bâtiments dont la façade comporte des éléments de modénature, même simplifiée.
Toitures Les toitures doivent respecter et s’harmoniser avec les toitures traditionnelles. Aucun changement de pente ne sera admis. Les tuiles seront en terre cuite, de teinte proche des tuiles environnantes. Le panachage de teintes est interdit. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

1- Clôtures et murs séparatifs
Les clôtures devront être légères, à claire voie et permettant le passage de la faune. Sont autorisés les grillages à mouton, ganivelles, lisses en bois horizontale (type barrière à chevaux).
2- Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique
Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.
3- Plantations
Les arbres haute tige doivent être maintenus sauf état sanitaire mauvais sur justificatif et dans ce cas ou remplacés par des plantations équivalentes. Les haies vives respecteront la floraison et la taille naturelles des plantations.
En secteur Ng Le coteau boisé devra être maintenu, le projet devra limiter les coupes d’arbres et privilégier le nettoyage et la conservation maximale de la végétation arbustive. Le défrichement total est strictement interdit.

### Rubrique NP 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables ou semi-perméables.
En secteur Ng 1 place de stationnement par chambre d’hôtes ou par gîte L’espace de stationnement devra être perméable.

### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

1- Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article L.682 du Code Civil. Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En secteur Ng La desserte du site s’organisera par le chemin existant qui restera perméable et sera consolidé en matériaux naturels.
2- Voirie
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et sous réserve que les caractéristiques de ces voies permettent la circulation et le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Dans le cas où une telle construction ou installation ne pourrait être raccordée sur un réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, elle peut être alimentée soit par captage, forage ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur, notamment à 35 m au moins de tout réseau d'épandage ou de rejet d'eaux usées.

2- Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
En l'absence de possibilité de raccordement au réseau public d'assainissement, le recours à un dispositif d’assainissement autonome conforme au schéma général d’assainissement, à la carte d’aptitude des sols ou aux normes techniques en vigueur pourra être autorisé. L’évacuation des eaux non traitées dans les rivières et fossés est interdite.
Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26058_PLU_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourg-les-valence-26058/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourg-les-valence-26058.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26058/zone/np