# Zone 2AUA du plan local d'urbanisme de Bourghelles (59096) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59096_PLU_20221114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUA du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2AUa 2. Les éoliennes sauf les éoliennes de pompage. ### Article 2AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisés, sous réserve de ne pas contrarier l’aménagement ultérieur de la zone : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les aires de stationnement liées aux types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés Les affouillements et exhaussement des sols indispensables aux types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés Les clôtures ### Article 2AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions peuvent s’implanter soit en limite d’emprise des voies, soit en recul. ### Article 2AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter soit à la limite séparative, soit avec un retrait. ### Article 2AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols Il n’est pas fixé de règle. REMARQUES : Trame viaire et organisation L’aménagement de ce secteur cherchera la cohérence de l’ensemble formé par les deux zones : la zone 2AUa sera aménagée en continuité et en cohérence avec la zone 1AUa. L’organisation interne de la zone 1AUa devra avoir sa propre cohérence dans l’attente de l’urbanisation de la zone 2AUa. A terme, une rue ou un accès piéton permettra de relier la rue des Jonquilles à la rue Barthou. La trame viaire de la zone 2AUa sera composée de une ou deux voies parallèles à la rue Barthou et perpendiculaires à une ou deux nouvelles voies qui se connecteront à la rue Barthou. Les connexions piétonnes avec le centre du bourg seront assurées par : - un cheminement entre la RD 955 et la rue Barthou - un cheminement le long de la zone 1AUa entre la rue Barthou et la rue des Jonquilles. Ces deux liaisons visent d’une part à mettre en valeur et poursuivre le cheminement existant sur certaines portions et d’autre par de mettre en valeur le micro-relief. L’aménagement prend en compte le réseau d’assainissement, d’eau potable et d’électricité au droit des zones 1AUa et 2AUa, qui est suffisant pour permettre l’ouverture de cette zone à l’urbanisation. Traitement qualitatif Le pré-carré sera laissé ouvert sur l’espace commun de détente, ce qui permet de souligner et mettre en valeur le micro-relief. Le fait de ne pas bâtir ce pré-carré entre dans les principes forts d’urbanisation de ce secteur. Les abords de ces deux zones seront traités qualitativement. En effet, la rue Barthou sera plantée. Il est également envisagé de traiter de manière qualitative (plantations, espaces publics) la marge de recul inscrite en zone 2AUa. Espace commun de détente Un espace commun de détente sera aménagé dans la zone 2AUa entre la rue Barthou et la RD 955, tout en étant parallèle au cheminement piéton créé. Cette localisation offre un petit recul par rapport au micro-relief et souligne la direction du cheminement. Mixité sociale de l’habitat L’urbanisation de la zone devra observer une certaine mixité sociale de l’habitat en offrant des logements et des lots de taille variables permettant la primo accession, du logement locatif et des lots libres de constructeurs. La densité des logements sera plus importante aux abords de la rue de la ferme Ste Barbe. PREAMBULE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59096_PLU_20221114. Page : https://edifiable.fr/plu/bourghelles-59096/2aua La commune : https://edifiable.fr/plu/bourghelles-59096.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59096/zone/2aua