# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Bourgon (53040) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200083392_PLUI_20260629_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UB 7)

> 8CClôftaunrensexsuer emprise publique et en limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est limitée à 1,80 m.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB. 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

Destinations et sous-destinations

5 Destinations Exploitation agricole et forestière Habitations
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et service publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

20 Sous-destinations
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation
Sous-conditions NON OUI OUI Sous-conditions OUI NON OUI
OUI OUI OUI
OUI
OUI
OUI OUI OUI Sous-conditions NON OUI OUI

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits : - Les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre la conservation des haies et des arbres identifiés au règlement graphique (cf. Article 5 des dispositions générales). - Les dépôts et les décharges de toute nature, non liés à une activité autorisée. - Les campings, stationnement de caravanes constituant un habitat permanent

Sont autorisés sous conditions : - La mise aux normes des exploitations agricoles, sans nouvelle construction, ni extension*.
- Les activités d’artisanat et de commerce de détail, d’industrie et les « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (ICPE) si elles sont compatibles avec le voisinage immédiat du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation.
- Les extensions* des bâtiments d’activité existants, sous réserve de leur compatibilité avec la présence de l’habitat,
- Les affouillements* et exhaussements* du sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction ou aménagement autorisés, aux travaux de voirie, de gestion des eaux pluviales ou de réseaux et aux aménagements paysagers des espaces libres.

UB

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies*
REGLE GENERALE : L’implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et emprises publiques*n’est pas règlementée.
La construction devra respecter avec : • le domaine public ferroviaire : - Un recul minimum de 50 mètres de part et d’autre de l’emprise de la Ligne à Grande Vitesse pour les constructions à destination habitation et 25 mètres pour les autres constructions - Un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire, hors LGV, pour les constructions à usage d’habitation et 3 mètres pour les autres constructions et l’extension* des constructions existantes.
• les cours d’eau identifiés au règlement graphique - Un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau
REGLES ALTERNATIVES : • Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions ou parties de construction dont la hauteur* n’excède pas 0.60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel* au droit de la construction. • Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement différent de la règle générale, l’implantation de la construction pourra être autorisée ou imposée en prolongement d’un immeuble voisin. • La distance d’implantation imposée peut être réduite en cas d’isolation thermique par l’extérieur de 30 cm (cf. article 3 des dispositions générales). • Pour la préservation des haies et des arbres isolés à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151.23 du code de l’urbanisme, il sera imposé un retrait minimum de 3 mètres entre la construction et le tronc de l’arbre. • Dans le cas de parcelles aux formes géométriques non standards qui rendraient impossible l'application combinées des règles.
UB

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
RÈGLE GÉNÉRALE : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
La construction pourra être implantée en limite séparative ou avec un recul minimum de 1.90 mètres par rapport à cette limite. La construction devra respecter avec les cours d’eau identifiés au règlement graphique un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau.
RÈGLE ALTERNATIVE : • Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions ou parties de construction dont la hauteur* n’excède pas 0.60m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel* au droit de la construction. • L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension* des constructions existantes dans le prolongement de l’existant ne respectant pas la règle générale sont autorisés. • La distance d’implantation imposée peut être réduite en cas d’isolation thermique par l’extérieur de 30 cm (cf. article 3 des dispositions générales). • Pour la préservation des haies à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151.23 du code de l’urbanisme, il sera imposé un retrait minimum de 3 mètres entre la façade* et le tronc de l’arbre • Dans le cas de parcelles aux formes géométriques non standards qui rendraient impossible l'application combinées des règles.

Les concepteurs devront porter une attention particulière à l’adaptation des constructions au terrain naturel*, notamment lorsque le terrain d’assiette du projet est en pente. Ainsi, les constructions devront être conçues de manière à s’adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais.
Aspect et matériaux
Les constructions en bois sont autorisées. L’aspect des matériaux ou revêtements employés doivent s’inspirer de l’existant, sauf innovation architecturale concourant à une meilleure performance énergétique des bâtiments.
Toitures
Toutes formes de toiture sont autorisées. En toiture, les dispositifs de production d'énergies renouvelables devront être :
- intégrés à la toiture ; - regroupés en un seul champ, par pan de toiture ; - d'une forme géométrique simple. Lors d'une implantation de capteurs solaires en toiture terrasse, ils devront être disposés de manière à limiter leur impact visuel (recul suffisant, masquage des structures de support, composition avec des éléments du bâti).

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Toute construction devra présenter une hauteur* maximale de 14m prise à son point le plus haut. Pour les dispositifs extérieurs à la construction concourant à une meilleure performance énergétique de type énergie éolienne, la hauteur* maximale de l’éolienne est établie à 3m à compter de la hauteur* du point le plus haut de la construction existante* sur la parcelle.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe général
Les projets proposant des apports techniques au plan énergétique ou environnemental sont encouragés.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Espaces libres
Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables* pour 60% de leur surface, si la configuration de la parcelle le permet. Les aménagements paysagers favoriseront les essences locales. La biodiversité doit être assurée par la réalisation de strates de végétation différenciée. La plantation d’essences invasives est strictement interdite8.
F7
Clôtures
- Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain (avec les constructions existantes sur le terrain d'assiette du projet et avec les terrains avoisinants) et à assurer une continuité visuelle (en termes de matériaux, de couleurs et de hauteur).
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Toute utilisation de PVC, de tous types de plaques/poteaux en béton et de matériaux
susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite.
Clôtures sur voie
La hauteur maximale des clôtures sur voie et emprise publique est limitée à 1,50 mètre.
Elles devront être constituées : - soit d'une haie composée d'au moins trois séquences d'essences locales et à croissance lente, pouvant être doublée d'un grillage, lequel devra être positionné à l'arrière de la haie du côté de la propriété (et non de la voie ou de l'emprise publique). En cas de nécessité technique, un mur de soutènement, maçonné et enduit pourra être réalisé ; - soit d’un mur plein en pierre apparente ou maçonné et enduit ;

UB
- soit d'un mur bahut maçonné et enduit dont la hauteur ne dépasse pas, le cas échéant, celle d'un mur bahut avoisinant, surmonté d'un dispositif à claire-voie. Ces clôtures pourront être doublées d'une haie composée d'essences locales implantée à l'arrière de la clôture.
- soit par des matériaux de qualité, destinés à cet usage et mis en œuvre selon les règles de l’art.
8CClôftaunrensexsuer emprise publique et en limites séparatives :
La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est limitée à 1,80 m.
Elles devront être constituées :
- soit d'une haie composée d'au moins trois séquences d'essences locales et à croissance lente, pouvant être doublée d'un grillage. En cas de nécessité technique, un mur de soutènement, maçonné et enduit pourra être réalisé ;
- soit d’un mur plein en pierre apparente ou maçonné et enduit ; - soit par des matériaux de qualité, destinés à cet usage et mis en œuvre selon les
règles de l’art.

### Rubrique UB 8 - Stationnement

Pour chaque logement, 2 places de stationnement devront être assurées en dehors des voies publiques, hors garage.
UB. 3 - Equipements & réseaux

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur. Les nouvelles voies en impasse doivent être conçues de manière à permettre le retournement des véhicules, sauf si elles font moins de 50 mètres de longueur.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
Gestion des eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif

UB
d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. En cas d’impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d’assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.
Gestion des eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte que les débits générés par les imperméabilisations nouvelles soient compensés, de préférence par infiltration dans le sol ou récupération. Les méthodes alternatives de rétention (noues, tranchées et voies drainantes...) seront préférées à l’utilisation de bassins de rétention. En cas de raccordement au réseau public ou au milieu naturel superficiel, les eaux pluviales issues de la propriété devront être écrêtées (limitées en débit ou en volume). A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 litres/seconde/ha pour une pluie décennale.
Réseaux divers
Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain dans la mesure du possible.

UB

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200083392_PLUI_20260629_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourgon-53040/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourgon-53040.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53040/zone/ub