# PLU de Bourguébus (Calvados) : zonage et règles de construction

Bourguébus, code INSEE 14092, 14540, 2 613 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 14092_PLU_20230511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 38 pages, 6 zones, 54 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Cette zone naturelle non-équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à l’extension des quartiers résidentiels (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/1au.md
- 2AU : Cette zone à caractère naturel est réservée au développement futur de la commune (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/2au.md
- A : Sont classés en zone A les secteurs de la commune, équipés ou non, que l’on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/a.md
- N : Sont classées en Zone Naturelle les parties du territoire, équipées ou non : - Où l’intérêt des milieux naturels, la qualité des sites et des paysages justifien (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/n.md
- U : La zone U regroupe des terrains urbanisés et desservis ; elle a vocation à recevoir de l’habitat et toute activité ou équipement, normalement lié et compatible  (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/u.md
- UE (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/ue.md

## Permis de construire à Bourguébus

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bourguébus
- Adresse : 10 rue Val-és-Dunes, 14540 Bourguébus
- Téléphone : 02 31 23 10 08
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14092_PLU_20230511.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14092