# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bourguébus (14092) : ce que le règlement autorise

Cette zone naturelle non-équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à l’extension des quartiers résidentiels. Elle pourra recevoir de l'habitat et les activités, services et équipements qui lui sont normalement liés. On y distingue : – Un secteur 1AUa destiné à de l'habitat individuel, – Un secteur 1AUp qui recèle des vestiges archéologiques de premier ordre où l’utilisation du sol est strictement encadrée. Ce secteur est spécifiquement réservéaux espaces verts, aires des jeux, aux installations sportives, de loisirs et aménagements paysagers collectifs qui viennent agrémenter la zone 1AU.

Document en vigueur : 14092_PLU_20230511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 10 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les constructions sont implantées à une distance : - Au moins égale à 3m de l’alignement des voies internes à l’opération d’aménagement, ouvertes à la circulation automobile.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les nouvelles constructions sont implantées : En 1AUa : - Soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 2m.

### Hauteur (article 1AU 10)

> Sur voie : Elles auront une hauteur totale inférieure à 1,50m (y compris les clôtures végétales).

### Stationnement (article 1AU 12)

> Constructions à usage de bureaux, commerces ou services : – Une aire de stationnement dont la surface sera au moins égale à 60% de la SHON.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert planté au moins égal à 30% de leur superficie totale ;

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

I - ACCES :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4m.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et sortie de la parcelle. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

II - VOIRIE :

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques seront définies en fonction de l'importance du trafic et de leur affectation.

Elles auront des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules delutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

La création ou l’aménagement de voies ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

- Les voies principales devront avoir une largeur d’emprise minimale de 14m afin que soit aménagé en plus de la chaussée, des trottoirs, une place de stationnement par logement et que soit plantés des arbres d’alignement.

- Les nouvelles voies en impasse seront aménagées dans leur partie terminale, pour permettre aux véhicules (dont les véhicules de service ou de secours) de faire aisément demi-tour.

- Aucune voie ouverte à la circulation automobile ne pourra avoir une largeur d’emprise inférieure à 8m (dont une largeur de chaussée inférieure à 5m)

Pour les lotissements ou les groupes d’habitations, le raccordement des voies de l’opération (rue, piste cyclable, chemin pédestre,…) en espace non-privatif aux opérations contiguës existantes ou possibles ultérieurement sera imposé.

APPROBATION

BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 20

Article 1AU.4 Desserte par les réseaux

I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pourtoute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

II - ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :

Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

b) Eaux pluviales : Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain, et pour en limiter le débit, par un dispositif conforme aux règlementations en vigueur. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus de manière à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics. Tout rejet vers le domaine public routier départemental devra être réalisé avec l’accord préalable du Département quelque soit la nature des travaux envisagés. La réalisation de bassins de traitement ou de rétention est soumise aux dispositions minimales suivantes : - Ils seront accessibles depuis la voie publique par les véhicules d’entretien, - S’ils ne sont pas intégrés aux aménagements paysagers de la zone, ils seront clôturés de façon à assurer la sécurité.

III - ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET AUTRES RESEAUX : Lorsque l’effacement des réseaux d’électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent enterrés.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies)

Les constructions sont implantées à une distance : - Au moins égale à 3m de l’alignement des voies internes à l’opération d’aménagement, ouvertes à la circulation automobile. Ce retrait pourra être réduit en bordure de rues créées au sein de groupes d'habitation ou de lotissements, lorsqu'une composition urbaine particulière* le justifiera. - Au moins égale à 5m de l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile - À 3m de l’alignement des chemins existants ou à créer.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les nouvelles constructions sont implantées :

En 1AUa : - Soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 2m. - Soit en limite séparative de propriétés s'il s'agit de constructions dont l'implantationsur les limites séparatives créées à l’intérieur de l’opération d'aménagement est prévue au plan de composition pour un lotissement ou au permis de construire pour un groupe d'habitations.

Sur le reste de la zone : - Soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative de propriétés. Cette distance ne sera pas inférieure à 2m.

APPROBATION

BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 21

- Soit en limite séparative de propriétés s'il s'agit de constructions dont l'implantation sur les limites séparatives créées à l’intérieur de l’opération d'aménagement est prévue au plan de composition pour un lotissement ou au permis de construire pour un groupe d'habitations.

Sur l’ensemble de la zone : Les façades qui font face à la limite séparatives et qui sont implantées à moins de 3m de celle-ci ne comporteront pas de baies (y compris vérandas et porte-fenêtre, non compris les autres portes). L’implantation d’abris de jardin de moins de 10m2 d’emprise au sol et de moins de 3m de hauteur est autorisée en retrait de la limite séparative de propriétés. Ils ne pourront cependant pas être implantés dans la bande de recul des constructions, qui borde les voies ouvertes à la circulation automobile, telle qu’elle résulte de l’article 6.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

### Article 1AU 8 - unité foncière

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

En 1AUa : la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur une même propriété doit être au moins égale à 2m.

Sur le reste de la zone : La distance entre deux bâtiments non contigus situés sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la plus élevée des deux, avec un minimum de 2m.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales

En 1AUa : Les constructions auront une hauteur à l'égout ou à l'acrotère inférieure à 6m et une hauteur totale inférieure à 10m. Sur le reste de la zone : Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux superposés y compris les combles aménageables (non compris : les combles non aménageables et les sous-sols), soit R+1+ combles aménageables ou R+1 + Attique + combles non aménageables. Enterrement des sous-sols : Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée des maisons individuelles n’excèdera pas le niveau le plus bas du terrain naturel (avant travaux) sous l’emprise de la construction de plus de 0,60m. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

APPROBATION

BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 22

Article 1AU.11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabords

I – HARMONIE GÉNÉRALE Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble. L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes. Les annexes présentent des caractéristiques d’aspect harmonieuses avec celles de la construction principale (forme, volume, matériaux et couleurs).

Sont interdits : - Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen, - La construction d'annexes en matériaux de fortune.

II – MATERIAUX ET TEINTES Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen. Les ouvrages (façades, soubassements, murs de soutènement, clôtures, etc.) qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir un enduit soit peint soit teinté dans la masse ; Il sera de couleur claire, de même aspect et de même tonalité que la pierre de Caen : beige ocré. Des nuances plusfoncées, ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades.

COUVERTURES : Les constructions sont recouvertes de tuiles plates naturelles ou vieillies, d’ardoises ou de tous matériaux d’aspect et de couleur similaires aux deux précédents. Sont de plus autorisés :

- Pour les constructions à usage d’activité ou les équipements collectifs : lesplaques de couleur ardoise ou gris-foncé,

- Le zinc, - Les panneaux solaires, photovoltaïques, vitrages et toitures végétalisées.

Une annexe ou une extension pourra néanmoins être recouverte avec le même matériauque celui utilisé par une construction principale préexistante.

III - FORMES ET VOLUMES : Les pentes de toitures sont comprises entre 35° et 60°. Sont de plus autorisées des toitures de pentes différentes pour permettre :

- La couverture d’annexes ou de vérandas, - La réalisation d’Architecture Contemporaine de qualité* (toitures terrasse,toitures courbe, toiture à 4 pans de faible pente pour couvrir des attiques, etc.).

IV - CLÔTURES : Dans le cadre d’une opération d'aménagement, le type de clôtures autorisées (sur rue, sur limite séparative) sera défini de façon à assurer l'harmonie du cadre paysager.

Sur voie : Elles auront une hauteur totale inférieure à 1,50m (y compris les clôtures végétales). Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés :

– Une haie ; – Un grillage de couleur sombre doublé d’une haie ; le cas échéant, des plantes grimpantes associées au grillage peuvent remplacer une haie. – Un muret d’une hauteur maximale de 0.6 m plus ou moins 0,2m pour tenir compte de la pente du terrain, pouvant être surmonté d’un des dispositifs précédents ou d’un dispositif à claire-voie ; – Une clôture pleine dont l’aspect sera en harmonie avec les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. – Un portillon et/ou un portail pouvant être pleins.

APPROBATION

BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 23

En limite séparative de propriétés :Elles auront une hauteur totale inférieure à 2m. Les clôtures réalisées en limite avec des parcelles non-destinées à la construction (espace naturel ou agricole) seront obligatoirement constituées de haies d’essences locales ; elles pourront être doublées de grillage.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Conditions de réalisation des aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies. Pour les automobiles, il est en particulier exigé : Constructions à usage d’habitation individuelle :

– Deux places de stationnement par logement. L’accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique. – Dans le cadre d’un lotissement, ou d’un groupe d’habitations, ces places de stationnement seront non-closes et aménagées en espace privatif sur le devant des parcelles, elles ne devront pas faire face au portail. Constructions à usage d’habitations collectives : – 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de SHON. Constructions à usage de bureaux, commerces ou services : – Une aire de stationnement dont la surface sera au moins égale à 60% de la SHON.

Si le pétitionnaire ne peut satisfaire ses obligations, les dispositions de l’article R421-3du Code de l’Urbanisme seront appliquées.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Conditions de réalisation des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations)

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantationséquivalentes. Les haies de conifères sont interdites.

Obligation de planter : Les plantations à créer, repérées au règlement graphique, seront constituées de haies bocagères d'essences locales, ou d’un alignement d’arbres doublé d’une haie basse taillée. Les clôtures vertes sont obligatoirement constituées de haies ou d’arbres d’essence locale. Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies. Toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d'un arbre pour 6 places de stationnement, elles ne devront pas occasionner de gène au stationnement. Les lotissements ou groupe d’habitation comprendront une surface plantée au moins égale à 10 % de la superficie totale de l’unité foncière. Ces espaces verts seront plantés à raison d’un arbre par tranche de 100m2. Ils seront plantés d’arbres- tiges et aménagés de façon à permettre les jeux des enfants en toute sécurité. Ils ne comprendront ni aires de stationnement ni bassins de rétention des eaux pluviales.Aucun ne pourra avoir une superficie inférieure à 50 m2, pour être pris en compte. Pour les lotissements et groupe d’habitations dont l’unité foncière a une superficie au moins égale à 5000m2 au moins un des espaces verts aménagés aura une surface minimale de 300m2 (d’un seul tenant). Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert planté au moins égal à 30% de leur superficie totale ; Pour les parcelles recevant d'autres occupations, cette superficie minimale d’espace vert est ramenée à 20 %. Les parcelles recevant de l’habitat seront plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 500 m² de parcelle. Pour les parcelles recevant d’autres occupations, elles seront plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 300 m² de parcelle.

APPROBATION

BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 24

Pour information : - Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété aumoins égale à 0,50m, - Les arbres sont plantés à une distance de la limite séparative de propriété aumoins égale à 2m, - La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction estégale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.))

Non règlementé

APPROBATION

BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 25

ZONE 2AU

Caractère de la zone

Cette zone à caractère naturel est réservée au développement futur de la commune. Elle est destinée à l’expansion résidentielle de la commune. Elle pourra recevoir des logements et tous commerces, équipements ou services liés à cette occupation résidentielle dominante.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14092_PLU_20230511.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14092/zone/1au