# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bourguébus (14092) : ce que le règlement autorise

Cette zone à caractère naturel est réservée au développement futur de la commune. Elle est destinée à l’expansion résidentielle de la commune. Elle pourra recevoir des logements et tous commerces, équipements ou services liés à cette occupation résidentielle dominante.

Document en vigueur : 14092_PLU_20230511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre la destinationfuture de la zone sont interdites, et en particulier : - Les terrains de camping et de caravaning, - Les nouvelles constructions agricoles, - Le stationnement des caravanes. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations du sol soumises à conditionsparticulières
1°-CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION : La zone sera ouverte à l’urbanisation par une procédure adaptée qui modifiera le PLU, qui respectera les principes d’aménagement fixés par le P.A.D.D. et ceux indiqués dans les documents graphiques. Elle est protégée de toute urbanisation susceptible de compromettre cette destination future.
2°- Sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre la destination future de lazone, les équipements d'infrastructure, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui leur sont liés.
Articles 2AU.3 à 2AU14
Néant.

APPROBATION

BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4

page 26

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14092_PLU_20230511.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14092/zone/2au