# Zone U du plan local d'urbanisme de Bourguébus (14092) : ce que le règlement autorise La zone U regroupe des terrains urbanisés et desservis ; elle a vocation à recevoir de l’habitat et toute activité ou équipement, normalement lié et compatible avec cette vocation résidentielle dominante. Elle se divise en secteurs de densités différentes : - Un secteur Ub, de centre bourg où l’urbanisation pourra être plus dense. - Un secteur Uc, de densité intermédiaire qui regroupe les quartiers pavillonnaires. - Un secteur Uh, correspondant au hameau de la Hogue. - Un secteur UE, spécifiquement réservé à l’accueil d’activités économiques ; Son règlement est porté séparément à l’issue de celui-ci. Document en vigueur : 14092_PLU_20230511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Uc, Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > En Ub : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Stationnement (article U 12) > Il est en particulier exigé : Constructions à usage d’habitation – Au moins 1 place de stationnement automobile pour tout logement dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² ; ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations ou utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisancesqu’elles supposent, avec la vocation résidentielle dominante de la zone sont interdites, soit en particulier : - Les nouvelles installations industrielles ou agricoles, - Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés. - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux nécessaires auxéquipements d’infrastructures ou de superstructures, - Le stationnement de plus de trois mois des caravanes. Sont de plus interdit en Uc : - Les nouvelles installations artisanales et de services. Sur les terrains inclus au sein du périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les constructions et installations dont la surface de plancher excède 20 m² sont interdites, pour une durée de 5 ans à compter de la date d’approbation de la modification n°4 du PLU. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations ou utilisations du sol soumises à conditionsparticulières En Ub et Uh : Les établissements à vocation artisanale ou de service sont autorisés sous réserve qu’ils ne produisent pas des nuisances (bruit, trafic, odeurs, …) incompatibles avec la vocation résidentielle dominante de la zone. Sur l’ensemble de la zone : Du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales : Les garages en sous sols (enterré ou semi-enterré) et toutes autres pièces en sous-sols, seront réalisées sous l'entière responsabilité desconstructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent. APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 6 Article U.3 Accès et voirie I - ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4m. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et sortie de la parcelle. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité. II - VOIRIE : Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques seront définies en fonction de l'importance du trafic et de leur affectation. Elles auront des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les nouvelles voies en impasse seront aménagées dans leur partie terminale, pour permettre aux véhicules (dont les véhicules de service ou de secours) de faire aisément demi-tour. Pour les lotissements ou les groupes d’habitations, le raccordement des voies de l’opération (rue, piste cyclable ou chemin piétonnier) en espace non-privatif aux opérations contiguës existantes ou possibles ultérieurement sera imposé. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pourtoute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. II - ASSAINISSEMENT : a) Eaux usées : En application du ZONAGE D'ASSAINISSEMENT, dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles ; dans les zones d'assainissement non-collectif les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales : Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain, et pour en limiter le débit, par un dispositif conforme aux règlementations en vigueur. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus de manière à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics. Tout rejet vers le domaine public routier départemental devra être réalisé avec l’accord préalable du Département quelque soit la nature des travaux envisagés. III - ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET AUTRES RESEAUX : Les nouveaux réseaux d’électricité ou de téléphone doivent être enterrés. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains Non règlementé Superficie minimale des terrains APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 7 Article U.6 Implantation des constructions par rapport aux voies En Ub et Uc : 1°- Les constructions sont implantées à une distance de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 4m. Cependant : – Lorsqu’il existe un alignement de fait le long d’une voie, les extensions des constructions existantes pourront le poursuivre. – En bordure de rues créées au sein de groupes d'habitation ou de lotissements, des reculs différents seront possibles dès lors qu’ils sont justifiés par une composition urbaine particulière (définition d’alignements ou de fronts bâtis) 2°- Les constructions sont implantées à une distance de l’alignement des autres voies au moins égale à 2 m (chemins, pistes cyclables, emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile,….). En Uh : 1. Les constructions sont implantées à une distance de l’axe de la RD89 au moins égale à 25m. 2. Les constructions sont implantées à une distance de l’axe des autres voiesouvertes à la circulation (y compris agricole) au moins égale à 15m. 3. Les constructions sont implantées à une distance de l’alignement des autres voies au moins égale à 3m (chemins, pistes cyclables….). Les dispositions de cet article ne sont pas applicables : – Ni à l’extension d’une construction dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à l’alignement. – Ni aux équipements publics, – Ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires aufonctionnement des services d'intérêt général. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives de propriétés Règle générale : En Ub : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En Uc : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3m. En Uh : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, les constructions peuvent être implantées sur la limite de propriété : – Lorsqu’il s’agit d’édifier une construction ou partie de construction dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 3 m, – Lorsqu’il s’agit de s’adosser sur un bâtiment existant sur la limite séparative voisine, et dans ce cas, la construction nouvelle doit être d’une hauteur sensiblement équivalente ; – En cas de projet architectural commun. Les constructions annexes, dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres, pourront s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre. APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 8 Dispositions particulières : Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée dans la règle générale peut être admise ou imposée dans les cas suivants : Constructions existantes L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Pour les constructions existantes, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée dans les marges de recul, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la règlementation en vigueur, finition extérieure comprise. Pour les travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou avec un retrait. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres foncière Implantation des constructions les unes par rapport aux autressur une même unité Deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la plus élevée des deux, avec un minimum de 4 m. Néanmoins, lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales, alors cette distance pourra être réduite sans pouvoir être inférieure à 2m. Les dispositions de cet article ne sont applicables, ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article U 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 9 Article U.10 Hauteur des constructions En Uh et Uc: Les constructions comprendront au maximum 2 niveaux superposés y compris les combles (aménageables ou non), non compris les sous-sols. En Ub : Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux superposés y compris les combles aménageables (non compris : les combles non aménageables et les sous-sols). Sur l’ensemble de la zone : Enterrement des sous-sols : Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée des maisons individuelles n’excèdera pas le niveau le plus bas du terrain naturel (avant travaux) sous l’emprise de la construction de plus de 0,60m. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article U 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabords I – HARMONIE GÉNÉRALE Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble. L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes. Les annexes présentent des caractéristiques d’aspect harmonieuses avec celles de la construction principale (forme, volume, matériaux et couleurs). Sont interdits : – Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen, – La construction d'annexes en matériaux de fortune. II – MATERIAUX ET TEINTES Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen. Les ouvrages (façades, soubassements, murs de soutènement, clôtures, etc…) qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir un enduit soit peint soit teinté dans la masse ; Il Celui-cisera de couleur claire (le blanc pur est interdit). Des nuances plus foncées, pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades ou pour les volumes annexes. Le recours à plus de deux teintes différentes par façade est interdit. APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 10 COUVERTURES : Les constructions sont recouvertes de tuiles plates naturelles ou vieillies, d’ardoises ou de tous matériaux d’aspect et de couleur similaires aux deux précédents. Sont de plus autorisés : – Pour les constructions à usage d’activité ou les équipements collectifs : lesplaques de couleur ardoise ou gris-foncé, – Le zinc, – Les panneaux solaires, photovoltaïques, vitrages et toitures végétalisées. Une annexe ou une extension pourra néanmoins être recouverte avec le même matériauque celui utilisé par une construction principale préexistante. III - FORMES ET VOLUMES : Les pentes de toitures sont comprises entre 35° et 60°. Sont de plus autorisées des toitures de pentes différentes pour permettre : – La couverture d’annexes ou de vérandas, – La réalisation d’Architecture Contemporaine de qualité* (toitures terrasse,toitures courbe, toiture à 4 pans de faible pente pour couvrir des attiques, etc…). IV - CLÔTURES : Dans le cadre d’une opération d'aménagement, le type de clôtures autorisées (sur rue, en limite séparative) sera défini de façon à assurer l'harmonie du cadre paysager. Sur voie : Elles auront une hauteur totale inférieure à 1,50 m (y compris les clôtures végétales). Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés : – Une haie ; – Un grillage de couleur sombre doublé d’une haie ; le cas échéant, des plantes grimpantes associées au grillage peuvent remplacer une haie. – Un muret d’une hauteur maximale de 0.6 m plus ou moins 0,2m pour tenir compte de la pente du terrain, pouvant être surmonté d’un des dispositifs précédents ou d’un dispositif à claire-voie – Une clôture pleine dont l’aspect sera en harmonie avec les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. – Un portillon et/ou un portail pouvant être pleins. En limite séparative de propriétés :Elles auront une hauteur totale inférieure à 2m. Les clôtures réalisées en limite avec des parcelles non-destinées à la construction (espace naturel ou agricole) seront obligatoirement constituées de haies d’essences locales ; elles pourront être doublées de grillage. ### Article U 12 - Stationnement Conditions de réalisation des aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies. Il est en particulier exigé : Constructions à usage d’habitation – Au moins 1 place de stationnement automobile pour tout logement dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² ; – Au moins 1.5 places de stationnement automobile pour tout logement dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 80 m² ; – Au moins 2 places de stationnement automobile pour tout logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m². Dans le cadre d’un lotissement, ou d’un groupe d’habitations, ces places de stationnement seront non-closes et aménagées en espace privatif sur le devant des parcelles. Constructions à usage de bureaux, commerces ou services : Les surfaces de stationnement exigibles seront déterminées en fonction de la nature de l’activité et de sa fréquentation (et de ses variations). APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 11 Article U.13 plantations Conditions de réalisation des espaces libres, aires de jeux et deloisirs et Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantationséquivalentes. Les clôtures vertes sont obligatoirement constituées de haies ou d’arbres d’essence locale. Les haies de conifères sont interdites. Obligation de planter : Toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d'un arbre pour 6 places destationnement. Les lotissements ou groupe d’habitation comprendront une surface plantée au moins égale à : – 15% de la superficie foncière en Ub. – 10 % de la superficie totale de l’unité foncière en Uc. Ces espaces verts seront plantés d’arbres-tiges et aménagés de façon à permettre les jeux des enfants en toute sécurité. Ils ne comprendront ni aires de stationnement ni bassins de rétention des eaux pluviales. Aucun espace vert ne pourra avoir une superficie inférieure à 50 m2, pour être pris en compte. Pour les lotissements et groupe d’habitations dont l’unité foncière a une superficie au moins égale à 5000m2 au moins un des espaces verts aménagés aura une surface minimale de 300m2 (d’un seul tenant). Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert planté au moins égal à 30 % de leur superficie totale ; Pour les parcelles recevant d'autres occupations, cette superficie minimale d’espace vert est ramenée à 20 %. Les parcelles recevant de l’habitat seront plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 500 m² de parcelle. Pour les parcelles recevant d’autres occupations, elles seront plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 300 m² de parcelle. Pour information : - Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété aumoins égale à 0,50m, - Elles ont une hauteur inférieure à 2m, - Les arbres sont plantés à une distance de la limite séparative de propriété aumoins égale à 2m, - La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction estégale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte. ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols Non règlementé Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 12 Caractère de la zone : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14092_PLU_20230511. Page : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/u La commune : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14092/zone/u