# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bourguébus (14092) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 14092_PLU_20230511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEe, UEs, UEt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Les constructions devront être implanté à 10 m au moins de retrait de l'alignement desvoies publiques ou privées communes à la zone. ### Emprise au sol (article UE 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 3 - Accès et voirie Accès et voirie I - ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 5m. Les voies principales, ouvertes à la circulation des poids lourds, créées dans cette zone, devront avoir une largeur minimum de 6 m de chaussée et de 9 m d'emprise. II - VOIRIE : Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles seront adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 15 Article UE.4 Desserte par les réseaux I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pourtoute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. II - ASSAINISSEMENT : a) Eaux usées : Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles. b) Eaux résiduaires d'origine artisanales, industrielles ou commerciales : (dispositions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique) "tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. " c) Eaux pluviales : Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain, et pour en limiter le débit, par un dispositif conforme aux règlementations en vigueur. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus de manière à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics. Tout rejet vers le domaine public routier départemental devra être réalisé avec l’accord préalable du Département quelque soit la nature des travaux envisagés. Pour les installations ou occupations le nécessitant, des dispositifs de pré-traitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, …) et/ou des dispositifs de régulation des débits de rejet seront imposés avant rejet des eaux pluviales. III - ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET AUTRES RESEAUX : Lorsque l’effacement des réseaux d’électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent enterrés. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Néant. Superficie minimale des terrains ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions devront respecter un recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la future voie de substitution. Les constructions devront être implanté à 10 m au moins de retrait de l'alignement desvoies publiques ou privées communes à la zone. Ce retrait pourra modifié : - En bordure de rues créées au sein d’une opération d’aménagement ou lorsqu'unecomposition urbaine particulière le justifiera, - Dans le cadre de l'aménagement ou de l'extension de construction existante ou deleurs annexes ou pour des motifs architecturaux. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis aux règles de recul spécifiées au présent article ; toutefois, l'implantation de ces ouvrages devra au minimum respecter les alignements actuels ou futurs définis par la collectivité compétente. APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 16 Article UE.7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés En zone UEe : Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres. En zones UE, UEt et UEs : Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à 5m par rapport à la limite séparative, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et à la sécurité. Néanmoins l’implantation à partir de la limite séparative de propriété est autorisée lorsque le règlement du lotissement le prévoit. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Néant. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière ### Article UE 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Néant. Hauteur des constructions ### Article UE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ou urbains. Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite. Tout pastiche d'architecture traditionnelle à la Plaine de Caen est interdit. S'agissant plus particulièrement des bâtiments à usage d'activité, les constructions présenteront une simplicité de volumes, une unité de structure et de matériaux allant dans le sens de l'économie et d'une bonne intégration dans le paysage. Les matériaux de façade seront choisis parmi ceux n'accrochant pas la poussière, vieillissant bien, et de préférence auto-lavables. S'agissant des bâtiments d'habitation nécessaires au fonctionnement d'un établissement, ceux-ci devront être conçus en cohérence avec le bâtiment principal(formes, matériaux) et sauf impossibilité technique dûment justifiée intégrés dans son volume. Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes leurs façades, ce qui exclue toute discrimination entre façade principale et façade arrière. Les toitures visibles doivent être considérées comme une façade et traitées en conséquence avec soin ; Elles seront de couleur ardoise ou zinc. Les toitures à deux pans de faible pente seront dissimulées par des acrotères. APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 17 Les ouvrages (façades, soubassements, murs de soutènement, murs de clôture,etc…)qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir un enduit soit peint soit teinté dans la masse. Les teintes vives sont limitées aux enseignes et éléments de modénature. Les teintes des matériaux respecteront l’harmonie générale du secteur. L’emploi de matériaux brillants en toiture est interdit Ne seront autorisées que les enseignes avec nom et raison sociale de la firme, qui devront s'intégrer au bâtiment. CLOTURES Les clôtures seront faites de grillages rigides sur potelets doublés de haies bassestaillées d’essences locales ; leur hauteur sera mise en cohérence avec celle des clôtures voisines. Elle ne pourra excéder 2m. Toutefois, les clôtures pleines sont autorisées, le long des limites séparatives de propriétés qui ne servent pas de frontière avec une zone A ou N. ### Article UE 12 - Stationnement Conditions de réalisation des aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies. Chaque entreprise doit assurer, dans l’emprise du terrainqui lui est affecté, le stationnement, les aires de manœuvres, de chargement et de déchargement, de tous les véhicules nécessaires à son activité. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations plantations Conditions de réalisation des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres et en particulier les marges de recul en bordure des voies, en bordure des zones résidentielles et sur toutes les limites séparatives seront plantés et convenablement entretenus. Des rideaux d'arbres ou haies masqueront les stockages extérieurs. Les nouvelles aires de stationnement de véhicules légers seront plantées à raison d’un arbre pour 6 places de stationnement. En ce qui concerne les bandes de recul séparant l'ensemble de la zone des zones voisines et tout particulièrement de la zone d'habitations, les plantations seront pour les 2/3 des arbres de haut jet (1 pour 10 m2) et pour le tiers restant des arbustes denses. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Néant. Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 18 III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ZONE 1AU Caractère de la zone Cette zone naturelle non-équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à l’extension des quartiers résidentiels. Elle pourra recevoir de l'habitat et les activités, services et équipements qui lui sont normalement liés. On y distingue : – Un secteur 1AUa destiné à de l'habitat individuel, – Un secteur 1AUp qui recèle des vestiges archéologiques de premier ordre où l’utilisation du sol est strictement encadrée. Ce secteur est spécifiquement réservéaux espaces verts, aires des jeux, aux installations sportives, de loisirs et aménagements paysagers collectifs qui viennent agrémenter la zone 1AU. Article.1AU.1 Occupations ou utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisancesqu’elles supposent, avec la vocation résidentielle dominante de la zone sont interdites, soit en particulier : – Les nouvelles installations industrielles ou agricoles, ainsi que les entrepôts commerciaux non-liés à un commerce de vente au détail, – Les nouvelles installations artisanales à l’exception de celles qui sont liées etcompatibles avec la vocation dominante de la zone, – Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés. Sont de plus interdits : – Les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux qui sontnécessaires aux équipements d’infrastructures et aux aménagements paysagers, – Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, ainsi que tout hébergement léger de loisirs. En 1AUp est interdit tout ce qui n’est pas autorisé en 1AUp2. APPROBATION BOURGUÉBUS - PLU RÈGLEMENT – Modification N°4 page 19 Article 1AU.2 Occupations ou utilisations du sol soumises à conditionsparticulières CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION Les constructions seront autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes nécessaires à la desserte de la zone (soit en particulier l’avenue est/ouest) tels qu’ils sont prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. L’urbanisation de cette zone respectera ainsi les conditions suivantes : - elle ne sera pas de nature à compromettre ou renchérir l’aménagement ultérieur du reste de la zone, - elle sera compatible avec les dispositions de l’arrêt préfectoral qui assure la protection des vestiges archéologiques du secteur. En secteur 1AUp sont seulement autorisés : - Tous travaux ne devront pas dépasser 30cm de profondeur et être de nature àdéstabiliser les sols, - Des aménagements légers pourront être réalisés à condition que les affouillementsne dépassent pas 20cm, - Les plantations seront constituées de végétaux au réseau racinaire superficiel oubien seront placées sur merlon. Sur l’ensemble de la zone : Du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales : Les garages en sous sols (enterré ou semi-enterré) et toutes autres pièces en sous-sols, seront réalisées sous l'entière responsabilité desconstructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14092_PLU_20230511. Page : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/bourguebus-14092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14092/zone/ue