# Zone N du plan local d'urbanisme de Bourgueil (37031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37031_PLU_20251127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nfo, Njf, Nl, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols Les constructions, installations et ouvrages ne doivent pas porter atteinte à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLU sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,

• que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (risques naturels).

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

En zone Njf sont exclusivement autorisées :

Les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 30 m².

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

Zone naturelle :

N

Nfo

Nl

Nt

Nc

Njf

HABITAT

Logement

V* [1] [2]

X

X

X

X

X

Hébergement

X

X

X

X

X

X

Condition :

[1] : L’extension limitée des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve que :

• l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 40% de l’emprise au sol du bâtiment existant et n’excède pas un maximum de 100 m² de surface de plancher,

• de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Les annexes des constructions principales des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

• d’une emprise au sol maximale de 40 m² (hors piscine), • qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres de la construction principale à usage d’habitation, à la date d’approbation du PLU.

Citadia Conseil

Occupations du sol interdites

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

N

Nfo

Nl

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Dépôts et réservoirs de

substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

X

X

X

matériaux et véhicules

désaffectés

Ouverture et extension de

terrains de campings ou de

X

X

X

caravaning ainsi que ceux

Citadia Conseil

Novembre 2025

Nt

Nc

X

X

X

X

Njf X

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Citadia Conseil

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions

L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales :

Dans l’ensemble des zones N, les constructions nouvelles devront être implantés selon un recul de :

• 75 mètres de l’axe de la RD 749 dans sa portion classée à grande circulation ; • 10 mètres minimum des voies départementales ; • 5 mètres minimum par rapport aux autres voies et places, publiques ou privées.

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de changement de destination, réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Dans l’ensemble des zones N, les constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s) • Soit avec un recul minimal de 2 mètres minimum par rapport au(x) limite(s) séparative(s).

Dispositions particulières :

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

• En cas de changement de destination, réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même alignement ou retrait que celui de la construction existante ;

Citadia Conseil

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dispositions générales :

Dans les zones Nfo Nc, La hauteur n’est pas limitée.

Dans la zone Njf, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres

Dans la zone Nt, la hauteur maximale des constructions à vocation touristique ne peut excéder 9 mètres.

Dans le reste de la zone N :

Pour les constructions à usage agricole, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre

En zone Njf, les constructions autorisées (abris de jardin) ne pourront excéder 30 m² d’emprise au sol.

En zone Nt, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 200 m² à la date d’approbation du PLU.

En zone N, Nfo, Nl et Nc, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

Citadia Conseil

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol.

Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé.

Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ».

### Rubrique N 8 - Stationnement

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

ANNEXES

Liste hiérarchisée des espèces végétales invasives du Centre-Val de Loire

Source : Conservatoire botanique national du Bassin parisien

Citadia Conseil

La peinture des menuiseries : fiche conseil du CAUE d’Indre-et-Loire

Citadia Conseil

Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires en région CentreVal de Loire

Citadia Conseil

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37031_PLU_20251127.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourgueil-37031/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourgueil-37031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37031/zone/n